Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 1999

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022496 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité

décret

type décret prom. 11/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999035656 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention portant statuts des Ecoles européennes et aux annexes I et II, signées à Luxembourg le 21 juin 1994 type décret prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999035667 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées type décret prom. 11/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999035968 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique type décret prom. 11/05/1999 pub. 10/04/2001 numac 2001021179 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 28 février 1994, modifié le 7 juillet 1998, entre l'Etat et la Communauté flamande relatif à l'aide sociale dispensée aux détenus en vue de leur intégration sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Secrétariat général - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1999 déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné relative à la formation des candidats chefs d'école

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999035723 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999036108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires relatives au paiement de l'allocation familiale allouée aux fonctionnaires statutaires de la Société flamande terrienne type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036133 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036180 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise au travail en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999036289 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la Société flamande de Logement et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement

circulaire

type circulaire prom. 11/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000451 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil type circulaire prom. 11/05/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000649 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 11/05/1999 pub. 15/04/2000 numac 2000035373 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. - Errata
^