publié le 15 avril 2000
Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. - Errata
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
11 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. - Errata
Au Moniteur belge n° 164 du 20 août 1999 sont apportées les modifications suivantes : - à la page 30971, article 7 du décret de modification : à l'article 5, § 1er, dans la colonne pour l'espèce animale "III.5. Autre volaille" le chiffre pour "Anhydride phosphorique (P2O5) Excrétion (kg/animal, an) » doit être lu 0,19 au lieu de 0,1; - à la page 30978 article 19 du décret de modification : dans la colonne de l'article 15, § 7, il y a lieu de lire pour le groupe de végétation « Autres végétaux » en tant que chiffre pour « Azote provenant des engrais chimiques », le chiffre 175 au lieu de 125; - à la page 30979, article 20 du décret de modification : dans la colonne de l'article 15bis, § 2 il y a lieu de lire pour les « prairies semi-naturelles » en tant que « fertilisation autorisée sur base annuelle » le chiffre 2 avant le mot UGB dans la phrase « Sur une parcelle inférieure à 1 ha, un maximum de 2 UGB . ».