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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mai 1999
publié le 15 mai 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Secrétariat général - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029270
pub.
15/05/1999
prom.
11/05/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Secrétariat général - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.La Commission visée à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française, chargée d'examiner les titres, les capacités et les aptitudes des candidats à la fonction spécialisée d'attaché pour la promotion cinématographique, est composée comme suit : - Président : M. Ingberg, Henry, Secrétaire général; - Vice-Président : M. Hubin, Jean-Pierre, Directeur général (Services du Secrétariat général); - Membres : - Mme Lenoble, Myriam, Directrice générale adjointe; - Mme Guillaume, Christine, Directrice générale adjointe; - Mme Garsou, Martine, Directrice générale adjointe; - Mme Annaert, Linda, Directrice; - M. Labiau, Francis, Inspecteur principal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX Le Ministre de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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