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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 1999

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loi

type loi prom. 09/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999003156 source ministere des finances Loi tendant à assurer la transposition de la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 relative aux institutions financières

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000233 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000234 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil provincial peut créer une régie provinciale autonome dotée de la personnalité juridique type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003172 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999012128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999015068 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999015070 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des représentants de l'autorité fédérale au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des représentants des autorités régionales et du secteur privé au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les règles spécifiques pour l'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités type arrêté ministériel prom. 09/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999035559 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 09/03/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. - Annulation par le Conseil d'Etat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999035363 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif a l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999035380 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999035429 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999035430 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999035538 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date à laquelle certaines nominations à titre définitif dans l'enseignement secondaire à temps plein et l'enseignement secondaire spécial produisent à nouveau leurs effets vis-à-vis de l'autorité type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels en congé, au profit de l'enseignement secondaire, pour appuyer les comités locaux
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