publié le 16 mars 1999
Arrêté royal portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1999015068
- pub.
- 16/03/1999
- prom.
- 09/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 juillet 1948 créant dun établissement public dénommé « Office belge du Commerce extérieur », modifiée par l'arrêté royal du 14 septembre 1955 en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, par loi du 6 février 1962, par l'arrêté royal n° 116 du 23 décembre 1982 et par la loi du 24 juin 1997;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, M. Paul F. Smets, Conseiller du Président de FEDICHEM.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 1999.
Art. 3.Notre Ministre, ayant le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, E. DI RUPO