MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 12 août 1999, M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 1999, produisant effets le 11 juillet 1999, est acceptée la démission de M. Marcotte, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 1999 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm, est accordée, à sa demande, à M. Cottin, G.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Huy, est accordée, à sa demande, à M. Pain, D. Par arrêté royal du 30 avril 1999, entrant en vigueur le 12 août 1999, M. Kamoen, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 7 juillet 1999 M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er août 1999.

Par arrêté royal du 13 mai 1999 M. Zymler, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 1999.

Par arrêté royal du 6 juillet 1999 la désignation de Mme Gala, M., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 1999.

Par arrêté royal du 7 juillet 1999 la désignation de M. Lambert, Ph., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 1999.