MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 30 septembre 1999, M. Staessens, J., président de chambre à la Cours d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : M. Rapsaet, P., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est nommé en outre juge de complément au tribunal de police de Courtrai;

M. Van Cauwenberghe, K, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1999;

Mme Van Dessel, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1999;

M. Paque, P., substitut au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 31 août 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Pitot, R., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, à partir du 30 juin 1999.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Smets, J., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Leysen, N., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Wuyts, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Dobbelaere, V., employée au parquet de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 1999, Mme Verheyen, L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, pour une durée de trois mois.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 1999 il est mis fin aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de l'auditorat du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, de Mme Sticker, C., employée sous contrat à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précites à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.