publié le 21 décembre 1999
Notariats Par arrêté royal du 9 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cruyt, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrêté entre Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van D(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010240
- pub.
- 21/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariats Par arrêté royal du 9 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cruyt, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Der Eecken, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eygen, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ypres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 8 décembre 1999 : - M. Calliauw, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand; - M. Vander Eecken, S., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand; - M. Mertens, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Ypres.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante ours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.