Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 février 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000347 source ministere de l'interieur 15 FEVRIER 1999 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999003097 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999003101 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999021062 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 15, § 4, du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, formant l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement de certains marchés publics dont l'exécution est soumise à l'application de l'article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999021073 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » , transférés à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999022139 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement des mandats et nomination des membres du Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « médecine de la reproduction » doivent répondre pour être agréées type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999022241 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999009597 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 15/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035349 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux généraux, universitaires, catégoriels et psychiatriques type arrêté ministériel prom. 15/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027295 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite "Zone portuaire du Val-Saint-Lambert"
^