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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 1999

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loi

type loi prom. 08/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999021044 source services du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999000066 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000188 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la « Katholieke Universiteit Leuven » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralisme religieux et éthique en Europe type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre la forme physique, les facteurs de risque et les affections cardio-vasculaires type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999022162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011052 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions aux dispositions du chapitre Ier du titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, le règlement transactionnel visé à l'article 16, § 3, de la même loi type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999011060 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999035486 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant des dispositions complémentaires au sujet des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999035698 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant des dispositions complémentaires au sujet des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations - Erratum

décret

type décret prom. 08/02/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999029154 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'euro type décret prom. 08/02/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999029155 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998 type décret prom. 08/02/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029192 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027318 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027319 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027566 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu
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