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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997003587 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022781 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022794 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles la participation de l'I.N.A.M.I. peut être versée sous la forme d'avances aux institutions avec lesquelles sont conclus les contrats repris à l'article 54, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011365 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Conseil national de la Coopération

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997027582 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 25°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997027583 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bec du Feyi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027593 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027592 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vodelée type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997027594 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un vice-président du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées visé à l'article 32 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997027612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

avis

type avis prom. 16/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997002110 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur XVIII ainsi que dans les comités de concertation correspondants

erratum

type erratum prom. 16/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Errata type erratum prom. 16/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum type erratum prom. 16/10/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Errata
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