MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Errata

Au Moniteur belge du 17 décembre 1997, deuxième édition, pp. 34 028, 34 029 et 34 030 : sont apportées les corrections suivantes : 1° dans le texte néerlandais de l'arrêté royal, il y a lieu de lire « weddeschaal », « weddeschalen » au lieu de « weddenschaal », « weddenschalen »;2° dans le texte français, deuxième alinéa (préambule), il convient de lire « 10 mai 1976 » au lieu de « 10 mei 1976 »;3° dans le texte français de l'article 3, le mot « portant » doit être inséré entre les mots « 16 octobre 1997 » et les mots « simplification de la carrière »;4° dans le texte français de l'article 6, § 1er, il convient de lire « liées » au lieu de « lices »; 5° dans le texte néerlandais de l'annexe 1, 4e colonne, il convient de lire : Weddeschaal verbonden aan de opgerichte graad 20 E 20 B 20 B au lieu de : Weddeschaal verbonden aan de opgerichte graad - 20 E 20 B 20 E