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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 1997

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loi

type loi prom. 25/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997000511 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009622 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009623 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009621 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009624 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'affectation des réductions des cotisations patronales de sécurité sociale de 37 500 F maximum par trimestre, résultant de la conclusion au sein de l'organe précité de la convention collective intitulée "Protocole de convention collective de travail du 25 avril 1995 portant sur la défense et la promotion de l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du travail du 20 décembre 1994" type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012504 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997012528 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, §§ 4, 5 et 9 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997012529 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997014162 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997014161 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d' Anvers type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n°s 17 et 20 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997011253 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 50 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 25/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés
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