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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997003240 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financière pour l'année budgétaire 1997 type arrêté ministériel prom. 30/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997007094 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 30/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/04/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale

arrêt

type arrêt prom. 30/04/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté fixant les critères d'évaluation pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997031185 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/001 portant octroi de subventions aux associations et aux manifestations dans le domaine du patrimoine culturel type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997031184 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement du Collège n° 96/006, portant agrément et subvention des associations locales d'activités sociales en faveur de la jeunesse type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031256 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/110 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Mouvements de jeunesse et de jeunes type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031261 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/115 portant exécution du règlement n° 97/001 portant subvention des associations et des manifestations dans le domaine du patrimoine culturel type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031259 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031258 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/112 du portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031257 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse - Ateliers de jeunesse type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031260 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée
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