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Loi du 27 mars 2023
publié le 13 février 2025

Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2025001143
pub.
13/02/2025
prom.
27/03/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015205102 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 16/11/2015 pub. 23/03/2016 numac 2016000185 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 27 mars 2023 modifiant la loi du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015205102 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 16/11/2015 pub. 23/03/2016 numac 2016000185 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers (Moniteur belge du 13 avril 2023).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


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