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25 MARS 1891. - Loi portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 25 mars 1891 portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits (Moniteur belge du 26 mars 1891), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - la loi du 28 juillet 1934 complétant les dispositions sur la participation aux infractions prévues par le Code pénal militaire et punissant certaines provocations publiques et propagandes systématiques qui mettent en péril le recrutement et la discipline de l'armée (Moniteur belge du 2 août 1934); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.