publié le 03 novembre 2017
Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017040749
- pub.
- 03/11/2017
- prom.
- 22/10/2017
- ELI
- eli/loi/2017/10/22/2017040749/moniteur
- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)Chambre (doc. parl.)
22 OCTOBRE 2017. - Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2.Dans le tableau visé à l'article 87 du Code électoral, remplacé par la loi du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000004 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale type loi prom. 13/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000003 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe fermer et modifié par la loi du 19 juillet 2012, la partie relative à la province de Hainaut est remplacée par le tableau suivant :
Circonscription électorale - Kieskring
Chef-lieu de la circonscription électorale - Hoofdplaats kieskring
Arrondissement administratif - Administratief arrondissement
Canton électoral - Kieskanton
Chef-lieu du canton électoral - Hoofdplaats kieskanton
Communes composant le canton électoral - Gemeenten van het kieskanton
Hainaut (Henegouwen)
Mons (Bergen)
Mons (Bergen)
Mons (Bergen)
Mons (Bergen)
Mons (Bergen)
Boussu
Boussu
Boussu
Hensies
Quaregnon
Saint-Ghislain
Dour
Dour
Dour
Colfontaine
Honnelles
Quiévrain
Lens
Lens
Lens
Jurbise (Jurbeke)
Frameries
Frameries
Frameries
Quévy
Soignies
Soignies (Zinnik)
Soignies (Zinnik)
Soignies (Zinnik)
Braine-le-Comte ('s Gravenbrakel)
Ecaussinnes
Le Roeulx
Le Roeulx
Le Roeulx
Seneffe
Seneffe
Seneffe
Manage
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
Binche
Binche
Binche
Estinnes
Morlanwelz
Tournai (Doornik)
Tournai (Doornik)
Tournai (Doornik)
Tournai (Doornik)
Antoing
Antoing
Antoing
Rumes
Brunehaut
Celles
Celles
Celles
Mont-de-l'Enclus
Leuze-enHainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Estaimpuis
Estaimpuis
Estaimpuis
Pecq
Ath (Aat)
Ath (Aat)
Ath (Aat)
Ath (Aat)
Beloeil
Beloeil
Beloeil
Bernissart
Chièvres
Chièvres
Chièvres
Brugelette
Enghien (Edingen)
Enghien (Edingen)
Enghien (Edingen)
Silly (Opzullik)
Flobecq (Vloesberg)
Flobecq (Vloesberg)
Flobecq (Vloesberg)
Ellezelles (Elzele)
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Lessines (Lessen)
Lessines (Lessen)
Lessines (Lessen)
Mouscron (Moeskroen)
Mouscron (Moeskroen)
Mouscron (Moeskroen)
Mouscron (Moeskroen)
CominesWarneton (Komen-Waasten)
Comines-Warneton (Komen-Waasten)
Comines-Warneton (Komen-Waasten)
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Châtelet
Châtelet
Châtelet
Aiseau-Presles
Farciennes
Fleurus
Gerpinnes
Fontaine-l'Evêque
Fontaine-l'Evêque
Fontaine-l'Evêque
Chapelle-lez-Herlaimont
Courcelles
Montigny-le-Tilleul
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Les Bons Villers
Thuin
Thuin
Thuin
Ham-sur Heure - Nalinnes
Lobbes
Thuin
Anderlues
Anderlues
Anderlues
Beaumont
Beaumont
Beaumont
Froidchapelle
Sivry-Rance
Chimay
Chimay
Chimay
Momignies
Merbes-le-Château
Merbes-le-Château
Merbes-le-Château
Erquelinnes
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2017.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents : 54-2673 Compte rendu intégral : 5 octobre 2017.