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10 SEPTEMBRE 1807. - Code de commerce

Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Code de commerce du 10 septembre 1807 tel qu'il a été modifié successivement par : - la loi du 5 mai 1872 portant révision des dispositions du Code de commerce relatives au gage et à la commission (Moniteur belge du 7 mai 1872); - la loi du 15 décembre 1872 comprenant les Titres I à IV, Livre I, du Code de commerce (Moniteur belge du 22 décembre 1872); - la loi du 18 mai 1873 contenant le Titre IX, Livre Ier du Code de commerce, relatif aux Sociétés (Moniteur belge du 25 mai 1873); - la loi du 11 juin 1874 contenant les Titres X et XI, Livre Ier, du Code de commerce (Moniteur belge du 14 juin 1874); - la loi du 21 août 1879 contenant le Livre II du Code de commerce (Moniteur belge du 4 septembre 1879); - la loi du 25 août 1891 portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport (Moniteur belge du 26 août 1891); - la loi du 12 juin 1902 portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime (Moniteur belge du 16-17 juin 1902); - la loi du 10 février 1908 sur la navigation maritime et la navigation intérieure (Moniteur belge du 25 septembre 1908); - la loi du 12 août 1911Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer2 modifiant et complétant les dispositions du livre II du Code de commerce (de la navigation maritime et de la navigation intérieure) (Moniteur belge du 23 août 1911); - la loi du 10 octobre 1913 apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée et réglant à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques (Moniteur belge du 21 décembre 1913); - la loi du 25 août 1920 sur la Sécurité des navires (Moniteur belge du 12 septembre 1920); - la loi du 5 juin 1928 portant réglementation du contrat d'engagement maritime (Moniteur belge du 26 juillet 1928); - la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Moniteur belge du 26 juillet 1928); - la loi du 28 novembre 1928 ayant pour objet la mise en concordance de la législation belge avec la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, signée à Bruxelles, le 10 avril 1926 (Moniteur belge du 11 janvier 1929); - la loi du 28 novembre 1928 ayant pour objet la mise en concordance de la législation belge avec la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924 (Moniteur belge du 11 janvier 1929); - la loi du 30 avril 1929 modifiant les articles 4, 5, 9 et 12 de la loi du 15 décembre 1872 sur les commerçants (Moniteur belge du 10 mai 1929); - l'arrêté royal n° 300 du 30 mars 1936 portant modification de diverses dispositions sur la procédure en matière civile et commerciale (Moniteur belge du 7 avril 1936); - la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009766 source ministere de la justice Loi sur les faillites fermer0 sur l'affrètement fluvial (Moniteur belge du 10 juin 1936); - la loi du 31 décembre 1955 qui rectifie et interprète diverses dispositions de la loi du 10 août 1953 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre et sa mise en vigueur, et qui la coordonne avec ladite loi uniforme (Moniteur belge du 19 janvier 1956); - la loi du 3 juillet 1956 portant modification du Titre Ier, du Livre Ier, du Code de Commerce (loi du 15 décembre 1872), de la loi du 9 juillet 1926 organique des conseils de prud'hommes, et de l'article 12 de la loi du 25 mars 1876 contenant le Titre Ier du livre préliminaire du Code de Procédure civile (Moniteur belge du 25 juillet 1956); - la loi du 3 juillet 1956 portant modification du Titre II, du Livre Ier, du Code de commerce (loi du 15 décembre 1872) (Moniteur belge du 25 juillet 1956); - la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux (Moniteur belge du 10 mai 1958); - la loi du 3 juin 1959 aménageant et complétant la législation, notamment en matière de lettres de change, chèques et actes de procédure, en fonction de la répartition du travail sur cinq jours dans certains secteurs de l'économie nationale (Moniteur belge du 10 juin 1959); - la loi du 30 mai 1961 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et complétant l'article 32 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances (Moniteur belge du 10 juin 1961); - la loi du 3 juillet 1964 modifiant la loi du 25 août 1891 portant révision du Code de commerce concernant les contrats de transport (Moniteur belge du 24 juillet 1964); - la loi du 10 juillet 1964 établissant un nouveau texte néerlandais des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre (Moniteur belge du 25 juillet 1964); - la loi du 2 avril 1965 relative à la nationalité des navires de mer et l'immatriculation des navires de mer et des bateaux d'intérieur (Moniteur belge du 6 mai 1965); - la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer6 relative à la protection de la jeunesse (Moniteur belge du 15 avril 1965, err. du 19 mai 1965); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires (Moniteur belge du 17 octobre 1972); - la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009766 source ministere de la justice Loi sur les faillites fermer1 insérant un article 2bis dans le titre 1er du livre 1er du Code de commerce (Moniteur belge du 19 septembre 1973); - la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer5 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (Moniteur belge du 4 septembre 1975); - la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux (Moniteur belge du 18 septembre 1976); - la loi du 20 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009766 source ministere de la justice Loi sur les faillites fermer2 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 (Moniteur belge du 13 avril 1977); - la loi du 19 mai 1982 modifiant l'article 12 de la loi du 15 décembre 1872 comprenant les titres I à IV du livre I du Code de commerce (Moniteur belge du 11 juin 1982); - la loi du 1er juillet 1983 modifiant la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer5 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (Moniteur belge du 8 juillet 1983, err. du 25 août 1983); - la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires (Moniteur belge du 8 septembre 1983); - l'arrêté royal n° 535 du 31 mars 1987 modifiant l'article 19, 4°ter, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et l'article 23, § 1er, et l'article 24 du Livre II, Titre Ier du Code de Commerce (Moniteur belge du 16 avril 1987); - la loi du 11 avril 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer4 portant approbation et exécution de divers Actes internationaux en matière de navigation maritime (Moniteur belge du 6 octobre 1989, err. du 8 décembre 1990); - la loi du 19 janvier 1990 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile (Moniteur belge du 30 janvier 1990, err. du 14 février 1990); - la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Moniteur belge du 22 décembre 1990, err. du 1er février 1991); - la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires (Moniteur belge du 29 décembre 1990); - la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer9 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Moniteur belge du 27 mars 1991, err. du 20 juillet 1991); - la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Moniteur belge du 20 août 1992); - la loi du 6 août 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session fermer portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 août 1993, err. du 27 août 1993); - la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer1 relative au contrat d'agence commerciale (Moniteur belge du 2 juin 1995); - l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 3 août 1995); - la loi du 12 décembre 1996 modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 2075 du Code civil, l'article 2 du Titre VI, Livre Ier du Code de commerce, l'article 22 de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne, l'article 44 du Code T.V.A. et l'article 265 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 14 février 1997); - la loi du 10 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer portant des dispositions diverses relatives aux protêts (Moniteur belge du 19 juillet 1997); - la loi du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009766 source ministere de la justice Loi sur les faillites fermer sur les faillites (Moniteur belge du 28 octobre 1997, err. du 7 février 2001); - la loi du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997009872 source ministere de la justice Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre I, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime fermer portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre Ier, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009766 source ministere de la justice Loi sur les faillites fermer0 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Moniteur belge du 27 novembre 1997); - la loi du 9 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009609 source ministere de la justice Loi relative à la procédure de modification du régime matrimonal fermer relative à la procédure de modification du régime matrimonial (Moniteur belge du 7 août 1998); - la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999009640 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 574, 1°, et 628, 13°, du Code judiciaire type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999009724 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire fermer contenant le Code des sociétés (Moniteur belge du 6 août 1999); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi du 29 avril 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009447 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs fermer modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Moniteur belge du 31 mai 2001); - la loi du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005003036 source service public federal finances Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers fermer relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (Moniteur belge du 1er février 2005); - la loi du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer0 modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat (Moniteur belge du 14 août 2008); - la loi du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer7 relative à la conservation obligatoire auprès d'un transporteur ferroviaire des bagages et marchandises perdus, abandonnés ou non réclamés (Moniteur belge du 16 juin 2010, err. du 21 juin 2010); - la loi du 28 avril 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer8 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 10 mai 2010); - l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts fermer3 relative à la continuité des entreprises (Moniteur belge du 24 janvier 2011).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

10. SEPTEMBER 1807 - HANDELSGESETZBUCH BUCH I - HANDEL IM ALLGEMEINEN TITEL I - [Kaufleute [Titel I ersetzt durch G.vom 15. Dezember 1872 (B.S. vom 22. Dezember 1872)] Artikel 1 - [Kaufmann ist, wer Geschäfte betreibt, die durch das Gesetz als Handelsgeschäfte bezeichnet werden, und daraus haupt- oder nebenberuflich seine gewöhnliche gewerbliche Tätigkeit macht.] [Art. 1 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 3. Juli 1956 (I) (B.S. vom 25.

Juli 1956)] Art. 2 - [Im Sinne des vorliegenden Gesetzes gelten als Handelsgeschäfte: - Ankäufe von Lebensmitteln und Waren zum Weiterverkauf mit oder ohne vorherige Be- oder Verarbeitung oder zur Vermietung ihrer Nutzung, - Verkäufe oder Vermietungen, die die Folge eines solchen Ankaufs sind; Mieten beweglicher Güter zur Untervermietung und Untervermietungen, die die Folge davon sind; hauptsächlich materielle Arbeiten, die aufgrund von Werkverträgen verrichtet werden, sofern sie, wenn auch nur nebenbei, mit einer Warenlieferung einhergehen, - Ankäufe von Handelsgeschäften im Hinblick auf deren Betreibung, - Verrichtungen von Industrieunternehmen, selbst wenn der Unternehmer nur Erzeugnisse seines eigenen Grund und Bodens verarbeitet und sofern es sich nicht um eine Verarbeitung handelt, die üblicherweise Landwirtschaftsbetrieben zugeordnet wird, - Verrichtungen von Unternehmen für öffentliche oder private Arbeiten, für Beförderungen auf dem Landweg, auf dem Luftweg oder zu Wasser, - Verrichtungen von Lieferunternehmen, Agenturen, Geschäftsbüros, Versteigerungseinrichtungen, Einrichtungen für öffentliche Darbietungen und Einrichtungen für Prämienversicherungen, [- Verpflichtungen von Handelsvertretern zur Vermittlung oder zum Abschluss von Geschäften,] - Bank-, Valuta-, Kommissions- oder Maklergeschäfte, - Verrichtungen von Unternehmen, die den Ankauf unbeweglicher Güter zum Weiterverkauf zum Ziel haben, - Geschäfte öffentlicher Banken, - Verpflichtungen aus gezogenen Wechseln, Postanweisungen, Eigenwechseln oder anderen Order- oder Inhaberpapieren, - Verpflichtungen von Kaufleuten in Bezug auf unbewegliche und bewegliche Güter, ausser wenn nachgewiesen ist, dass sie nicht durch Handel entstanden sind.] [Art. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 3. Juli 1956 (I) (B.S. vom 25.

Juli 1956) und abgeändert durch Art. 28 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 2. Juni 1995)] [Art. 2bis - Nicht als Handelsgeschäfte gelten jedoch Ankäufe im Hinblick auf den Verkauf an Privatpersonen und Verkäufe an Privatpersonen von Erzeugnissen, die dem Apothekerberuf zuzurechnen sind, wenn diese Ankäufe und Verkäufe von Personen getätigt werden, die gesetzlich zur Ausübung der Heilkunst oder Tierheilkunde ermächtigt sind, sofern diese Personen im Rahmen einer haupt- oder nebenberuflich gewöhnlich ausgeübten gewerblichen Tätigkeit nicht auch andere Geschäfte betreiben, die durch das Gesetz als Handelsgeschäfte bezeichnet werden.

Für die Anwendung der vorliegenden Bestimmung gelten als Erzeugnisse, die dem Apothekerberuf zuzurechnen sind: 1. Drogen, Stoffe, Zubereitungen und Stoffzusammensetzungen für pharmazeutische Zwecke, 2.Arzneimittel im Sinne von Artikel 1 § 1 des Gesetzes vom 25. März 1964 über Arzneimittel, 3. medizinisches und pharmazeutisches Material, das heisst Stoffe und Gegenstände, die ganz oder teilweise der in Ausführung von Artikel 1 § 2 des vorerwähnten Gesetzes auf Arzneimittel anwendbaren Regelung unterliegen, und Erzeugnisse, die im Allgemeinen in der Heilkunst verwendet werden, 4.Erzeugnisse, die Apotheker aufgrund der Gesetze und Verordnungen verkaufen dürfen.] [Art. 2bis eingefügt durch einzigen Artikel des G. vom 18. Juli 1973 (B.S. vom 19. September 1973)] [Art. 2ter - Nicht als Handelsgeschäft gilt jedoch die Kinderbetreuung durch unabhängige und selbständige Tagesmütter/-väter, die die Bedingungen erfüllen, die von den im Bereich Familienpolitik zuständigen Behörden festgelegt werden.] [Art. 2ter eingefügt durch Art. 72 des G. vom 28. April 2010 (B.S. vom 10. Mai 2010)] Art.3 - Im Sinne des vorliegenden Gesetzes gelten ebenfalls als Handelsgeschäfte: - Verrichtungen in Bezug auf den Bau von Binnenschiffen und Seeschiffen und freiwillige Ankäufe, Verkäufe oder Weiterverkäufe solcher Schiffe, - Seeversand, - Ankäufe oder Verkäufe von Takelwerk, Schiffsgeräten und Vorräten, - Charterverträge, Aufnahme oder Vergabe von Bodmereidarlehen, - Versicherungen und andere Verträge in Bezug auf den Seehandel, - Vereinbarungen und Abkommen über die Entlohnung der Schiffsbesatzung, - Verpflichtungen von Seeleuten für den Dienst auf Handelsschiffen.

Art. 4 - 5 - [...] [Art. 4 und 5 aufgehoben durch Art. 40 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 6 - [In den Artikeln 2 und 3 genannte Handelsgeschäfte sind als solche gegenüber Minderjährigen nicht gültig. Sie werden als zivilrechtliche Geschäfte betrachtet.] [Art. 6 ersetzt durch Art. 41 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30.

Januar 1990)] Art. 7 - [...] [Art. 7 aufgehoben durch Art. 42 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.8 - [...] [Art. 8 aufgehoben durch Art. 72 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001)] Art.9 - [...] [Art. 9 aufgehoben durch Art. 7 § 1 des G. vom 30. April 1958 (B.S. vom 10. Mai 1958)] Art. 10 - [...] [Verheiratete Frauen] gelten nicht als Kauffrauen, wenn sie sich darauf beschränken, Waren aus dem Handel ihres Mannes im Einzelhandel zu verkaufen; sie gelten nur als Kauffrauen, wenn sie separat Handel betreiben. [Art. 10 früherer Absatz 1 aufgehoben durch Art. 7 § 10 des G. vom 30.

April 1958 (B.S. vom 10. Mai 1958); Art. 10 abgeändert durch Art. 3 § 1 Nr. 1 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] Art. 11 - [...]] [Art. 11 aufgehoben durch Art. 4 (Art. 36 Nr. 1) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] TITEL II - [Ehevertragsklauseln von Kaufleuten [Titel II ersetzt durch G. vom 15. Dezember 1872 (B.S. vom 22.

Dezember 1872)] Art. 12 - [Ein Auszug aus Eheverträgen zwischen Ehegatten, von denen einer Kaufmann ist, wird innerhalb eines Monats nach seinem Datum der Kanzlei jedes Gerichts, in dessen Bereich der handeltreibende Ehegatte im Handelsregister eingetragen ist, übermittelt. Die Auszüge werden gemäss dem Gesetz vom 30. April 1929 in Büchern zusammengebunden. [Gleiches gilt für Urkunden zur Änderung des ehelichen Güterstands der Ehegatten, ebenfalls innerhalb eines Monats nach Abfassung der betreffenden Urkunde.] [Die Auszüge geben Auskunft darüber, ob die Ehegatten im Güterstand der Gütergemeinschaft verheiratet sind, wobei Abweichungen vom gesetzlichen Güterstand angegeben werden, oder ob sie einen anderen Güterstand angenommen haben.] [Klauseln des Ehevertrags oder der Urkunde zur Änderung des ehelichen Güterstands, die eine Abweichung von den Regeln über die Teilung in Hälften des Gesamtguts zum Gegenstand haben, müssen nicht vermerkt werden.] Die Bücher mit den Auszügen und die durch das Gesetz vom 30. April 1929 vorgeschriebenen Karten können von jeder Person, die dies beantragt, kostenlos eingesehen werden.] [Art. 12 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 3. Juli 1956 (II) (B.S. vom 25. Juli 1956);Abs. 2 ersetzt durch Art. 8 des G. vom 18. Juli 2008 (B.S. vom 14. August 2008); neuer Absatz 3 eingefügt durch Art. 4 (Art. 36 Nr. 2) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976) und ergänzt durch einzigen Artikel des G. vom 19. Mai 1982 (B.S. vom 11. Juni 1982)] Art.13 - Der Notar, vor dem ein Ehevertrag [oder eine Urkunde zur Änderung des ehelichen Güterstands] beurkundet wird, ist zu der in vorhergehendem Artikel vorgeschriebenen Übermittlung verpflichtet; ansonsten droht ihm eine Geldbusse von 26 bis 100 [EUR] und selbst die Absetzung und die Haftung gegenüber Gläubigern, wenn nachgewiesen wird, dass das Versäumnis auf Kollusion zurückzuführen ist. [Art. 13 abgeändert durch Art. 4 (Art. 36 Nr. 3) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000)] Art. 14 - [[Ein Ehegatte, der in einem anderen Güterstand als dem gesetzlichen Güterstand verheiratet ist] und nach seiner Eheschliessung Kaufmann wird oder eine neue kommerzielle Tätigkeit aufnimmt, ist zu der gleichen Übermittlung an die Kanzlei des Gerichts, in dessen Bereich er einen Antrag auf Handelsregistereintragung stellt, verpflichtet; in Ermangelung dieser Übermittlung kann er im Fall eines Konkurses wegen einfachen Bankrotts bestraft werden.] [Art. 14 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 3. Juli 1956 (II) (B.S. vom 25. Juli 1956) und abgeändert durch Art.4 (Art. 36 Nr. 4) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Art. 15 - [Urteile oder Entscheide, durch die in Bezug auf Ehegatten, von denen mindestens einer Kaufmann ist, die Ehescheidung angenommen oder die Trennung von Tisch und Bett oder die Gütertrennung verkündet wird, übermitteln diese Ehegatten der Kanzlei des Handelsgerichts, in dessen Bereich einer der Ehegatten oder beide Ehegatten im Handelsregister eingetragen sind; in Ermangelung dieser Übermittlung können Gläubiger hinsichtlich ihrer Interessen dagegen Einspruch erheben und eine Liquidation, die sich daraus ergeben haben könnte, anfechten.]] [Art. 15 ersetzt durch Art. 4 (Art. 36 Nr. 5) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] TITEL III - [Handelsbücher [Titel III ersetzt durch G. vom 15. Dezember 1872 (B.S. vom 22.

Dezember 1872)] Art. 16 - 19 - [...] [Art. 16 bis 19 aufgehoben durch Art. 24 Nr. 1 des G. vom 17. Juli 1975 (B.S. vom 4. September 1975)] Art. 20 - [Eine ordnungsgemäss geführte Buchhaltung kann vom Richter zugelassen werden, damit sie zwischen Kaufleuten als Nachweis von Handelsgeschäften dient.] [Art. 20 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 17. Juli 1975 (B.S. vom 4.

September 1975)] Art. 21 - [Unbeschadet der besonderen Gesetze kann die Vorlage der vollständigen Buchhaltung eines Kaufmanns, bestehend aus Büchern, Registern und Buchungsunterlagen, vor Gericht nur bei Angelegenheiten in Bezug auf Erbfolge, Gütergemeinschaft oder Gesellschaftsaufteilung und im Fall eines Konkurses angeordnet werden.] [Art. 21 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 17. Juli 1975 (B.S. vom 4.

September 1975)] Art. 22 - [Im Laufe eines Gerichtsverfahrens kann der Richter selbst von Amts wegen die Vorlage der ganzen oder eines Teils der Buchhaltung eines Kaufmanns anordnen, um daraus das zu entnehmen, was den Streitfall betrifft.] [Art. 22 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 17. Juli 1975 (B.S. vom 4.

September 1975)] Art. 23 - [Befindet sich die Buchhaltung, deren Vorlage angeboten, verlangt oder angeordnet wird, an einem Ort, der weit von dem Gericht entfernt ist, bei dem die Sache anhängig ist, kann das Gericht ein Rechtshilfeersuchen an das Handelsgericht dieses Orts richten oder einen Friedensrichter beauftragen, diese Buchhaltung einzusehen, ein Protokoll über den Inhalt zu erstellen und ihm zuzusenden.] [Art. 23 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 17. Juli 1975 (B.S. vom 4.

September 1975)] Art. 24 - [Wenn die Partei, deren Buchhaltung Glauben geschenkt werden soll, deren Vorlage verweigert, kann der Richter der anderen Partei den Eid zuschieben.]] [Art. 24 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 17. Juli 1975 (B.S. vom 4.

September 1975)] TITEL IV - [Nachweis von Handelsverpflichtungen [Titel IV ersetzt durch G. vom 15. Dezember 1872 (B.S. vom 22.

Dezember 1872)] Art. 25 - Ausser durch die im Zivilrecht zugelassenen Beweismittel können Handelsverpflichtungen auch durch Zeugenbeweis nachgewiesen werden, und zwar in allen Fällen, in denen das Gericht davon ausgeht, ihn zulassen zu müssen, vorbehaltlich der für Sonderfälle festgelegten Ausnahmen.

Ankäufe und Verkäufe können anhand einer angenommenen Rechnung nachgewiesen werden, unbeschadet der anderen durch die Handelsgesetze zugelassenen Beweismittel.] TITEL V - [...] [Titel V aufgehoben durch Art. 104 Abs. 1 Nr. 1 des G. vom 4. Dezember 1990 (B.S. vom 22. Dezember 1990)] TITEL VI - [Pfand [Titel VI implizit ersetzt durch Titel I des G. vom 5. Mai 1872 (B.S. vom 7. Mai 1872)] Artikel 1 - Aufgrund eines als Sicherheit für eine Handelsverpflichtung bestellten Pfandrechts ist der Gläubiger berechtigt, bevorrechtigt und vorrangig vor den anderen Gläubigern aus der verpfändeten Sache bezahlt zu werden, wenn die Verpfändung gemäss einer Weise erfolgt ist, die in Handelssachen für den Verkauf von Sachen gleicher Art zugelassen ist, und wenn die verpfändete Sache dem Gläubiger oder einem zwischen den Parteien bestimmten Dritten übergeben wurde und in seinem Besitz geblieben ist.

Das Datum der Verpfändung muss vom Gläubiger nachgewiesen werden.

Dieser Nachweis kann mit allen rechtlichen Mitteln erbracht werden.

Art. 2 - Waren gelten als im Besitz des Gläubigers befindlich, wenn sie in seinen Lagerräumen oder Schiffen, beim Zoll oder in einem öffentlichen Lagerhaus zu seiner Verfügung stehen oder wenn sie vor ihrer Ankunft durch Konnossement oder Frachtbrief in seinen Besitz gelangt sind. [Artikel 2075 des Zivilgesetzbuches ist auf Forderungen anwendbar.] [Art. 2 Abs. 2 eingefügt durch Art. 22 des G. vom 12. Dezember 1996 (B.S. vom 14. Februar 1997)] Art. 3 - Der Pfandgläubiger erhält an den Fälligkeitsdaten die Zinsen, Dividenden und Kapitalien der verpfändeten Wertpapiere und verrechnet sie mit seiner Forderung.

Besteht ein Pfand aus Handelspapieren, übt der Pfandgläubiger die Rechte des Inhabers aus und muss er dessen Pflichten nachkommen.

Art. 4 - Ist die durch das Pfand gesicherte Forderung am Fälligkeitsdatum nicht beglichen worden, kann der Gläubiger nach Zustellung einer Aufforderung an den Schuldner und gegebenenfalls den Drittverpfänder durch einen an den Präsidenten des Handelsgerichts gerichteten Antrag die Erlaubnis erhalten, das Pfand entsprechend der Wahl des Präsidenten und durch die von diesem bestimmte Person entweder öffentlich oder freihändig verkaufen zu lassen. Über diesen Antrag wird erst zwei volle Tage, nachdem er dem Schuldner und gegebenenfalls dem Drittverpfänder mit der Aufforderung zugestellt wurde, dem Präsidenten in der Zwischenzeit ihre eventuellen Bemerkungen zukommen zu lassen, entschieden. [Handelt es sich um Staatspapiere oder Devisen, erfolgt der Verkauf an der Börse: - für Wertpapiere oder Devisen, die zur Notierung zugelassen sind, während der gewöhnlichen Sitzungen der Börse oder einer der Börsen, an der sie notiert sind, - für nicht notierte Wertpapiere oder Devisen bei öffentlichen Verkäufen, die von der Börsenkommission organisiert werden.

Der Präsident des Gerichts bestimmt für jede Börse, an der ein Verkauf stattfindet, einen im Verzeichnis eingetragenen Börsenmakler, der den Verkauf entsprechend der Börsenordnung und ohne weitere Formalitäten durchführt.] [Art. 4 Abs. 3 und 4 eingefügt durch Art. 30 des K.E. Nr. 300 vom 30.

März 1936 (B.S. vom 7. April 1936) und aufgehoben durch Art. 69 Nr. 1 des G. vom 15. Dezember 2004 (B.S. vom 1. Februar 2005), soweit diese Absätze sich auf Pfandrechte an Finanzinstrumenten oder Barsicherheiten beziehen] Art. 5 - Der so erhaltene Beschluss ist erst vollstreckbar, nachdem er dem Schuldner und gegebenenfalls dem Drittverpfänder zugestellt worden ist mit Angabe von Tag, Ort und Uhrzeit des öffentlichen Verkaufs, wenn ein öffentlicher Verkauf angeordnet wurde. Dieser Beschluss wird definitiv und gilt als in letzter Instanz erlassen, wenn der Schuldner oder gegebenenfalls der Drittverpfänder innerhalb dreier Tage ab dieser Zustellung keinen Einspruch - mit Ladung vor das Handelsgericht - dagegen erhebt.

Art. 6 - Innerhalb einer Frist von acht Tagen ab der Zustellung kann gegen das Urteil, das infolge dieses Einspruchs erlassen wurde, Berufung eingelegt werden.

Art. 7 - Der Beschluss und das Urteil sind von Rechts wegen vollstreckbar ohne Sicherheitsleistung und ungeachtet des Einspruchs beziehungsweise der Berufung.

Art. 8 - Die weiter oben festgelegten Fristen können nicht aufgrund der Entfernung verlängert werden.

Hat der Schuldner oder gegebenenfalls der Drittverpfänder seinen Wohnsitz nicht im Bereich des Handelsgerichts oder hat er seinen Wohnsitz nicht dort gewählt, werden die in den vorhergehenden Artikeln erwähnten Zustellungen mit Ausnahme der in Artikel 4 erwähnten Zustellung rechtsgültig an die Kanzlei dieses Gerichts übermittelt.

Art. 9 - [Die Ausübung der Rechte, die dem Pfandgläubiger durch die vorhergehenden Artikel zuerkannt werden, wird durch den Tod des Schuldners oder des Drittverpfänders nicht ausgesetzt.] [Art. 9 ersetzt durch Art. 130 des G. vom 8. August 1997 (B.S. vom 28.

Oktober 1997)] Art. 10 - Klauseln, durch die der Gläubiger ermächtigt würde, sich das Pfand anzueignen oder darüber zu verfügen, ohne die weiter oben vorgeschriebenen Formalitäten berücksichtigen zu müssen, sind nichtig.

Art. 11 - Die Artikel 2 und 4 bis einschliesslich 10 des vorliegenden Titels sind auf das Pfand anwendbar, das das gesetzliche Vorzugsrecht der Kommissionäre oder ihrer Geldgeber, die in nachstehendem Titel II Abschnitt 2 [eigtl.: Titel VII Abschnitt 2] erwähnt sind, sichert.] TITEL VII - [Kommissionsgeschäft [Titel VII implizit ersetzt durch Titel II des G. vom 5. Mai 1872 (B.S. vom 7. Mai 1872)] Abschnitt 1 - Kommissionäre im Allgemeinen Art. 12 - Kommissionär ist, wer in eigenem Namen oder unter Firma für Rechnung eines Kommittenten handelt.

Art. 13 - Die Pflichten und Rechte der Person, die im Namen eines Kommittenten handelt, sind in Buch III Titel XIII des Zivilgesetzbuches festgelegt.

Abschnitt 2 - Kommissionäre oder Konsignatare Art. 14 - Kommissionäre haben durch alleinige Zusendung, Verwahrung oder Konsignation von Waren ein Vorzugsrecht auf den Wert der ihnen zugesandten oder der bei ihnen zur Verwahrung oder Konsignation gegebenen Waren, und zwar für alle Darlehen, Vorschüsse oder Zahlungen, die sie in ihrer Eigenschaft als Kommissionär tätigen, sei es vor Versand der Waren oder während der Zeit, in der sie in ihrem Besitz sind.

Dieses Vorzugsrecht besteht nur, sofern die Waren dem Kommissionär oder einem zwischen den Parteien bestimmten Dritten übergeben wurden und in seinem Besitz geblieben sind.

Die bevorrechtigte Forderung eines Kommissionärs umfasst neben der Hauptsumme auch Zinsen, Provision und Kosten.

Art. 15 - Wurden Waren für Rechnung des Kommittenten verkauft und geliefert, entnimmt der Kommissionär vorrangig vor Gläubigern des Kommittenten den Betrag seiner Forderung aus dem Verkaufserlös.

Art. 16 - Geldgeber, die dem Kommissionär erforderliche Beträge für die in Artikel 14 Absatz 1 weiter oben erwähnten Darlehen, Vorschüsse oder Zahlungen in bar oder als Handelspapiere beschaffen, besitzen als Sicherheit für die Rückzahlung der beschafften Beträge und der Zinsen dasselbe Vorzugsrecht auf dieselben Gegenstände und auf dieselbe Weise wie in den vorhergehenden Artikeln 14 und 15 bestimmt.

Dieses Vorzugsrecht besteht nur, sofern dem Geldgeber oder einem zwischen den Parteien bestimmten Dritten das Konnossement oder der Frachtbrief durch den Kommissionär übergeben wurde.

Art. 17 - Das Vorzugsrecht des Geldgebers hat Vorrang vor dem Vorzugsrecht des Kommissionärs.] [TITEL VIIbis - Beförderungsvertrag [Titel VIIbis eingefügt durch G. vom 25. August 1891 (B.S. vom 26.

August 1891)] KAPITEL 1 - Allgemeine Bestimmungen Artikel 1 - Der Nachweis eines Beförderungsvertrags wird mit allen rechtlichen Mitteln und insbesondere durch den Frachtbrief erbracht.

Der Frachtbrief enthält folgende Angaben: 1. Ort und Tag des Versands, 2.Name und Wohnsitz des Absenders, 3. Name und Wohnsitz des Empfängers, 4.Name und Wohnsitz des Frachtführers oder des Kommissionärs, über den die Beförderung erfolgt, 5. Art, Gewicht oder Grösse der zu befördernden Güter, Anzahl und besondere Kennzeichnung der Versandstücke, 6.Beförderungsfrist und -preis oder Verordnungsbedingungen, auf die die Parteien sich beziehen.

Frachtbriefe werden vom Absender oder Kommissionär unterzeichnet.

Art. 2 - Der Kommissionär oder Frachtführer muss entsprechend den Erklärungen des Absenders Art, Menge und auf Verlangen Wert der zu befördernden Güter in sein Journal eintragen.

Art. 3 - Ausser bei Zufall oder höherer Gewalt ist er für die Ankunft innerhalb der vereinbarten Frist der zu befördernden Personen oder Güter verantwortlich.

Art. 4 - Er haftet für Beschädigung oder Verlust von Gütern und für Unfälle von Reisenden, wenn er nicht nachweist, dass Beschädigung, Verlust oder Unfall Folge einer Fremdursache ist, die ihm nicht angelastet werden kann.

Art. 5 - Er bürgt für die Handlungen des Kommissionärs oder Zwischenfrachtführers, dem er die zu befördernden Güter zusendet.

Art. 6 - Bis zur Ablieferung der Güter am Bestimmungsort und vorbehaltlich anders lautender Bestimmung im Frachtbrief ist der Frachtführer verpflichtet, die Anweisungen des Absenders zu befolgen, der als Einziger berechtigt ist, über die Güter zu verfügen.

Das Recht des Absenders erlischt mit der Übergabe der Güter an die Spedition oder mit der Versendung der Eingangsbenachrichtigung an den Empfänger.

Art. 7 - Mit der Annahme der beförderten Güter erlöschen alle Ansprüche gegen den Frachtführer und den Kommissionär, ausser bei besonderen Vorbehalten oder äusserlich nicht erkennbaren Beschädigungen.

Besondere Vorbehalte oder Beschwerden müssen schriftlich erfolgen und dem Frachtführer bei äusserlich erkennbaren Beschädigungen und bei Verlusten spätestens am zweiten Tag nach der Annahme und bei Verspätungen innerhalb einer Frist von sieben Tagen, den Tag der Annahme nicht einbegriffen, zugesandt werden.

Wenn der Frachtführer bei der Ablieferung auf eine Beschädigung oder einen Teilverlust hinweist, ist der Empfänger verpflichtet, unverzüglich eine Überprüfung der beförderten Güter zuzulassen.

Im Fall einer äusserlich nicht erkennbaren Beschädigung oder einer Fehlmenge innerhalb der beförderten Güter kann eine Beschwerde des Empfängers noch zugelassen werden, wenn sie schriftlich erfolgt und dem Frachtführer innerhalb einer Frist von sieben Tagen, der Tag der Annahme nicht einbegriffen, zugesandt wird und wenn nachgewiesen ist, dass die Beschädigung oder die Fehlmenge bereits vor der Ablieferung bestand.

Die Ausnahme, die für den Fall einer äusserlich nicht erkennbaren Beschädigung oder einer Fehlmenge innerhalb der beförderten Güter vorgesehen ist, gilt nicht, wenn dem Empfänger oder seinem Bevollmächtigten zum Zeitpunkt der Ablieferung eine Überprüfung der Ware vorgeschlagen wurde.

Ein Anspruch bleibt nur in Bezug auf Punkte bestehen, für die ein besonderer Vorbehalt beziehungsweise eine besondere Beschwerde erfolgt ist.

Art. 8 - Im Fall einer Verweigerung beförderter Güter oder einer Streitigkeit in Bezug auf ihre Annahme wird der Zustand der Güter auf Verlangen eines Interessehabenden von einem oder drei Sachverständigen überprüft, die durch einen Beschluss des Präsidenten des Handelsgerichts bestellt werden, der unten auf einem entsprechenden Antrag vermerkt wird.

Der Empfänger der beförderten Güter wird per Einschreibebrief, in dem Tag und Uhrzeit der Begutachtung angegeben sind, vorgeladen.

Im Beschluss kann die Verwahrung oder Sequestration der Güter und ihre Beförderung zu einem öffentlichen oder privaten Lagerhaus vorgeschrieben werden.

Im Beschluss kann der Verkauf der Güter zugunsten des Frachtführers oder Kommissionärs bis zum Betrag, der ihm aufgrund der Beförderung geschuldet wird, angeordnet werden. Dieser Verkauf erfolgt öffentlich in einer vom Präsidenten bestimmten Ortschaft, und zwar frühestens drei volle Tage, nachdem die diesbezügliche Bekanntmachung dem Empfänger und dem Absender zugesandt worden ist. Diese Frist wird verdoppelt, wenn einer der Interessehabenden im Ausland wohnt.

Im Dringlichkeitsfall kann der Präsident diese Fristen verkürzen.

Gegen den Beschluss kann weder Einspruch noch Berufung eingelegt werden. Er ist bei Vorlage der Urschrift und vor der Registrierung vollstreckbar.

Art. 9 - Klagen, die aus einem Vertrag über die Beförderung von Gütern entstehen, [mit Ausnahme von Krankentransporten und von Klagen], die Folge einer Straftat sind, verjähren bei inländischen Beförderungen in sechs Monaten und bei internationalen Beförderungen in einem Jahr.

Im Fall eines Totalverlusts oder einer Verspätung läuft die Verjährungsfrist ab dem Tag, an dem die Beförderung erfolgen sollte, und im Fall eines Teilverlusts oder einer Beschädigung ab dem Tag der Übergabe der Güter.

Bei unrechtmässiger Anwendung des Tarifs oder Rechenfehlern bei der Festlegung der Beförderungskosten und Nebenkosten läuft die Verjährungsfrist ab dem Tag der Zahlung.

Klagen, die aus einem Vertrag über die Beförderung von Personen entstehen, mit Ausnahme von Klagen, die Folge einer Straftat sind, verjähren in einem Jahr.

Die Verjährungsfrist läuft ab dem Tag der Tat, die zur Klage Anlass gegeben hat.

Regressklagen müssen zur Vermeidung des Verfalls innerhalb eines Monats nach der Ladung, die Anlass zum Regress gibt, eingereicht werden. [Art. 9 Abs. 1 abgeändert durch Art. 65 des G. vom 6. August 1993 (B.S. vom 9. August 1993)] Art. 10 - Vorbehaltlich anders lautender Bestimmungen in Kapitel 2 ist vorliegendes Kapitel auch auf Eisenbahnunternehmen anwendbar.

KAPITEL 2 - Beförderungen im Eisenbahnverkehr § 1 - Allgemeine Bestimmungen Art. 11 - [Die Nationale Gesellschaft der Belgischen Eisenbahnen ist verpflichtet, unter den im Geschäftsführungsvertrag festgelegten Bedingungen im Inlandsverkehr sämtliche Personenbeförderungen durchzuführen, die mit den normalen Beförderungsmitteln erfolgen können, die es ermöglichen, den regelmässigen Verkehrsbedürfnissen zu entsprechen.] [Art. 11 ersetzt durch Art. 165 Nr. 1 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 12 - [...] [Art. 12 aufgehoben durch Art. 165 Nr. 6 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 13 - [Auf die Personenbeförderung im Inlandsverkehr anwendbare Tarife werden durch Bekanntmachungen im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.] [Art. 13 ersetzt durch Art. 165 Nr. 2 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 14 - 15 - [...] [Art. 14 und 15 aufgehoben durch Art. 165 Nr. 6 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] § 2 - Reisende Art. 16 - In einer Regelung sind die Bedingungen festgelegt, unter denen Reisende zur Beförderung zugelassen werden. In dieser Regelung sind die Reisenden angegeben, die nicht in Zügen zugelassen werden dürfen.

Art. 17 - [Eisenbahnbeförderern] ist es untersagt, in ihre Tarife oder Regelungen Bestimmungen einzufügen, durch die in Bezug auf Unfälle von Reisenden ihre gemeinrechtliche Haftung geändert wird. [Art. 17 abgeändert durch Art. 165 Nr. 5 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] § 3 - Gepäck und Güter Art. 18 - In einer Regelung ist festgelegt, unter welchen Bedingungen Reisende ein Recht haben, ihr Gepäck mit dem Zug befördern zu lassen, in dem sie zugelassen sind, und welche Gepäckstücke sie bei sich behalten dürfen. [Eisenbahnbeförderer haften nicht] für letztgenannte Gepäckstücke, es sei denn, ihr Verschulden ist nachgewiesen. [Art. 18 Abs. 2 abgeändert durch Art. 165 Nr. 5 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 19 - Gegen Übergabe des Gepäcks bei Versand wird ein nummerierter und datierter Schein ausgehändigt, auf dem Abgangs- und Bestimmungsort, Anzahl und Gesamtgewicht der Gepäckstücke, erhaltener Preis und gegebenenfalls Angabe des Interesses an der Lieferung vermerkt sind.

Art. 20 - Das Gepäck wird bei Ankunft des Zuges gegen Abgabe des Scheins ausgehändigt.

Art. 21 - [Eisenbahnbeförderer sind verpflichtet, in jedem Bahnhof, in dem sie eine Verkaufsstelle betreiben, einen Raum mit Abholstelle zu haben, in dem Gepäck und Güter, die nach Ankunft des Zuges nicht abgeholt werden, und Gepäck und Güter, die Reisende in Verwahrung geben möchten, während der in den Regelungen festgelegten Höchstfristen sicher aufbewahrt werden.] [Eisenbahnbeförderer, die keine Verkaufsstelle betreiben, stellen in mindestens einem belgischen Bahnhof einen Raum mit Abholstelle zur Verfügung.] Die Haftung [der Eisenbahnbeförderer] ist auf die Pflichten des Verwahrers beschränkt.

Der Hinterleger erhält einen Schein mit Angabe von Art, Anzahl und, wenn er möchte, Gesamtgewicht seiner Gepäckstücke. [Eisenbahnbeförderer bemühen sich in angemessener Weise darum, vor Ablauf der in den Regelungen festgelegten Frist die Identität des rechtmässigen Eigentümers dieser Gegenstände festzustellen und ihn zu benachrichtigen.] [Wenn der Hinterleger oder derjenige, der das Gepäck und die Güter befördern liess, die Gegenstände nicht in der in den Regelungen festgelegten Höchstfrist zurückverlangt und der Eisenbahnbeförderer die Identität dieser Person nicht feststellen und sie nicht benachrichtigen konnte, wendet der Eisenbahnbeförderer das im Gesetz vom 6. April 2010 über die vorgeschriebene Aufbewahrung durch einen Eisenbahnbeförderer von verlorenen, zurückgelassenen oder nicht abgeholten Gepäckstücken und Gütern vorgesehene Verfahren an.] [Art. 21 Abs. 1 ersetzt durch Art. 3 Nr. 1 des G. vom 6. April 2010 (B.S. vom 16. Juni 2010); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 3 Nr. 2 des G. vom 6. April 2010 (B.S. vom 16. Juni 2010); Abs. 3 (früherer Absatz 2) abgeändert durch Art. 165 Nr. 5 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991); Abs. 5 ersetzt durch Art. 3 Nr. 3 des G. vom 6. April 2010 (B.S. vom 16. Juni 2010); Abs. 6 eingefügt durch Art. 3 Nr. 4 des G. vom 6. April 2010 (B.S. vom 16. Juni 2010, Err. vom 21.

Juni 2010)] Art. 22 - 26 - [...] [Art. 22 bis 26 aufgehoben durch Art. 165 Nr. 6 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 27 - Hat [ein Eisenbahnbeförderer] triftige Gründe für die Vermutung, dass unrichtige Angaben gemacht wurden oder dass sich in den Versand- oder Gepäckstücken schädliche oder gefährliche Stoffe befinden, die nicht angegeben wurden oder deren Beförderung verboten ist, kann er die Versand- oder Gepäckstücke öffnen lassen, selbst diejenigen, die in Verwahrung gegeben wurden, und diejenigen, die die Reisenden gemäss den Regelungen bei sich behalten dürfen, und zwar entweder im Beisein des Absenders oder des Reisenden oder bei Abwesenheit oder Weigerung im Beisein eines Gerichtspolizeioffiziers. [Art. 27 abgeändert durch Art. 165 Nr. 5 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 28 - [...] [Art. 28 aufgehoben durch Art. 4 des G. vom 3. Juli 1964 (B.S. vom 24.

Juli 1964)] Art. 29 - 32 - [...] [Art. 29 bis 32 aufgehoben durch Art. 165 Nr. 6 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 33 - [...] [Art. 33 aufgehoben durch Art. 15 des G. vom 6. April 2010 (B.S. vom 16. Juni 2010)] [...] [Unterteilung § 4 aufgehoben durch Art. 165 Nr. 3 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 34 - [Die Haftung der Eisenbahnbeförderer bei inländischen Güterbeförderungen unterliegt den Bestimmungen von Titel IV der einheitlichen Rechtsvorschriften für den Vertrag über die internationale Eisenbahnbeförderung von Gütern (CIM) in Anhang B zum "Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr", gebilligt durch das Gesetz vom 25. April 1983.] [Art. 34 ersetzt durch Art. 165 Nr. 4 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] Art. 35 - 46 - [...] [Art. 35 bis 46 aufgehoben durch Art. 165 Nr. 6 des G. vom 21. März 1991 (B.S. vom 27. März 1991)] [Art. 47 ] - [...] [Der König kann in Bezug auf den Betrieb von Beförderungsmitteln für Personen oder Güter Massnahmen vorschreiben, die Er] für die Aufrechterhaltung der Ordnung und die Sicherheit der Reisenden für notwendig erachtet.] [Früherer ergänzender Artikel umgegliedert zu Art. 47 und abgeändert durch Art. 3 § 1 Nr. 2 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27.

November 1997); früherer Absatz 1 aufgehoben durch Art. 3 § 1 Nr. 2 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] TITEL VIII - [Wechsel [Titel VIII ersetzt durch Art. 1 des G. vom 31. Dezember 1955 (B.S. vom 19. Januar 1956)] Abschnitt 1 - Gezogener Wechsel KAPITEL 1 - Ausstellung und Form des gezogenen Wechsels Artikel 1 - Der gezogene Wechsel enthält: 1. die Bezeichnung "gezogener Wechsel" im Text der Urkunde, und zwar in der Sprache, in der sie ausgestellt ist.Die Vorschrift, wonach die Bezeichnung "gezogener Wechsel" enthalten sein muss, ist erst auf Wechsel anwendbar, die mindestens sechs Monate nach Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes ausgestellt werden, 2. die unbedingte Anweisung, eine bestimmte Geldsumme zu zahlen, 3.den Namen dessen, der zahlen soll (Bezogener), 4. die Angabe der Verfallzeit, 5.die Angabe des Zahlungsorts, 6. den Namen dessen, an den oder an dessen Order gezahlt werden soll, 7.die Angabe des Tages und des Orts der Ausstellung, 8. die Unterschrift des Ausstellers. Art. 2 - Eine Urkunde, der einer der im vorstehenden Artikel bezeichneten Bestandteile fehlt, gilt nicht als gezogener Wechsel, vorbehaltlich der in den folgenden Absätzen bezeichneten Fälle.

Ein Wechsel ohne Angabe der Verfallzeit gilt als Sichtwechsel.

Mangels einer besonderen Angabe gilt der bei dem Namen des Bezogenen angegebene Ort als Zahlungsort und zugleich als Wohnsitz des Bezogenen.

Ein Wechsel ohne Angabe des Ausstellungsorts gilt als ausgestellt an dem Ort, der bei dem Namen des Ausstellers angegeben ist.

Die in Artikel 1 Nr. 8 vorgesehene Unterschrift kann durch ein notarielles Brevet ersetzt werden, das auf den Wechsel gesetzt wird und durch das der Wille dessen, der die Unterschrift leisten sollte, beglaubigt wird.

Art. 3 - Der Wechsel kann an die eigene Order des Ausstellers lauten.

Er kann auf den Aussteller selbst gezogen werden.

Er kann für Rechnung eines Dritten gezogen werden.

Art. 4 - Der Wechsel kann bei einem Dritten, am Wohnsitz des Bezogenen oder an einem anderen Ort zahlbar gestellt werden.

Art. 5 - In einem Wechsel, der auf Sicht oder auf eine bestimmte Zeit nach Sicht lautet, kann der Aussteller bestimmen, dass die Wechselsumme zu verzinsen ist. Bei jedem anderen Wechsel gilt der Zinsvermerk als nicht geschrieben.

Der Zinsfuss ist im Wechsel anzugeben; fehlt diese Angabe, so gilt der Zinsvermerk als nicht geschrieben.

Die Zinsen laufen vom Tag der Ausstellung des Wechsels, sofern nicht ein anderer Tag bestimmt ist.

Art. 6 - Ist die Wechselsumme in Buchstaben und in Ziffern angegeben, so gilt bei Abweichungen die in Buchstaben angegebene Summe.

Ist die Wechselsumme mehrmals in Buchstaben oder mehrmals in Ziffern angegeben, so gilt bei Abweichungen die geringste Summe.

Art. 7 - Trägt ein Wechsel Unterschriften von Personen, die eine Wechselverbindlichkeit nicht eingehen können, gefälschte Unterschriften, Unterschriften erdichteter Personen oder Unterschriften, die aus irgendeinem anderen Grund für die Personen, die unterschrieben haben oder mit deren Namen unterschrieben worden ist, keine Verbindlichkeit begründen, so hat dies auf die Gültigkeit der übrigen Unterschriften keinen Einfluss.

Art. 8 - Wer auf einen Wechsel seine Unterschrift als Vertreter eines anderen setzt, ohne hierzu ermächtigt zu sein, haftet selbst wechselmässig und hat, wenn er den Wechsel einlöst, dieselben Rechte, die der angeblich Vertretene haben würde. Das Gleiche gilt von einem Vertreter, der seine Vertretungsbefugnis überschritten hat.

Art. 9 - Der Aussteller haftet für die Annahme und die Zahlung des Wechsels.

Er kann die Haftung für die Annahme ausschliessen; jeder Vermerk, durch den er die Haftung für die Zahlung ausschliesst, gilt als nicht geschrieben.

Art. 10 - Wenn ein Wechsel, der bei der Begebung unvollständig war, den getroffenen Vereinbarungen zuwider ausgefüllt worden ist, so kann die Nichteinhaltung dieser Vereinbarungen dem Inhaber nicht entgegengesetzt werden, es sei denn, dass er den Wechsel in bösem Glauben erworben hat oder ihm beim Erwerb eine grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt.

KAPITEL 2 - Indossament Art. 11 - Jeder Wechsel kann durch Indossament übertragen werden, auch wenn er nicht ausdrücklich an Order lautet.

Hat der Aussteller in den Wechsel die Worte "nicht an Order" oder einen gleichbedeutenden Vermerk aufgenommen, so kann der Wechsel nur in der Form und mit den Wirkungen einer gewöhnlichen Abtretung übertragen werden.

Art. 12 - Das Indossament kann auch auf den Bezogenen, gleichviel ob er den Wechsel angenommen hat oder nicht, auf den Aussteller oder auf jeden anderen Wechselverpflichteten lauten. Diese Personen können den Wechsel weiter indossieren.

Das Indossament muss unbedingt sein. Bedingungen, von denen es abhängig gemacht wird, gelten als nicht geschrieben.

Ein Teilindossament ist nichtig.

Ein Indossament an den Inhaber gilt als Blankoindossament.

Art. 13 - Das Indossament muss auf den Wechsel oder auf ein mit dem Wechsel verbundenes Blatt (Anhang) gesetzt werden. Es muss von dem Indossanten unterschrieben werden.

Das Indossament braucht den Indossatar nicht zu bezeichnen und kann selbst in der blossen Unterschrift des Indossanten bestehen (Blankoindossament). In diesem letzteren Fall muss das Indossament, um gültig zu sein, auf die Rückseite des Wechsels oder auf den Anhang gesetzt werden.

Art. 14 - Das Indossament überträgt alle Rechte aus dem Wechsel.

Ist es ein Blankoindossament, so kann der Inhaber: 1. das Indossament mit seinem Namen oder mit dem Namen eines anderen ausfüllen, 2.den Wechsel durch ein Blankoindossament oder an eine bestimmte Person weiter indossieren, 3. den Wechsel weiter begeben, ohne das Blankoindossament auszufüllen und ohne ihn zu indossieren. Art. 15 - Der Indossant haftet mangels eines entgegenstehenden Vermerks für die Annahme und die Zahlung.

Er kann untersagen, dass der Wechsel weiter indossiert wird; in diesem Fall haftet er denen nicht, an die der Wechsel weiter indossiert wird.

Art. 16 - Wer den Wechsel in Händen hat, gilt als rechtmässiger Inhaber, sofern er sein Recht durch eine ununterbrochene Reihe von Indossamenten nachweist, und zwar auch dann, wenn das letzte ein Blankoindossament ist. Ausgestrichene Indossamente gelten hierbei als nicht geschrieben. Folgt auf ein Blankoindossament ein weiteres Indossament, so wird angenommen, dass der Aussteller dieses Indossaments den Wechsel durch das Blankoindossament erworben hat.

Ist der Wechsel einem früheren Inhaber irgendwie abhandengekommen, so ist der neue Inhaber, der sein Recht nach den Vorschriften des vorstehenden Absatzes nachweist, zur Herausgabe des Wechsels nur verpflichtet, wenn er ihn in bösem Glauben erworben hat oder ihm beim Erwerb eine grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt.

Art. 17 - Wer aus dem Wechsel in Anspruch genommen wird, kann dem Inhaber keine Einwendungen entgegensetzen, die sich auf seine unmittelbaren Beziehungen zu dem Aussteller oder zu einem früheren Inhaber gründen, es sei denn, dass der Inhaber bei dem Erwerb des Wechsels bewusst zum Nachteil des Schuldners gehandelt hat.

Art. 18 - Enthält das Indossament den Vermerk "Wert zur Einziehung", "zum Inkasso", "in Prokura" oder einen anderen nur eine Bevollmächtigung ausdrückenden Vermerk, so kann der Inhaber alle Rechte aus dem Wechsel geltend machen; aber er kann ihn nur durch ein weiteres Vollmachtindossament übertragen.

Die Wechselverpflichteten können in diesem Fall dem Inhaber nur solche Einwendungen entgegensetzen, die ihnen gegen den Indossanten zustehen.

Die in dem Vollmachtindossament enthaltene Vollmacht erlischt weder mit dem Tod noch mit dem Eintritt der Handlungsunfähigkeit des Vollmachtgebers.

Art. 19 - Enthält das Indossament den Vermerk "Wert zur Sicherheit", "Wert zum Pfand" oder einen anderen eine Verpfändung ausdrückenden Vermerk, so kann der Inhaber alle Rechte aus dem Wechsel geltend machen; ein von ihm ausgestelltes Indossament hat aber nur die Wirkung eines Vollmachtindossaments.

Die Wechselverpflichteten können dem Inhaber keine Einwendungen entgegensetzen, die sich auf ihre unmittelbaren Beziehungen zu dem Indossanten gründen, es sei denn, dass der Inhaber bei dem Erwerb des Wechsels bewusst zum Nachteil des Schuldners gehandelt hat.

Art. 20 - Ein Indossament nach Verfall hat dieselben Wirkungen wie ein Indossament vor Verfall. Ist jedoch der Wechsel erst nach Erhebung des Protests mangels Zahlung oder nach Ablauf der hierfür bestimmten Frist indossiert worden, so hat das Indossament nur die Wirkungen einer gewöhnlichen Abtretung.

Bis zum Beweis des Gegenteils wird vermutet, dass ein nicht datiertes Indossament vor Ablauf der für die Erhebung des Protests bestimmten Frist auf den Wechsel gesetzt worden ist.

In dem Fall, in dem die Verweigerung der Zahlung gemäss Artikel 44 Absatz 1 durch eine Erklärung des Bezogenen festgestellt worden ist, gilt ein nicht datiertes Indossament als ein Indossament, das vor der Protesterhebung auf den Wechsel gesetzt worden ist.

KAPITEL 3 - Annahme Art. 21 - Der Wechsel kann von dem Inhaber oder von jedem, der den Wechsel auch nur in Händen hat, bis zum Verfall dem Bezogenen an seinem Wohnsitz zur Annahme vorgelegt werden.

Art. 22 - Der Aussteller kann in jedem Wechsel mit oder ohne Bestimmung einer Frist vorschreiben, dass der Wechsel zur Annahme vorgelegt werden muss.

Er kann im Wechsel die Vorlegung zur Annahme untersagen, wenn es sich nicht um einen Wechsel handelt, der bei einem Dritten oder an einem von dem Wohnsitz des Bezogenen verschiedenen Ort zahlbar ist oder der auf eine bestimmte Zeit nach Sicht lautet.

Er kann auch vorschreiben, dass der Wechsel nicht vor einem bestimmten Tag zur Annahme vorgelegt werden darf.

Jeder Indossant kann, wenn nicht der Aussteller die Vorlegung zur Annahme untersagt hat, mit oder ohne Bestimmung einer Frist vorschreiben, dass der Wechsel zur Annahme vorgelegt werden muss.

Art. 23 - Wechsel, die auf eine bestimmte Zeit nach Sicht lauten, müssen binnen einem Jahr nach dem Tag der Ausstellung zur Annahme vorgelegt werden.

Der Aussteller kann eine kürzere oder eine längere Frist bestimmen.

Die Indossanten können die Vorlegungsfristen abkürzen.

Art. 24 - Der Bezogene kann verlangen, dass ihm der Wechsel am Tag nach der ersten Vorlegung nochmals vorgelegt wird. Die Beteiligten können sich darauf, dass diesem Verlangen nicht entsprochen worden ist, nur berufen, wenn das Verlangen im Protest vermerkt ist.

Der Inhaber ist nicht verpflichtet, den zur Annahme vorgelegten Wechsel in der Hand des Bezogenen zu lassen.

Art. 25 - Die Annahmeerklärung wird auf den Wechsel gesetzt. Sie wird durch das Wort "angenommen" oder ein gleichbedeutendes Wort ausgedrückt; sie ist vom Bezogenen zu unterschreiben. Die blosse Unterschrift des Bezogenen auf der Vorderseite des Wechsels gilt als Annahme.

Lautet der Wechsel auf eine bestimmte Zeit nach Sicht oder ist er infolge eines besonderen Vermerks innerhalb einer bestimmten Frist zur Annahme vorzulegen, so muss die Annahmeerklärung den Tag bezeichnen, an dem sie erfolgt ist, sofern nicht der Inhaber die Angabe des Tages der Vorlegung verlangt. Ist kein Tag angegeben, so muss der Inhaber, um seine Regressansprüche gegen die Indossanten und den Aussteller zu wahren, diese Unterlassung rechtzeitig durch einen Protest feststellen lassen.

Art. 26 - Die Annahme muss unbedingt sein; der Bezogene kann sie aber auf einen Teil der Wechselsumme beschränken.

Wenn die Annahmeerklärung irgendeine andere Abweichung von den Bestimmungen des Wechsels enthält, so gilt die Annahme als verweigert.

Der Annehmende haftet jedoch nach dem Inhalt seiner Annahmeerklärung.

Art. 27 - Hat der Aussteller im Wechsel einen von dem Wohnsitz des Bezogenen verschiedenen Zahlungsort angegeben, ohne einen Dritten zu bezeichnen, bei dem die Zahlung geleistet werden soll, so kann der Bezogene bei der Annahmeerklärung einen Dritten bezeichnen. Mangels einer solchen Bezeichnung wird angenommen, dass sich der Annehmer verpflichtet hat, selbst am Zahlungsort zu zahlen.

Ist der Wechsel beim Bezogenen selbst zahlbar, so kann dieser in der Annahmeerklärung eine am Zahlungsort befindliche Stelle bezeichnen, wo die Zahlung geleistet werden soll.

Art. 28 - Der Bezogene wird durch die Annahme verpflichtet, den Wechsel bei Verfall zu bezahlen.

Mangels Zahlung hat der Inhaber, auch wenn er der Aussteller ist, gegen den Annehmer einen unmittelbaren Anspruch aus dem Wechsel auf alles, was aufgrund der Artikel 48 und 49 gefordert werden kann.

Art. 29 - Hat der Bezogene die auf den Wechsel gesetzte Annahmeerklärung vor der Rückgabe des Wechsels gestrichen, so gilt die Annahme als verweigert. Bis zum Beweis des Gegenteils wird vermutet, dass die Streichung vor der Rückgabe des Wechsels erfolgt ist.

Hat der Bezogene jedoch dem Inhaber oder einer Person, deren Unterschrift sich auf dem Wechsel befindet, die Annahme schriftlich mitgeteilt, so haftet er diesen nach dem Inhalt seiner Annahmeerklärung.

KAPITEL 4 - Wechselbürgschaft Art. 30 - Die Zahlung der Wechselsumme kann ganz oder teilweise durch Wechselbürgschaft gesichert werden.

Diese Sicherheit kann von einem Dritten oder auch von einer Person geleistet werden, deren Unterschrift sich schon auf dem Wechsel befindet.

Art. 31 - Die Bürgschaftserklärung wird auf den Wechsel oder auf einen Anhang gesetzt oder durch eine besondere Urkunde geleistet, in der der Ort bezeichnet ist, wo sie geleistet wurde.

Sie wird durch die Worte "als Bürge" oder einen gleichbedeutenden Vermerk ausgedrückt; sie ist von dem Wechselbürgen zu unterschreiben.

Die blosse Unterschrift auf der Vorderseite des Wechsels gilt als Bürgschaftserklärung, soweit es sich nicht um die Unterschrift des Bezogenen oder des Ausstellers handelt.

In der Erklärung ist anzugeben, für wen die Bürgschaft geleistet wird; mangels einer solchen Angabe gilt sie für den Aussteller.

Art. 32 - Der Wechselbürge haftet in der gleichen Weise wie derjenige, für den er sich verbürgt hat.

Seine Verpflichtungserklärung ist auch gültig, wenn die Verbindlichkeit, für die er sich verbürgt hat, aus einem anderen Grund als wegen eines Formfehlers nichtig ist.

Der Wechselbürge, der den Wechsel bezahlt, erwirbt die Rechte aus dem Wechsel gegen denjenigen, für den er sich verbürgt hat, und gegen alle, die diesem wechselmässig haften.

KAPITEL 5 - Verfall Art. 33 - Ein Wechsel kann gezogen werden: auf Sicht, auf eine bestimmte Zeit nach Sicht, auf eine bestimmte Zeit nach der Ausstellung, auf einen bestimmten Tag.

Wechsel mit anderen oder mit mehreren aufeinanderfolgenden Verfallzeiten sind nichtig.

Art. 34 - Der Sichtwechsel ist bei der Vorlegung fällig. Er muss binnen einem Jahr nach der Ausstellung zur Zahlung vorgelegt werden.

Der Aussteller kann eine kürzere oder eine längere Frist bestimmen.

Die Indossanten können die Vorlegungsfristen abkürzen.

Der Aussteller kann vorschreiben, dass der Sichtwechsel nicht vor einem bestimmten Tag zur Zahlung vorgelegt werden darf. In diesem Fall beginnt die Vorlegungsfrist mit diesem Tag.

Art. 35 - Der Verfall eines Wechsels, der auf eine bestimmte Zeit nach Sicht lautet, richtet sich nach dem in der Annahmeerklärung angegebenen Tag oder nach dem Tag des Protests.

Ist in der Annahmeerklärung ein Tag nicht angegeben und ein Protest nicht erhoben worden, so gilt dem Annehmer gegenüber der Wechsel als am letzten Tag der für die Vorlegung zur Annahme vorgesehenen Frist angenommen.

Art. 36 - Ein Wechsel, der auf einen oder mehrere Monate nach der Ausstellung oder nach Sicht lautet, verfällt an dem entsprechenden Tag des Zahlungsmonats. Fehlt dieser Tag, so ist der Wechsel am letzten Tag des Monats fällig.

Lautet der Wechsel auf einen oder mehrere Monate und einen halben Monat nach der Ausstellung oder nach Sicht, so werden die ganzen Monate zuerst gezählt.

Ist als Verfallzeit der Anfang, die Mitte (Mitte Januar, Mitte Februar und so weiter) oder das Ende eines Monats angegeben, so ist darunter der erste, der fünfzehnte oder der letzte Tag des Monats zu verstehen.

Die Ausdrücke "acht Tage" oder "fünfzehn Tage" bedeuten nicht eine oder zwei Wochen, sondern volle acht oder fünfzehn Tage.

Der Ausdruck "halber Monat" bedeutet fünfzehn Tage.

Art. 37 - Ist ein Wechsel an einem bestimmten Tag an einem Ort zahlbar, dessen Kalender von dem des Ausstellungsorts abweicht, so ist für den Verfalltag der Kalender des Zahlungsorts massgebend.

Ist ein zwischen zwei Orten mit verschiedenem Kalender gezogener Wechsel eine bestimmte Zeit nach der Ausstellung zahlbar, so wird der Tag der Ausstellung in den nach dem Kalender des Zahlungsorts entsprechenden Tag umgerechnet und hiernach der Verfalltag ermittelt.

Auf die Berechnung der Fristen für die Vorlegung von Wechseln findet die Vorschrift des vorstehenden Absatzes entsprechende Anwendung.

Die Vorschriften des vorliegenden Artikels finden keine Anwendung, wenn sich aus einem Vermerk im Wechsel oder sonst aus dessen Inhalt ergibt, dass etwas anderes beabsichtigt war.

KAPITEL 6 - Zahlung Art. 38 - Der Inhaber eines Wechsels, der an einem bestimmten Tag oder bestimmte Zeit nach der Ausstellung oder nach Sicht zahlbar ist, hat den Wechsel am Zahlungstag zur Zahlung vorzulegen. Die Nichteinhaltung dieser Vorschrift kann nur einen Anspruch auf Schadenersatz zur Folge haben.

Die Einlieferung in eine von der Regierung bestimmte Clearingstelle oder in eine zu diesem Zweck von der Regierung ermächtigte Stelle steht der Vorlegung zur Zahlung gleich.

Art. 39 - Der Bezogene kann vom Inhaber gegen Zahlung die Aushändigung des quittierten Wechsels verlangen.

Der Inhaber darf eine Teilzahlung nicht zurückweisen.

Im Fall der Teilzahlung kann der Bezogene verlangen, dass sie auf dem Wechsel vermerkt und ihm eine Quittung erteilt wird.

Art. 40 - Der Inhaber des Wechsels ist nicht verpflichtet, die Zahlung vor Verfall anzunehmen.

Der Bezogene, der vor Verfall zahlt, handelt auf eigene Gefahr.

Wer bei Verfall zahlt, wird von seiner Verbindlichkeit befreit, wenn ihm nicht Betrug oder grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt. Er ist verpflichtet, die Ordnungsmässigkeit der Reihe der Indossamente, aber nicht die Unterschriften der Indossanten zu prüfen.

Art. 41 - Lautet der Wechsel auf eine Währung, die am Zahlungsort nicht gilt, so kann die Wechselsumme in der Landeswährung nach dem Wert gezahlt werden, den sie am Verfalltag besitzt. Wenn der Schuldner die Zahlung verzögert, so kann der Inhaber wählen, ob die Wechselsumme nach dem Kurs des Verfalltags oder nach dem Kurs des Zahlungstags in die Landeswährung umgerechnet werden soll.

Der Wert der fremden Währung bestimmt sich nach den Handelsgebräuchen des Zahlungsorts. Der Aussteller kann jedoch im Wechsel für die zu zahlende Summe einen Umrechnungskurs bestimmen.

Die Vorschriften der beiden ersten Absätze finden keine Anwendung, wenn der Aussteller die Zahlung in einer bestimmten Währung vorgeschrieben hat (Effektivvermerk).

Lautet der Wechsel auf eine Geldsorte, die im Land der Ausstellung dieselbe Bezeichnung, aber einen anderen Wert hat als in dem der Zahlung, so wird vermutet, dass die Geldsorte des Zahlungsorts gemeint ist.

Art. 42 - Wird der Wechsel nicht innerhalb der in Artikel 38 bestimmten Frist zur Zahlung vorgelegt, so kann der Schuldner die Wechselsumme bei der von der Regierung bestimmten zuständigen Behörde auf Gefahr und Kosten des Inhabers hinterlegen.

KAPITEL 7 - Regress mangels Annahme und mangels Zahlung Art. 43 - Der Inhaber kann gegen die Indossanten, den Aussteller und die anderen Wechselverpflichteten bei Verfall des Wechsels Regress nehmen, wenn der Wechsel nicht bezahlt worden ist.

Das gleiche Recht steht dem Inhaber schon vor Verfall zu: 1. wenn die Annahme ganz oder teilweise verweigert worden ist, 2.wenn der Bezogene, gleichviel ob er den Wechsel angenommen hat oder nicht, oder der Aussteller eines Wechsels, dessen Vorlegung zur Annahme untersagt ist, seine Zahlungen eingestellt hat oder notorisch zahlungsunfähig ist.

Durch die Bestimmungen in vorhergehender Nummer 2 verlieren die Wechselverpflichteten nicht die Möglichkeit, dass ihnen durch Sicherheitsleistung Fristen bewilligt werden; diese Fristen dürfen den Verfalltag des Wechsels keinesfalls überschreiten.

Art. 44 - Die Verweigerung der Annahme oder der Zahlung muss durch eine authentische Urkunde (Protest mangels Annahme oder mangels Zahlung) festgestellt werden. [...] Der Protest mangels Annahme muss innerhalb der Frist erhoben werden, die für die Vorlegung zur Annahme gilt. Ist im Fall des Artikels 24 Absatz 1 der Wechsel am letzten Tag der Frist zum ersten Mal vorgelegt worden, so kann der Protest noch am folgenden Tag erhoben werden.

Der Protest mangels Zahlung muss bei einem Wechsel, der an einem bestimmten Tag oder bestimmte Zeit nach der Ausstellung oder nach Sicht zahlbar ist, an einem der beiden auf den Zahlungstag folgenden Werktage erhoben werden. Bei einem Sichtwechsel muss der Protest mangels Zahlung in den gleichen Fristen erhoben werden, wie sie im vorhergehenden Absatz für den Protest mangels Annahme vorgesehen sind.

Ist Protest mangels Annahme erhoben worden, so bedarf es weder der Vorlegung zur Zahlung noch des Protests mangels Zahlung.

Im Fall der notorischen Zahlungsunfähigkeit des Bezogenen, gleichviel ob er den Wechsel angenommen hat oder nicht, kann der Inhaber nur Regress nehmen, nachdem der Wechsel dem Bezogenen zur Zahlung vorgelegt und Protest erhoben worden ist.

Im Fall der durch gerichtliche Entscheidung festgestellten Zahlungseinstellung des Bezogenen, gleichviel ob er den Wechsel angenommen hat oder nicht, und im Fall der durch gerichtliche Entscheidung erklärten Zahlungseinstellung des Ausstellers eines Wechsels, dessen Vorlegung zur Annahme untersagt ist, genügt es zur Ausübung der Regressansprüche, dass das Urteil zur Feststellung der Zahlungseinstellung vorgelegt wird. [Art. 44 Abs. 1 abgeändert durch Art. 16 des G. vom 10. Juni 1997 (B.S. vom 19. Juli 1997)] Art. 45 - Der Inhaber muss seinen unmittelbaren Vormann und den Aussteller von dem Unterbleiben der Annahme oder der Zahlung innerhalb der vier Werktage benachrichtigen, die auf den Tag der Protesterhebung oder, im Fall des Vermerks "ohne Kosten", auf den Tag der Vorlegung folgen. Jeder Indossant muss innerhalb zweier Werktage nach Empfang der Nachricht seinem unmittelbaren Vormann von der Nachricht, die er erhalten hat, Kenntnis geben und ihm die Namen und Adressen derjenigen mitteilen, die vorher Nachricht gegeben haben, und so weiter in der Reihenfolge bis zum Aussteller. Die Fristen laufen vom Empfang der vorhergehenden Nachricht.

Wird nach Massgabe des vorhergehenden Absatzes einer Person, deren Unterschrift sich auf dem Wechsel befindet, Nachricht gegeben, so muss die gleiche Nachricht in derselben Frist ihrem Wechselbürgen gegeben werden.

Hat ein Indossant seine Adresse nicht oder in unleserlicher Form angegeben, so genügt es, dass sein unmittelbarer Vormann benachrichtigt wird.

Die Nachricht kann in jeder Form gegeben werden, auch durch die blosse Rücksendung des Wechsels.

Der zur Benachrichtigung Verpflichtete hat zu beweisen, dass er in der vorgeschriebenen Frist benachrichtigt hat. Die Frist gilt als eingehalten, wenn ein Schreiben, das die Benachrichtigung enthält, innerhalb der Frist zur Post gegeben worden ist.

Wer die rechtzeitige Benachrichtigung versäumt, verliert nicht den Regress; er haftet für den etwa durch seine Nachlässigkeit entstandenen Schaden, jedoch nur bis zur Höhe der Wechselsumme.

Art. 46 - Der Aussteller sowie jeder Indossant oder Wechselbürge kann durch den Vermerk "ohne Kosten", "ohne Protest" oder einen gleichbedeutenden auf den Wechsel gesetzten und unterzeichneten Vermerk den Inhaber von der Verpflichtung befreien, zum Zweck der Ausübung des Regresses Protest mangels Annahme oder mangels Zahlung erheben zu lassen.

Der Vermerk befreit den Inhaber nicht von der Verpflichtung, den Wechsel rechtzeitig vorzulegen und die erforderlichen Nachrichten zu geben. Der Beweis, dass die Frist nicht eingehalten worden ist, obliegt demjenigen, der sich dem Inhaber gegenüber darauf beruft.

Ist der Vermerk vom Aussteller beigefügt, so wirkt er gegenüber allen Wechselverpflichteten; ist er von einem Indossanten oder einem Wechselbürgen beigefügt, so wirkt er nur diesen gegenüber. Lässt der Inhaber ungeachtet des vom Aussteller beigefügten Vermerks Protest erheben, so fallen ihm die Kosten zur Last. Ist der Vermerk von einem Indossanten oder einem Wechselbürgen beigefügt, so sind alle Wechselverpflichteten zum Ersatz der Kosten eines dennoch erhobenen Protests verpflichtet.

Art. 47 - Alle, die einen Wechsel ausgestellt, angenommen, indossiert oder mit einer Bürgschaftserklärung versehen haben, haften dem Inhaber als Gesamtschuldner.

Der Inhaber kann jeden einzeln oder mehrere oder alle zusammen in Anspruch nehmen, ohne an die Reihenfolge gebunden zu sein, in der sie sich verpflichtet haben.

Das gleiche Recht steht jedem Wechselverpflichteten zu, der den Wechsel eingelöst hat.

Durch die Geltendmachung des Anspruchs gegen einen Wechselverpflichteten verliert der Inhaber nicht seine Rechte gegen die anderen Wechselverpflichteten, auch nicht gegen die Nachmänner desjenigen, der zuerst in Anspruch genommen worden ist.

Art. 48 - Der Inhaber kann im Wege des Regresses verlangen: 1. die Wechselsumme, soweit der Wechsel nicht angenommen oder nicht eingelöst worden ist, mit den etwa bedungenen Zinsen, 2.Zinsen zu sechs Prozent seit dem Verfalltag. Bei einem Wechsel, der in Belgien sowohl ausgestellt als auch zahlbar ist, werden die Zinsen jedoch zum gesetzlichen Zinssatz berechnet, 3. die Kosten des Protests und der Nachrichten sowie die anderen Auslagen. Wird der Regress vor Verfall genommen, so werden von der Wechselsumme Zinsen abgezogen. Diese Zinsen werden aufgrund des öffentlich bekannt gemachten Diskontsatzes (Satz der Zentralnotenbank) berechnet, der am Tag des Regresses am Wohnsitz des Inhabers gilt.

Art. 49 - Wer den Wechsel eingelöst hat, kann von seinen Vormännern verlangen: 1. den vollen Betrag, den er gezahlt hat, 2.die Zinsen dieses Betrags zu sechs Prozent seit dem Tag der Einlösung. Bei einem Wechsel, der in Belgien sowohl ausgestellt als auch zahlbar ist, werden die Zinsen jedoch zum gesetzlichen Zinssatz berechnet, 3. seine Auslagen. Art. 50 - Jeder Wechselverpflichtete, gegen den Regress genommen wird oder genommen werden kann, ist berechtigt, zu verlangen, dass ihm gegen Entrichtung der Regresssumme der Wechsel mit dem Protest und eine quittierte Rechnung ausgehändigt werden.

Jeder Indossant, der den Wechsel eingelöst hat, kann sein Indossament und die Indossamente seiner Nachmänner ausstreichen.

Art. 51 - Bei dem Regress nach einer Teilannahme kann derjenige, der den nicht angenommenen Teil der Wechselsumme entrichtet, verlangen, dass dies auf dem Wechsel vermerkt und ihm darüber Quittung erteilt wird. Der Inhaber muss ihm ferner eine beglaubigte Abschrift des Wechsels und den Protest aushändigen, um den weiteren Regress zu ermöglichen.

Art. 52 - Wer zum Regress berechtigt ist, kann mangels eines entgegenstehenden Vermerks den Regress dadurch nehmen, dass er auf einen seiner Vormänner einen neuen Wechsel (Rückwechsel) zieht, der auf Sicht lautet und am Wohnsitz dieses Vormanns zahlbar ist.

Der Rückwechsel umfasst, ausser den in den Artikeln 48 und 49 angegebenen Beträgen, die Maklergebühr und die Stempelsteuer für den Rückwechsel.

Wird der Rückwechsel vom Inhaber gezogen, so richtet sich die Höhe der Wechselsumme nach dem Kurs, den ein vom Zahlungsort des ursprünglichen Wechsels auf den Wohnsitz des Vormanns gezogener Sichtwechsel hat.

Wird der Rückwechsel von einem Indossanten gezogen, so richtet sich die Höhe der Wechselsumme nach dem Kurs, den ein vom Wohnsitz des Ausstellers des Rückwechsels auf den Wohnsitz des Vormanns gezogener Sichtwechsel hat.

Art. 53 - Mit der Versäumung der Fristen: für die Vorlegung eines Wechsels, der auf Sicht oder auf eine bestimmte Zeit nach Sicht lautet, für die Erhebung des Protests mangels Annahme oder mangels Zahlung, für die Vorlegung zur Zahlung im Fall des Vermerks "ohne Kosten" verliert der Inhaber seine Rechte gegen die Indossanten, den Aussteller und alle anderen Wechselverpflichteten, mit Ausnahme des Annehmers.

Versäumt der Inhaber die vom Aussteller für die Vorlegung zur Annahme vorgeschriebene Frist, so verliert er das Recht, mangels Annahme und mangels Zahlung Regress zu nehmen, sofern nicht der Wortlaut des Vermerks ergibt, dass der Aussteller nur die Haftung für die Annahme hat ausschliessen wollen.

Ist die Frist für die Vorlegung in einem Indossament enthalten, so kann sich nur der Indossant darauf berufen.

Art. 54 - Steht der rechtzeitigen Vorlegung des Wechsels oder der rechtzeitigen Erhebung des Protests ein unüberwindliches Hindernis entgegen (gesetzliche Vorschrift eines Staates oder ein anderer Fall höherer Gewalt), so werden die für diese Handlungen bestimmten Fristen verlängert.

Der Inhaber ist verpflichtet, seinen unmittelbaren Vormann von dem Fall der höheren Gewalt unverzüglich zu benachrichtigen und die Benachrichtigung unter Beifügung des Tages und Orts sowie seiner Unterschrift auf dem Wechsel oder einem Anhang zu vermerken; im Übrigen finden die Vorschriften des Artikels 45 Anwendung.

Fällt die höhere Gewalt weg, so muss der Inhaber den Wechsel unverzüglich zur Annahme oder zur Zahlung vorlegen und gegebenenfalls Protest erheben lassen.

Dauert die höhere Gewalt länger als dreissig Tage nach Verfall, so kann Regress genommen werden, ohne dass es der Vorlegung oder der Protesterhebung bedarf.

Bei Wechseln, die auf Sicht oder auf eine bestimmte Zeit nach Sicht lauten, läuft die dreissigtägige Frist von dem Tag, an dem der Inhaber seinen Vormann von dem Fall der höheren Gewalt benachrichtigt hat; diese Nachricht kann schon vor Ablauf der Vorlegungsfrist gegeben werden. Bei Wechseln, die auf bestimmte Zeit nach Sicht lauten, verlängert sich die dreissigtägige Frist um die im Wechsel angegebene Nachsichtfrist.

Tatsachen, die rein persönlich den Inhaber oder denjenigen betreffen, den er mit der Vorlegung des Wechsels oder mit der Protesterhebung beauftragt hat, gelten nicht als Fälle höherer Gewalt.

KAPITEL 8 - Ehreneintritt I. Allgemeine Vorschriften Art. 55 - Der Aussteller sowie jeder Indossant oder Wechselbürge kann eine Person angeben, die im Notfall annehmen oder zahlen soll.

Der Wechsel kann unter den nachstehend bezeichneten Voraussetzungen zu Ehren eines jeden Wechselverpflichteten, gegen den Regress genommen werden kann, angenommen oder bezahlt werden.

Jeder Dritte, auch der Bezogene, sowie jeder aus dem Wechsel bereits Verpflichtete, mit Ausnahme des Annehmers, kann einen Wechsel zu Ehren annehmen oder bezahlen.

Wer zu Ehren annimmt oder zahlt, ist verpflichtet, den Wechselverpflichteten, für den er eintritt, innerhalb zweier Werktage hiervon zu benachrichtigen. Hält er die Frist nicht ein, so haftet er für den etwa durch seine Nachlässigkeit entstandenen Schaden, jedoch nur bis zur Höhe der Wechselsumme.

II. Ehrenannahme Art. 56 - Die Ehrenannahme ist in allen Fällen zulässig, in denen der Inhaber vor Verfall Regress nehmen kann, es sei denn, dass es sich um einen Wechsel handelt, dessen Vorlegung zur Annahme untersagt ist.

Ist auf dem Wechsel eine Person angegeben, die im Notfall am Zahlungsort annehmen oder zahlen soll, so kann der Inhaber vor Verfall gegen denjenigen, der die Notadresse beigefügt hat, und gegen seine Nachmänner nur Regress nehmen, wenn er den Wechsel der in der Notadresse bezeichneten Person vorgelegt hat und im Fall der Verweigerung der Ehrenannahme die Verweigerung durch einen Protest hat feststellen lassen.

In den anderen Fällen des Ehreneintritts kann der Inhaber die Ehrenannahme zurückweisen. Lässt er sie aber zu, so verliert er den Regress vor Verfall gegen denjenigen, zu dessen Ehren die Annahme erklärt worden ist, und gegen dessen Nachmänner.

Art. 57 - Die Ehrenannahme wird auf dem Wechsel vermerkt; sie ist von demjenigen, der zu Ehren annimmt, zu unterschreiben. In der Annahmeerklärung ist anzugeben, für wen die Ehrenannahme stattfindet; mangels einer solchen Angabe gilt sie für den Aussteller.

Art. 58 - Wer zu Ehren annimmt, haftet dem Inhaber und den Nachmännern desjenigen, für den er eingetreten ist, in der gleichen Weise wie dieser selbst.

Trotz der Ehrenannahme können der Wechselverpflichtete, zu dessen Ehren der Wechsel angenommen worden ist, und seine Vormänner vom Inhaber gegen Erstattung des in Artikel 48 angegebenen Betrags die Aushändigung des Wechsels und gegebenenfalls des erhobenen Protests sowie einer quittierten Rechnung verlangen.

III. Ehrenzahlung Art. 59 - Die Ehrenzahlung ist in allen Fällen zulässig, in denen der Inhaber bei Verfall oder vor Verfall Regress nehmen kann.

Die Ehrenzahlung muss den vollen Betrag umfassen, den der Wechselverpflichtete, für den sie stattfindet, zahlen müsste.

Sie muss spätestens am Tag nach Ablauf der Frist für die Erhebung des Protests mangels Zahlung stattfinden.

Art. 60 - Ist der Wechsel von Personen zu Ehren angenommen, die ihren Wohnsitz am Zahlungsort haben, oder sind am Zahlungsort wohnende Personen angegeben, die im Notfall zahlen sollen, so muss der Inhaber spätestens am Tag nach Ablauf der Frist für die Erhebung des Protests mangels Zahlung den Wechsel allen diesen Personen vorlegen und gegebenenfalls Protest wegen unterbliebener Ehrenzahlung erheben lassen.

Wird der Protest nicht rechtzeitig erhoben, so werden derjenige, der die Notadresse angegeben hat oder zu dessen Ehren der Wechsel angenommen worden ist, und die Nachmänner frei.

Art. 61 - Weist der Inhaber die Ehrenzahlung zurück, so verliert er den Regress gegen diejenigen, die frei geworden wären.

Art. 62 - Über die Ehrenzahlung ist auf dem Wechsel eine Quittung auszustellen, die denjenigen bezeichnet, für den gezahlt wird. Fehlt die Bezeichnung, so gilt die Zahlung für den Aussteller.

Der Wechsel und der etwa erhobene Protest sind dem Ehrenzahler auszuhändigen.

Art. 63 - Der Ehrenzahler erwirbt die Rechte aus dem Wechsel gegen den Wechselverpflichteten, für den er gezahlt hat, und gegen die Personen, die diesem aus dem Wechsel haften. Er kann jedoch den Wechsel nicht weiter indossieren.

Die Nachmänner des Wechselverpflichteten, für den gezahlt worden ist, werden frei.

Sind mehrere Ehrenzahlungen angeboten, so gebührt derjenigen der Vorzug, durch die die meisten Wechselverpflichteten frei werden. Wer entgegen dieser Vorschrift in Kenntnis der Sachlage zu Ehren zahlt, verliert den Regress gegen diejenigen, die sonst frei geworden wären.

KAPITEL 9 - Ausfertigung mehrerer Stücke eines Wechsels und Wechselabschriften I. Ausfertigungen Art. 64 - Der Wechsel kann in mehreren gleichen Ausfertigungen ausgestellt werden.

Diese Ausfertigungen müssen im Text der Urkunde mit fortlaufenden Nummern versehen sein; andernfalls gilt jede Ausfertigung als besonderer Wechsel.

Jeder Inhaber eines Wechsels kann auf seine Kosten die Übergabe mehrerer Ausfertigungen verlangen, sofern nicht aus dem Wechsel zu ersehen ist, dass er in einer einzigen Ausfertigung ausgestellt worden ist. Zu diesem Zweck hat sich der Inhaber an seinen unmittelbaren Vormann zu wenden, der wieder an seinen Vormann zurückgehen muss, und so weiter in der Reihenfolge bis zum Aussteller. Die Indossanten sind verpflichtet, ihre Indossamente auf den neuen Ausfertigungen zu wiederholen.

Art. 65 - Wird eine Ausfertigung bezahlt, so erlöschen die Rechte aus allen Ausfertigungen, auch wenn diese nicht den Vermerk tragen, dass durch die Zahlung auf eine Ausfertigung die anderen ihre Gültigkeit verlieren. Jedoch bleibt der Bezogene aus jeder angenommenen Ausfertigung, die ihm nicht zurückgegeben worden ist, verpflichtet.

Hat ein Indossant die Ausfertigungen an verschiedene Personen übertragen, so haften er und seine Nachmänner aus allen Ausfertigungen, die ihre Unterschrift tragen und nicht herausgegeben worden sind.

Art. 66 - Wer eine Ausfertigung zur Annahme versendet, hat auf den anderen Ausfertigungen den Namen dessen anzugeben, bei dem sich die versendete Ausfertigung befindet. Dieser ist verpflichtet, sie dem rechtmässigen Inhaber einer anderen Ausfertigung auszuhändigen.

Wird die Aushändigung verweigert, so kann der Inhaber nur Regress nehmen, nachdem er durch einen Protest hat feststellen lassen: 1. dass ihm die zur Annahme versendete Ausfertigung auf sein Verlangen nicht ausgehändigt worden ist, 2.dass die Annahme oder die Zahlung auch nicht auf eine andere Ausfertigung zu erlangen war.

II. Abschriften Art. 67 - Jeder Inhaber eines Wechsels ist befugt, Abschriften davon herzustellen.

Die Abschrift muss die Urschrift mit den Indossamenten und allen anderen darauf befindlichen Vermerken genau wiedergeben. Es muss angegeben sein, wie weit die Abschrift reicht.

Die Abschrift kann auf dieselbe Weise und mit denselben Wirkungen indossiert und mit einer Bürgschaftserklärung versehen werden wie die Urschrift.

Art. 68 - In der Abschrift ist der Verwahrer der Urschrift zu bezeichnen. Dieser ist verpflichtet, die Urschrift dem rechtmässigen Inhaber der Abschrift auszuhändigen.

Wird die Aushändigung verweigert, so kann der Inhaber gegen die Indossanten der Abschrift und gegen diejenigen, die eine Bürgschaftserklärung auf die Abschrift gesetzt haben, nur Regress nehmen, nachdem er durch einen Protest hat feststellen lassen, dass ihm die Urschrift auf sein Verlangen nicht ausgehändigt worden ist.

Enthält die Urschrift nach dem letzten, vor Anfertigung der Abschrift daraufgesetzten Indossament den Vermerk "von hier ab gelten Indossamente nur noch auf der Abschrift" oder einen gleichbedeutenden Vermerk, so ist ein später auf die Urschrift gesetztes Indossament nichtig.

KAPITEL 10 - Änderungen Art. 69 - Wird der Text eines Wechsels geändert, so haften diejenigen, die nach der Änderung ihre Unterschrift auf den Wechsel gesetzt haben, entsprechend dem geänderten Text; wer früher unterschrieben hat, haftet nach dem ursprünglichen Text.

KAPITEL 11 - Verjährung Art. 70 - Die wechselmässigen Ansprüche gegen den Annehmer verjähren in drei Jahren vom Verfalltag.

Die Ansprüche des Inhabers gegen die Indossanten und gegen den Aussteller verjähren in einem Jahr vom Tag des rechtzeitig erhobenen Protests oder im Fall des Vermerks "ohne Kosten" vom Verfalltag.

Die Ansprüche eines Indossanten gegen andere Indossanten und gegen den Aussteller verjähren in sechs Monaten von dem Tag, an dem der Wechsel vom Indossanten eingelöst oder ihm gegenüber gerichtlich geltend gemacht worden ist.

Art. 70bis - Im Fall der Verjährung bleibt zugunsten der Person, die den Wechsel vor Verfall erworben hat, ein Anspruch bestehen: 1. gegen den Aussteller, der keine Deckung geleistet hat, 2.gegen den Aussteller, Annehmer oder Indossanten, der sich ungerechtfertigt bereichert hat.

Dieser Anspruch verjährt in den in vorhergehendem Artikel vorgesehenen Fristen vom Tag des Eintritts der in diesem Artikel vorgesehenen Verjährung.

Art. 71 - Die Unterbrechung der Verjährung wirkt nur gegen den Wechselverpflichteten, in Ansehung dessen die Tatsache eingetreten ist, die die Unterbrechung bewirkt.

Die Verjährung von wechselmässigen Ansprüchen wird durch Rechtsverfolgung unterbrochen; sie wird durch Ereignisse höherer Gewalt ausgesetzt.

KAPITEL 12 - Allgemeine Vorschriften Art. 72 - Verfällt der Wechsel an einem gesetzlichen Feiertag, so kann die Zahlung erst am nächsten Werktag verlangt werden. Auch alle anderen auf den Wechsel bezüglichen Handlungen, insbesondere die Vorlegung zur Annahme und die Protesterhebung, können nur an einem Werktag stattfinden.

Fällt der letzte Tag einer Frist, innerhalb deren eine dieser Handlungen vorgenommen werden muss, auf einen gesetzlichen Feiertag, so wird die Frist bis zum nächsten Werktag verlängert. Feiertage, die in den Lauf einer Frist fallen, werden bei der Berechnung der Frist mitgezählt. [Für die Anwendung des vorliegenden Artikels wird ein Samstag einem gesetzlichen Feiertag gleichgesetzt.] [Art. 72 Abs. 3 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 3. Juni 1959 (B.S. vom 10. Juni 1959)] Art. 73 - Bei der Berechnung der gesetzlichen oder im Wechsel bestimmten Fristen wird der Tag, von dem sie zu laufen beginnen, nicht mitgezählt.

Art. 74 - Weder gesetzliche noch richterliche Respekttage, ausser die durch vorliegendes Gesetz vorgesehenen Respekttage, werden anerkannt.

Abschnitt 2 - Eigenwechsel Art. 75 - Der Eigenwechsel enthält: 1. die Bezeichnung "Eigenwechsel" im Text der Urkunde, und zwar in der Sprache, in der sie ausgestellt ist.Die Vorschrift, wonach die Bezeichnung "Eigenwechsel" enthalten sein muss, ist erst auf Wechsel anwendbar, die mindestens sechs Monate nach Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes ausgestellt werden, 2. das unbedingte Versprechen, eine bestimmte Geldsumme zu zahlen, 3.die Angabe der Verfallzeit, 4. die Angabe des Zahlungsorts, 5.den Namen dessen, an den oder an dessen Order gezahlt werden soll, 6. die Angabe des Tages und des Orts der Ausstellung, 7.die Unterschrift des Ausstellers.

Art. 76 - Eine Urkunde, der einer der im vorstehenden Artikel bezeichneten Bestandteile fehlt, gilt nicht als Eigenwechsel, vorbehaltlich der in den folgenden Absätzen bezeichneten Fälle.

Ein Eigenwechsel ohne Angabe der Verfallzeit gilt als Sichtwechsel.

Mangels einer besonderen Angabe gilt der Ausstellungsort als Zahlungsort und zugleich als Wohnsitz des Ausstellers.

Ein Eigenwechsel ohne Angabe des Ausstellungsorts gilt als ausgestellt an dem Ort, der bei dem Namen des Ausstellers angegeben ist.

Art. 77 - Für den Eigenwechsel gelten, soweit sie nicht mit seinem Wesen in Widerspruch stehen, die für den gezogenen Wechsel gegebenen Vorschriften über: das Indossament (Artikel 11 bis 20), den Verfall (Artikel 33 bis 37), die Zahlung (Artikel 38 bis 42), den Regress mangels Zahlung (Artikel 43 bis 50 und 52 bis 54), die Ehrenzahlung (Artikel 55 und 59 bis 63), die Abschriften (Artikel 67 und 68), die Änderungen (Artikel 69), die Verjährung (Artikel 70, 70bis und 71), die Feiertage, die Fristenberechnung und das Verbot der Respekttage (Artikel 72, 73 und 74), die Zahlung abhandengekommener Wechsel (Artikel 86 bis 91), die Sicherungspfändung (Artikel 94).

Ferner gelten für den Eigenwechsel die Vorschriften über gezogene Wechsel, die bei einem Dritten oder an einem von dem Wohnsitz des Bezogenen verschiedenen Ort zahlbar sind (Artikel 4 und 27), über den Zinsvermerk (Artikel 5), über die Abweichungen bei der Angabe der Wechselsumme (Artikel 6), über die Folgen einer ungültigen Unterschrift (Artikel 7) oder die Unterschrift einer Person, die ohne Vertretungsbefugnis handelt oder ihre Vertretungsbefugnis überschreitet (Artikel 8), und über den Blankowechsel (Artikel 10).

Ebenso finden auf den Eigenwechsel die Vorschriften über die Wechselbürgschaft Anwendung (Artikel 30 bis 32); im Fall des Artikels 31 letzter Absatz gilt die Wechselbürgschaft, wenn die Erklärung nicht angibt, für wen sie geleistet wird, für den Aussteller des Eigenwechsels.

Artikel 2 Absatz 5 und die Artikel 70bis und 93 der vorliegenden koordinierten Gesetze sind ebenfalls auf den Eigenwechsel anwendbar.

Art. 78 - Der Aussteller eines Eigenwechsels haftet in der gleichen Weise wie der Annehmer eines gezogenen Wechsels.

Eigenwechsel, die auf eine bestimmte Zeit nach Sicht lauten, müssen dem Aussteller innerhalb der in Artikel 23 bezeichneten Fristen zur Sicht vorgelegt werden. Die Sicht ist von dem Aussteller auf dem Wechsel unter Angabe des Tages und Beifügung der Unterschrift zu bestätigen. Die Nachsichtfrist läuft vom Tag des Sichtvermerks.

Weigert sich der Aussteller, die Sicht unter Angabe des Tages zu bestätigen, so ist dies durch einen Protest festzustellen (Artikel 25); die Nachsichtfrist läuft dann vom Tag des Protests.

Abschnitt 3 - Ergänzende Vorschriften KAPITEL 1 - Deckung Art. 79 - Der Aussteller oder, wenn der Wechsel für Rechnung eines anderen gezogen wird, der Vollmachtgeber beziehungsweise der Auftraggeber muss Deckung leisten.

Art. 80 - Für Deckung ist gesorgt, wenn der Bezogene bei Verfall im Besitz eines Wertes oder einer Sicherheit ist, die dazu ausreicht, ihn vollständig abzusichern, und die der Aussteller oder Auftraggeber dazu bestimmt, die Zahlung des Wechsels zu gewährleisten.

Art. 81 - Unbeschadet der Anwendung von Artikel 445 des Handelsgesetzbuches hat der Inhaber gegenüber den Gläubigern des Ausstellers eine bevorrechtigte Forderung auf die Deckung, über die der Bezogene bei Fälligkeit des Wechsels verfügt.

Hat derselbe Aussteller mehrere Wechsel auf dieselbe Person ausgestellt und verfügt der Bezogene nicht über eine ausreichende Deckung, um alle Wechsel einzulösen, werden sie auf folgende Art und Weise bezahlt: Besteht die Deckung aus einer Speziessache, werden die Wechsel, für deren Zahlung die Deckung insbesondere bestimmt war, vor allen anderen eingelöst, unbeschadet jedoch der Rechte, die dem Bezogenen durch frühere Annahmen gewährt wurden.

In Ermangelung einer besonderen Zweckbestimmung werden angenommene Wechsel vorrangig vor nicht angenommenen Wechseln bezahlt.

Besteht die Deckung aus fungiblen Sachen, haben angenommene Wechsel Vorrang vor nicht angenommenen Wechseln.

Werden mehrere angenommene Wechsel oder mehrere nicht angenommene Wechsel gleichzeitig berücksichtigt, dann werden sie anteilsmässig bezahlt.

Vorhergehendes gilt unter Vorbehalt der Tatsache, dass der Bezogene, der sich nicht im Konkurs befindet, im Fall einer Annahme seinen persönlichen Verpflichtungen nachkommen muss.

Art. 82 - Der in Artikel 53 festgestellte Rechtsverlust erfolgt nicht, wenn der Aussteller es versäumt, den Nachweis zu erbringen, dass bei Verfall für Deckung gesorgt war, oder wenn er nach Ablauf der in Artikel 53 erwähnten Fristen auf irgendeine Weise die zur Zahlung des Wechsels bestimmten Mittel erhalten hat.

Gleiches gilt, wenn der Indossant sich ungerechtfertigt bereichert hat.

In den in vorliegendem Artikel erwähnten Fällen verjährt der verbleibende Anspruch in einem Jahr von dem in Artikel 53 vorgesehenen Zeitpunkt des Rechtsverlusts.

Art. 83 - Der Inhaber oder der Aussteller eines Wechsels hat gegen den Bezogenen, der den Wechsel nicht angenommen hat, aber über eine Deckung verfügt, nach Verhältnis der Deckung einen direkten Anspruch auf Zahlung des Wechsels.

Art. 84 - Der Bezogene darf sich der Deckung nicht mehr entäussern, wenn der Inhaber es ihm verbietet. Dieses Verbot kann durch gewöhnlichen Brief erfolgen, dem binnen fünfzehn Tagen ab Verfall eine Ladung folgen muss. Der Protest mangels Zahlung gilt als Verbot.

Art. 85 - Im Fall eines in Artikel 28 Absatz 2 vorgesehenen Anspruchs ist der Aussteller nicht verpflichtet, das Bestehen der Deckung nachzuweisen.

KAPITEL 2 - Zahlung abhandengekommener Wechsel Art. 86 - Im Fall eines unfreiwilligen und zufälligen Verlusts des Besitzes eines nicht angenommenen Wechsels kann derjenige, dem er gehört, die Zahlung des Wechsels auf der Grundlage einer zweiten, dritten oder vierten Ausfertigung und so weiter verlangen.

Art. 87 - Ist ein abhandengekommener Wechsel mit einer Annahmeerklärung versehen, kann die Zahlung des Wechsels auf der Grundlage einer zweiten, dritten oder vierten Ausfertigung und so weiter nur aufgrund eines Beschlusses des Präsidenten des Handelsgerichts und gegen Sicherheitsleistung verlangt werden.

Art. 88 - Wenn derjenige, dem der Besitz eines angenommenen oder nicht angenommenen Wechsels unfreiwillig und zufällig entzogen worden ist, die zweite, dritte oder vierte Ausfertigung und so weiter nicht vorlegen kann, kann er die Zahlung des abhandengekommenen Wechsels beantragen und sie aufgrund eines Beschlusses des Präsidenten des Handelsgerichts erhalten, sofern er sein Eigentum nachweist und eine Sicherheit leistet.

Art. 89 - Wird die Zahlung verweigert, bewahrt der Eigentümer des abhandengekommenen Wechsels all seine Rechte durch Protesturkunde.

Diese Urkunde muss spätestens am zweiten Tag nach Verfall des abhandengekommenen Wechsels abgefasst werden.

Sie muss den Ausstellern und Indossanten innerhalb fünfzehn Tagen ab ihrem Datum durch Gerichtsvollzieherurkunde notifiziert werden. Damit sie gültig ist, bedarf sie nicht unbedingt einer vorherigen gerichtlichen Entscheidung oder einer vorherigen Sicherheitsleistung.

Art. 90 - Der Eigentümer des abhandengekommenen Wechsels, der eine zweite Ausfertigung erhalten möchte, hat sich an seinen unmittelbaren Vormann zu wenden, der seinen Namen hergeben und wieder an seinen Vormann zurückgehen muss, und so weiter in der Reihenfolge von Indossant zu Indossant bis zum Aussteller des Wechsels.

Nachdem der Aussteller die zweite Ausfertigung ausgestellt hat, ist jeder Indossant verpflichtet, sein Indossament auf dieser Ausfertigung zu wiederholen.

Der Eigentümer des abhandengekommenen Wechsels trägt die Kosten.

Art. 91 - Die in den Artikeln 87 und 88 erwähnte und aus der Sicherheitsleistung hervorgehende Verpflichtung erlischt nach drei Jahren, wenn es während dieser Zeit weder Klagen noch Rechtsverfolgung gegeben hat.

KAPITEL 3 - Besondere Vorschriften Art. 92 - Verpflichtungen, die ein Belgier in Bezug auf gezogene Wechsel und Eigenwechsel im Ausland eingegangen ist, werden in Belgien nur dann als gültig anerkannt, wenn er gemäss den belgischen Rechtsvorschriften die erforderliche Handlungsfähigkeit besass, um diese Verpflichtungen einzugehen.

Art. 93 - Durch das Indossament eines gezogenen Wechsels oder eines Eigenwechsels werden die persönlichen und dinglichen Sicherheiten, insbesondere die Vorzugsrechte und die Hypothek, durch die die Zahlung des Wechsels garantiert ist, auf den Indossatar übertragen.

Vorbehaltlich anders lautender Bestimmungen des Krediteröffnungsvertrags verfügen Inhaber von gezogenen Wechseln und Eigenwechseln, die gemäss den Bestimmungen dieses Vertrags ausgestellt oder indossiert wurden, über die Sicherheiten, durch die die Krediteröffnung garantiert ist, und zwar bis zu dem Betrag, der aufgrund der Krediteröffnung geschuldet bleibt.

Reichen die Sicherheiten nicht aus, um den Kreditgeber und Dritte, die Inhaber der gezogenen Wechsel und der Eigenwechsel sind, abzusichern, werden diese Dritte vorrangig vor dem Kreditgeber und gegebenenfalls anteilsmässig bezahlt.

Art. 94 - Unbeschadet der für die Ausübung der Regressansprüche vorgeschriebenen Formalitäten kann der Inhaber eines Wechsels, in Bezug auf den mangels Zahlung Protest erhoben worden ist, mit Erlaubnis [des Pfändungsrichters] die Sicherungspfändung der beweglichen Güter der Aussteller, Annehmer und Indossanten veranlassen.] [Art. 94 abgeändert durch Art. 3 (Art. 43) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] [TITEL IX - [...]] [Titel IX eingefügt durch G. vom 18. Mai 1873 (B.S. vom 25. Mai 1873) und aufgehoben durch Art. 17 des G. vom 7. Mai 1999 (B.S. vom 6.

August 1999)] [TITEL X - Versicherungen im Allgemeinen [Titel X eingefügt durch G. vom 11. Juni 1874 (B.S. vom 14. Juni 1874)] KAPITEL 1 - Allgemeine Bestimmungen Artikel 1 - Eine Versicherung ist ein Vertrag, durch den ein Versicherer sich gegen Zahlung einer Prämie verpflichtet, einen Versicherten für Verlust oder Schaden zu entschädigen, den dieser infolge zufälliger Ereignisse oder höherer Gewalt erleiden würde.

Ein erwarteter Gewinn kann in den gesetzlich vorgesehenen Fällen versichert werden.

Art. 2 - Versicherungsvereinigungen auf Gegenseitigkeit unterliegen ihren Regelungen, den allgemeinen Rechtsgrundsätzen und den Bestimmungen des vorliegenden Titels, die mit Versicherungen auf Gegenseitigkeit nicht unvereinbar sind.

Vor Gericht werden sie durch ihre Direktoren vertreten.

Art. 3 - Die Bestimmungen des vorliegenden Titels sind auf Seeversicherungen und auf Versicherungen für die Beförderung auf dem Landweg, auf Flüssen und auf Kanälen anwendbar, sofern durch besondere Artikel nicht davon abgewichen wird. [Sie sind nicht anwendbar auf Versicherungen, die unter das Gesetz vom 25. Juni 1992 über den Landversicherungsvertrag fallen.] [Art. 3 Abs. 2 eingefügt durch Art. 142 des G. vom 25. Juni 1992 (B.S. vom 20. August 1992)] KAPITEL 2 - Personen, die versichern lassen können Art. 4 - Eine Person, die aufgrund eines Eigentumsrechts oder eines anderen dinglichen Rechts oder aufgrund einer Haftung in Zusammenhang mit der Sache ein Interesse an deren Erhaltung hat, kann sie versichern lassen.

Art. 5 - Eine Versicherung kann aufgrund einer General- oder einer Sondervollmacht oder selbst ohne Vollmacht für Rechnung eines anderen abgeschlossen werden.

Im letztgenannten Fall werden die Folgen durch die Bestimmungen über die Geschäftsführung geregelt.

Wenn aus der Versicherung nicht hervorgeht, dass sie für Rechnung eines Dritten abgeschlossen wurde, wird davon ausgegangen, dass der Versicherte sie für sich selbst abgeschlossen hat.

Art. 6 - Ein Gläubiger kann die Zahlungsfähigkeit seines Schuldners versichern lassen; ausser bei gegenteiliger Vereinbarung kann der Versicherer den Anspruch auf Vorausklage geltend machen.

Pfändende Gläubiger oder Pfandgläubiger und bevorrechtigte Gläubiger und Hypothekengläubiger können die zur Begleichung ihrer Forderungen bestimmten Güter in ihrem eigenen Namen versichern lassen.

In diesem Fall tritt die aufgrund eines Schadensfalls geschuldete Entschädigung in Bezug auf diese Personen von Rechts wegen an die Stelle der versicherten Güter, die ihr Pfand darstellen.

Art. 7 - Sind bewegliche Sachen versichert worden, wird der Versicherer durch die Zahlung der Entschädigung an den Versicherten von seinen Verpflichtungen entbunden, wenn kein Einspruch bei ihm erhoben worden ist.

Art. 8 - Die Bestimmungen der zwei vorhergehenden Artikel sind nur wirksam, sofern der Gläubiger - wäre der Verlust der gepfändeten, verpfändeten oder mit einer Hypothek belasteten Sachen oder der Sachen, für die ein Vorzugsrecht besteht, nicht erfolgt - bei der Festsetzung des Rangverhältnisses oder der Verteilung einen günstigen Rang gehabt hätte.

KAPITEL 3 - Verpflichtungen des Versicherers und des Versicherten Art. 9 - Verheimlichungen oder falsche Angaben des Versicherten, selbst ohne Bösgläubigkeit, führen zur Nichtigkeit der Versicherung, wenn dadurch die Risikobewertung derart verringert oder der Gegenstand der Versicherung derart geändert wird, dass der Versicherer den Vertrag nicht unter denselben Bedingungen abgeschlossen hätte, wenn er davon Kenntnis gehabt hätte.

Art. 10 - In allen Fällen, in denen ein Versicherungsvertrag ganz oder teilweise für nichtig erklärt wird, muss der Versicherer, wenn der Versicherte gutgläubig gehandelt hat, entweder die ganze Prämie oder den Teil davon, für den er keinem Risiko ausgesetzt war, zurückzahlen. [Im Fall von Artikel 12 Absatz 1] kann keine Gutgläubigkeit geltend gemacht werden. [Art. 10 Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 1 Nr. 3 des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] Art. 11 - Wird ein Vertrag wegen arglistiger Täuschung, Betrugs oder Bösgläubigkeit für nichtig erklärt, behält der Versicherer die Prämie unbeschadet einer Strafverfolgung, falls dazu Anlass besteht.

Art. 12 - Versicherte Sachen, deren Gesamtwert bereits durch eine Versicherung gedeckt ist, können zugunsten derselben Person kein zweites Mal gegen dieselben Risiken versichert werden.

Versichert der erste Vertrag nicht den Gesamtwert, haften die Versicherer, die die nachfolgenden Verträge unterzeichnet haben, entsprechend der Reihenfolge des Datums der Verträge für den Mehrbetrag.

Für Versicherungen, deren Abschluss am selben Tag erfolgt ist, gilt, dass sie gleichzeitig abgeschlossen wurden.

Art. 13 - Ein Total- oder Teilverlust wird auf die verschiedenen Versicherungen gleichen Datums im Verhältnis der Summen, für die sie abgeschlossen wurden, und auf die verschiedenen Versicherungen unterschiedlichen Datums im Verhältnis des Wertes, für den jede haftet, verteilt.

Art. 14 - Aufeinanderfolgende Versicherungen derselben Werte gegen dieselben Risiken und zugunsten derselben Personen sind jedoch wirksam: 1. wenn sie mit Zustimmung jedes Versicherers abgeschlossen werden; der Verlust wird in diesem Fall verteilt, als ob beide Versicherungen gleichzeitig abgeschlossen worden wären, 2. wenn der Versicherte unbeschadet seiner eigenen Verpflichtungen den ersten Versicherer von jeder zukünftigen Verpflichtung befreit. In diesem letzten Fall muss der Verzicht dem Versicherer notifiziert werden und in der neuen Police vermerkt werden; ansonsten ist er nichtig.

Art. 15 - Der Versicherte kann die Versicherungsprämie versichern lassen.

Art. 16 - Verlust oder Schaden, den der Versicherte absichtlich oder durch einen schwerwiegenden Fehler verursacht hat, geht nicht zu Lasten des Versicherers; der Versicherer kann die Prämie sogar behalten beziehungsweise einfordern, wenn er bereits einem Risiko ausgesetzt war.

Art. 17 - Bei jeder Versicherung muss der Versicherte alles Nötige veranlassen, um Schaden vorzubeugen oder zu begrenzen; sobald ein Schaden entstanden ist, muss er den Versicherer davon in Kenntnis setzen; Vorhergehendes gilt zur Vermeidung eines Schadenersatzes, falls dazu Anlass besteht.

Kosten, die der Versicherte aufgewendet hat, um Schaden zu begrenzen, gehen zu Lasten des Versicherers, auch wenn die Summe dieser Kosten und des Schadens die Versicherungssumme übersteigt und die unternommenen Bemühungen erfolglos geblieben sind.

Dennoch können Gerichte und Schiedsrichter, wenn die Parteien sich an sie gewandt haben, diese Kosten herabsetzen oder ihre Zuerkennung sogar verweigern, wenn sie urteilen, dass die Kosten ganz oder teilweise unüberlegt aufgewendet wurden.

Art. 18 - Vorbehaltlich anders lautender Bestimmung haftet der Versicherer nicht für Verlust und Schaden, die unmittelbar durch die der Sache eigenen Mängel herbeigeführt worden sind.

Art. 19 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung sind weder Kriegsrisiken noch durch Aufruhr verursachter Verlust oder Schaden versichert.

Art. 20 - Bei jeder Versicherung wird die Entschädigung im Schadensfall entsprechend dem Wert der Sache zum Zeitpunkt des Schadensfalls bestimmt.

Wurde der versicherte Wert im Voraus durch Sachverständige, auf die die Parteien sich geeinigt haben, geschätzt, kann der Versicherer diese Schätzung ausser im Fall von Betrug nicht beanstanden.

Der Wert einer Sache kann mit allen rechtlichen Mitteln bestimmt werden. Im Fall unzureichender Beweise kann der Richter den Versicherten sogar von Amts wegen zur Eidesleistung laden.

Art. 21 - In Fällen, in denen durch die Versicherung der Wert der versicherten Sache nur teilweise gedeckt ist, gilt der Versicherte ausser bei gegenteiliger Vereinbarung für den restlichen Wert selbst als Versicherer.

Art. 22 - Der Versicherer, der den Schaden bezahlt hat, tritt in alle Rechte ein, die der Versicherte aufgrund dieses Schadens Dritten gegenüber hat, und der Versicherte haftet für alle Handlungen, die die Rechte des Versicherers Dritten gegenüber beeinträchtigen.

Bei Versicherungen, die aufgrund von Artikel 6 Absatz 2 abgeschlossen werden dürfen, tritt der Versicherer, der die Entschädigung gezahlt hat, in die Klage des Gläubigers gegen den Schuldner ein.

Durch den Forderungsübergang kann ein Versicherter, der nur teilweise entschädigt worden ist, auf keinen Fall benachteiligt werden; der Versicherte kann seinen Anspruch auf den Restbetrag geltend machen und hat diesbezüglich gemäss Artikel 1252 des Zivilgesetzbuches weiterhin Vorrang vor dem Versicherer.

Art. 23 - Der Versicherer hat ein Vorrecht auf die versicherte Sache.

Dieses Vorrecht muss nicht eingetragen werden. Es steht im Rang unmittelbar nach dem Vorrecht der Gerichtskosten.

Es gilt ungeachtet der Modalitäten der Prämienzahlung nur für eine Summe, die zwei Jahresprämien entspricht.

Art. 24 - Der Versicherer kann den Gegenstand der Versicherung jederzeit rückversichern lassen.

KAPITEL 4 - Nachweis des Vertrags Art. 25 - Ungeachtet des Wertes des Vertragsgegenstands muss der Versicherungsvertrag schriftlich nachgewiesen werden.

Der Zeugenbeweis kann jedoch zugelassen werden, wenn der Anfang eines schriftlichen Nachweises vorliegt.

Art. 26 - Dieselbe Police darf mehrere Versicherungen enthalten, die sich in Bezug auf die versicherten Sachen, den Prämiensatz oder die Versicherer unterscheiden.

Art. 27 - In der Versicherungspolice sind angegeben: 1. Datum des Tages, an dem die Versicherung abgeschlossen worden ist, 2.Name der Person, die für ihre Rechnung oder für Rechnung eines Dritten versichern lässt, 3. Risiken, die der Versicherer auf sich nimmt, und Zeitpunkte, zu denen die Risiken beginnen und enden. KAPITEL 5 - Einige Fälle der Vertragsauflösung Art. 28 - Eine Versicherung ist nicht wirksam, wenn die versicherte Sache dem Risiko nicht ausgesetzt wurde oder der Schaden zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses bereits bestand.

Art. 29 - Bei Konkurs des Versicherers und wenn das Risiko noch besteht, kann der Versicherte eine Sicherheitsleistung oder, in Ermangelung einer Sicherheitsleistung, die Kündigung des Vertrags verlangen.

Der Versicherer hat dasselbe Recht, wenn der Versicherte in Konkurs gerät.

Art. 30 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung läuft die Versicherung bei Veräusserung der versicherten Sache von Rechts wegen zugunsten des neuen Eigentümers in Bezug auf alle Risiken, für die die Prämie zum Zeitpunkt der Veräusserung gezahlt war.

Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung in der Police läuft die Versicherung ebenfalls zugunsten des neuen Eigentümers, wenn er in die Rechte und Pflichten des vorhergehenden Eigentümers gegenüber den Versicherern eingesetzt wurde oder wenn der Versicherungsvertrag in gegenseitigem Einvernehmen zwischen dem Versicherer und dem neuen Eigentümer weiterhin ausgeführt wird.

Art. 31 - Die Verpflichtungen des Versicherers enden, wenn eine Handlung des Versicherten die Risiken durch die Änderung eines grundlegenden Umstands so verändert oder die Risiken so erhöht, dass der Versicherer die Versicherung, hätte der neue Sachverhalt zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses bestanden, nicht oder nur unter anderen Bedingungen abgeschlossen hätte.

Der Versicherer, der den Vertrag weiterhin ausgeführt hat, nachdem er von der Änderung der Risiken erfahren hat, kann diese Bestimmung nicht geltend machen.

KAPITEL 6 - Verjährung Art. 32 - Klagen, die aus einer Versicherungspolice hervorgehen, verjähren in drei Jahren ab dem Ereignis, das sie begründet. [Im Fall einer Regressklage des Versicherten gegen den Versicherer läuft die Frist jedoch erst ab dem Zeitpunkt, wo das Opfer Klage erhebt, unabhängig davon, ob es sich um eine erste Schadenersatzklage oder um eine spätere Klage infolge der Verschlimmerung des Schadens oder infolge der Entstehung eines neuen Schadens handelt.]] [Art. 32 Abs. 2 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 30. Mai 1961 (B.S. vom 10. Juni 1961)] [TITEL XI - [...]] [Titel XI eingefügt durch G. vom 11. Juni 1874 (B.S. vom 14. Juni 1874) und aufgehoben durch Art.147 Nr. 1 des G. vom 25. Juni 1992 (B.S. vom 20. August 1992)] BUCH II - [[SEESCHIFFFAHRT UND BINNENSCHIFFFAHRT] [Buch II ersetzt durch G. vom 21. August 1879 (B.S. vom 4. September 1879); Überschrift von Buch II implizit ersetzt durch G. vom 10.

Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] TITEL I - [Seeschiffe und andere Seefahrzeuge [Titel I mit den früheren Artikeln 1 bis 6 ersetzt durch Titel I mit den Artikeln 1 bis 45 durch Art. 1 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] KAPITEL 1 - [Seeschiffe] [Überschrift von Kapitel 1 ersetzt durch Art. 15 des G. vom 21.

Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Artikel 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Gesetzes gelten als Seeschiffe alle Fahrzeuge mit einem Raumgehalt von mindestens 25 Registertonnen, die gewöhnlich auf See für Personen- oder Güterbeförderung, Fischerei, Schleppschifffahrt oder andere gewinnbringende Schifffahrtverrichtungen verwendet werden oder dazu bestimmt sind.

Art. 2 - Seeschiffe sind bewegliche Güter. Sie unterliegen jedoch nicht der Regel, nach der bei beweglichen Gütern der Besitz als Rechtstitel gilt.

Art. 3 - 7 - [...] [Art. 3 bis 7 aufgehoben durch Art. 32 Nr. 1 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] [Art. 7bis - [...]] [Art. 7bis eingefügt durch Art. 9 des G. vom 2. April 1965 (B.S. vom 6. Mai 1965) und aufgehoben durch Art.32 Nr. 1 des G. vom 21.

Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] KAPITEL 2 - Öffentlichkeit dinglicher Rechte an Seeschiffen Art. 8 - Urkunden und Urteile, durch die der Nachweis einer Vereinbarung über Begründung, Übertragung, Bestimmung oder Erlöschen anderer dinglicher Rechte als Vorzugsrechte an einem gebauten oder im Bau befindlichen Seeschiff erbracht wird, werden [in das Seeschiffsregister] eingetragen; vorher können sie Dritten gegenüber nicht wirksam gemacht werden. [Art. 8 abgeändert durch Art. 16 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art. 9 - [In das Seeschiffsregister] werden ebenfalls Klagen auf Auflösung, Widerruf oder Nichtigkeitserklärung einer Vereinbarung nach vorhergehendem Artikel oder auf Feststellung des Bestehens anderer dinglicher Rechte als Vorzugsrechte an einem gebauten oder im Bau befindlichen Seeschiff und aufgrund dieser Klagen erlassene Urteile eingetragen.

Diese Klagen sind erst nach ihrer Eintragung zulässig. Die Unzulässigkeit muss von Amts wegen vom Richter aufgeworfen werden und kann zu jedem Verfahrenszeitpunkt geltend gemacht werden.

Greffiers dürfen keine Ausfertigung eines Urteils ausstellen, bevor sie den Nachweis der Eintragung des Urteils erhalten haben; andernfalls kann Schadenersatz auferlegt werden. [Art. 9 Abs. 1 abgeändert durch Art. 17 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art. 10 - Registrierte Privaturkunden und authentische Urkunden dürfen eingetragen werden.

Art. 11 - Eine Urkunde darf nicht eingetragen werden, wenn das Schiff, auf das sie sich bezieht, [nicht im Seeschiffsregister registriert ist]. [Art. 11 abgeändert durch Art. 18 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art. 12 - Für die in Artikel 8 vorgesehene Eintragung [in das Seeschiffsregister] wird dem Hypothekenbewahrer die der Öffentlichkeit unterliegende Urkunde selbst, wenn es sich um eine Privaturkunde handelt, oder eine Ausfertigung der Urkunde, wenn es sich um eine authentische Urkunde handelt, vorgelegt.

Bei einer Privaturkunde werden zwei Originale vorgelegt [...]. Bei einer authentischen Urkunde wird der Ausfertigung eine beglaubigte Abschrift beigefügt [...]. [Art. 12 Abs. 1 abgeändert durch Art. 19 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990); Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 1 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] Art. 13 - Der Hypothekenbewahrer vermerkt [...]: 1. Datum der Urkunde, 2.Art der Urkunde und bei einer authentischen Urkunde, von welchem öffentlichen Amtsträger oder Gericht sie ausgestellt wurde, 3. Namen, Vornamen, Beruf und Wohnsitz der Parteien, 4.Art und Hauptbestandteile der Vereinbarung. [Art. 13 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 20 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art. 14 - Nach der Eintragung gibt der Hypothekenbewahrer dem Antragsteller die Ausfertigung der authentischen Urkunde oder eines der Originale der Privaturkunde zurück. Er bescheinigt unten auf der Urkunde, dass er die Eintragung vorgenommen hat, und gibt Datum und Nummer dieser Eintragung an.

Die beglaubigte Abschrift der authentischen Urkunde oder [ein Original der Privaturkunde] wird im Hypothekenamt aufbewahrt. [Art. 14 Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 2 des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] Art. 15 - Stellt ein Kapitän während einer Reise eine Urkunde aus, die eingetragen werden muss, kann die Formalität auf Vorlage eines Telegramms mit den in Artikel 13 erwähnten Angaben erledigt werden.

Diese Formalität hat sämtliche Rechtsfolgen, sofern dem Hypothekenbewahrer binnen drei Monaten ab Eintragung des Telegramms die Urkunde zur Eintragung vorgelegt wird.

Art. 16 - Für die Eintragung gemäss Artikel 9 [...] wird dem Hypothekenbewahrer Folgendes vorgelegt: 1. falls es sich um eine Klage handelt: zwei Auszüge, auf denen Name, Vornamen, Beruf und Wohnsitz der Parteien, die Rechte, in Bezug auf die eine Feststellung, eine Auflösung, ein Widerruf oder eine Nichtigkeitserklärung beantragt wird, und das Gericht, das in der Sache zu erkennen hat, vermerkt sind, 2.falls es sich um ein Urteil handelt: zwei vom Greffier ausgestellte Auszüge, auf denen Name, Vornamen, Beruf und Wohnsitz der Parteien, der Tenor der Entscheidung und das Gericht oder der Gerichtshof, der (das) sie gefasst hat, vermerkt sind.

Der Hypothekenbewahrer händigt dem Antragsteller einen der Auszüge aus, auf dem er bescheinigt, dass die Eintragung gemacht worden ist. [Ist das Seeschiff, auf das sich eine Klage auf Auflösung, Widerruf oder Nichtigkeitserklärung bezieht, nicht in Belgien registriert, beschränkt der Hypothekenbewahrer sich darauf, die Abgabe der erwähnten Auszüge im Hinterlegungsregister zu verzeichnen; er macht jedoch eine Eintragung, wenn die Registrierung des Seeschiffes im Nachhinein beantragt wird.] [Art. 16 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 21 Buchstabe a) des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990); Abs. 3 ersetzt durch Art. 21 Buchstabe b) des G. vom 21.

Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art. 17 - Werden am selben Tag mehrere der Öffentlichkeit unterliegende Rechtstitel beim Hypothekenamt vorgelegt, wird der Vorrang nach der laufenden Nummer bestimmt, unter der der Hypothekenbewahrer die Abgabe der Rechtstitel im Hinterlegungsregister vermerkt hat.

Art. 18 - Werden eine oder mehrere der in den vorhergehenden Artikeln vorgeschriebenen Formalitäten nicht erledigt, führt dies nur dann zur Nichtigkeit der Eintragung, wenn daraus ein Nachteil für Dritte entsteht.

KAPITEL 3 - Vorzugsrechte und Hypotheken auf Seeschiffe Art. 19 - Der Vorrang zwischen Gläubigern eines Schiffes ergibt sich aus Vorzugsrechten oder aus Hypotheken. Vorzugsrechte sind an die Art der Forderung gebunden; sie haben immer Vorrang vor Hypotheken.

Art. 20 - Gläubiger, die ein Vorzugsrecht oder eine eingetragene Hypothek auf ein Schiff besitzen, können dieses Vorzugsrecht oder diese Hypothek gegen Drittbesitzer des Schiffes geltend machen; entsprechend der Rangordnung ihrer Forderungen oder Eintragungen wird ihr Rangverhältnis festgesetzt und werden sie bezahlt.

Art. 21 - Bezahlt ein Drittinhaber bevorrechtigte Schulden und Hypothekenschulden nicht zu den Terminen und binnen den Fristen, die dem Schuldner gewährt wurden, oder erfüllt er die nachstehend festgelegten Formalitäten zur Entlastung seines Eigentums nicht, ist jeder Gläubiger berechtigt, das belastete Schiff gegen ihn verkaufen zu lassen.

Art. 22 - Ein Wechsel der Nationalität beeinträchtigt die Rechte, mit denen ein Schiff belastet ist, nicht. Der Umfang dieser Rechte wird durch das Gesetz des Landes geregelt, unter dessen Flagge das Schiff zum Zeitpunkt des Nationalitätenwechsels dem Gesetz entsprechend fuhr.

Abschnitt 1 - Vorzugsrechte auf Seeschiffe Art. 23 - [[§ 1] - Ein Vorzugsrecht auf das Seeschiff, auf die Fracht der Reise, während deren die bevorrechtigte Forderung entstanden ist, und auf das seit dem Beginn der Reise erworbene Zubehör von Schiff und Fracht besteht nur für: 1. dem Staat geschuldete Gerichtskosten und Aufwendungen, die im gemeinsamen Interesse der Gläubiger gemacht worden sind, um das Schiff zu erhalten oder um seinen Verkauf und die Verteilung des Erlöses durchzuführen;Tonnen-, Leuchtfeuer- oder Hafengelder und andere öffentliche Gebühren und Abgaben gleicher Art; Lotsengelder; Kosten der Bewachung und Erhaltung seit Einlaufen des Schiffes in den letzten Hafen, 2. Forderungen aus dem Arbeitsvertrag des Kapitäns, der Schiffsmannschaft und anderer an Bord angestellter Personen, [2bis.Beiträge aufgrund des Arbeitsvertrags des Kapitäns, der Schiffsmannschaft und anderer an Bord angestellter Personen, die der [Hilfs- und Unterstützungskasse für Seeleute] geschuldet werden, und Beiträge, deren Einziehung diese Kasse gewährleistet,] 3. Vergütung für Bergung und Hilfeleistung und Beitrag des Schiffes zu grosser, das heisst gemeinschaftlicher Havarie, 4.Entschädigungsforderungen aus Zusammenstoss oder anderen Schifffahrtsunfällen und für Schäden an Hafen-, Dock- und Wasserstrassenanlagen; Entschädigungsforderungen aus körperlichen Verletzungen von Reisenden und Schiffsbesatzungen;

Entschädigungsforderungen für Verlust oder Beschädigung von Ladung oder Gepäck, 5. Ansprüche aus Verträgen oder Geschäften, die der Kapitän ausserhalb des Heimathafens kraft seiner gesetzlichen Befugnisse innerhalb der Grenzen des wirklichen Bedürfnisses zur Erhaltung des Schiffes oder zur Fortsetzung der Reise geschlossen oder vorgenommen hat, ohne Unterschied, ob der Kapitän gleichzeitig Eigentümer des Schiffes ist und ob der Anspruch ihm zusteht oder denen, die die Lieferung oder Ausbesserung bewirkt, das Darlehen gegeben oder einen sonstigen Vertrag geschlossen haben. [§ 2] - Unter dem in [§ 1] erwähnten Zubehör von Schiff und Fracht sind zu verstehen: 1. Schadenersatzbeträge, die dem Schiffseigentümer für einen Sachschaden, der dem Schiff zugestossen und noch nicht ausgebessert ist, oder für Frachtverlust geschuldet werden, 2.dem Schiffseigentümer geschuldete Vergütungen für grosse Havarie, soweit der Schaden in einem Sachschaden, der dem Schiff zugestossen und noch nicht ausgebessert ist, oder in Frachtverlust besteht, 3. dem Schiffseigentümer geschuldete Beträge für eine vor Beendigung der Reise erfolgte Hilfeleistung oder Bergung unter Abzug der Summen, die dem Kapitän und anderen im Dienst des Schiffes stehenden Personen zukommen. [Überfahrtsgelder werden mit der Fracht gleichgesetzt.] Als Zubehör von Schiff oder Fracht gelten nicht die dem Eigentümer aufgrund eines Versicherungsvertrags geschuldeten Beträge und staatliche Prämien, Beihilfen und andere Staatsunterstützungen.

In Abweichung von § 1 erstreckt sich das Vorzugsrecht der im Dienst des Schiffes stehenden Personen auf die Fracht aller Reisen, die während desselben Arbeitsvertrags ausgeführt worden sind.] [Art. 23 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929); früherer Paragraph I umnummeriert zu § 1 durch Art. 3 § 2 Nr. 2bis des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); § 1 einziger Absatz Nr. 2bis eingefügt durch Art. 2 des K.E. Nr. 535 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987) und abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 19. Mai 1995 (B.S. vom 3. August 1995); früherer Paragraph II umnummeriert zu § 2 durch Art. 3 § 2 Nr. 2bis des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); § 2 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 2bis des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); § 2 Abs. 2 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] Art. 24 - [[§ 1] - Ansprüche, die sich auf dieselbe Reise beziehen, sind in der Reihenfolge bevorrechtigt, in der sie in Artikel 23 [§ 1] aufgeführt sind. Die in jeder der Nummern dieses Paragraphen zusammengefassten Ansprüche sind gleichberechtigt und werden im Verhältnis ihrer Beträge befriedigt, wenn die Masse nicht ausreicht.

Die in Artikel 23 Nr. 3 und 5 aufgeführten Ansprüche werden in jeder dieser Klassen in der umgekehrten Reihenfolge ihrer Entstehungszeit vorrangig befriedigt.

Forderungen, die sich auf dasselbe Ereignis beziehen, werden als gleichzeitig entstanden angesehen. [§ 2] - Bevorrechtigte Ansprüche der letzten Reise haben Vorrang vor denen früherer Reisen.

Jedoch haben alle Forderungen, die aus einem einheitlichen, mehrere Reisen umfassenden Arbeitsvertrag herrühren, denselben Rang wie die Ansprüche der letzten Reise. [§ 3] - Bevorrechtigte Gläubiger sind berechtigt, bei der Verteilung des Erlöses der dem Vorzugsrecht unterliegenden Gegenstände den ganzen Betrag ihrer Forderung anzumelden, ohne dass ein Abzug mit Rücksicht auf die Regeln über die Haftungsbeschränkung gemacht wird; jedoch können die ihnen zukommenden Beträge den Betrag nicht überschreiten, der nach den genannten Regeln geschuldet wird. [§ 4] - Das Vorzugsrecht auf die Fracht kann ausgeübt werden, solange die Fracht noch aussteht oder die Frachtgelder sich noch in den Händen des Kapitäns oder des Agenten des Eigentümers befinden. Entsprechendes gilt für das Vorzugsrecht auf das Zubehör. [§ 5] - Die Bestimmungen von vorliegendem Artikel und von Artikel 23 sind anwendbar, wenn ein Schiff von einem Ausrüster, der nicht Eigentümer ist, oder von einem Vollcharterer verwendet wird, es sei denn, dass dem Eigentümer der Besitz durch eine unerlaubte Handlung entzogen worden ist und der Gläubiger darüber hinaus nicht in gutem Glauben ist.] [[§ 6] - Das in Artikel 23 § 1 Nr. 2bis weiter oben bestimmte Vorzugsrecht hat Vorrang vor dem in Artikel 19 Nr. 4ter des Hypothekengesetzes vom 16. Dezember 1851 bestimmten Vorzugsrecht der [Hilfs- und Unterstützungskasse für Seeleute].] [Art. 24 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929); früherer Paragraph I umnummeriert zu § 1 durch Art. 3 § 2 Nr. 2bis des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 2bis des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); frühere Paragraphen II bis V umnummeriert zu §§ 2 bis 5 durch Art. 3 § 2 Nr. 2bis des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); früherer Paragraph VI eingefügt durch Art. 3 des K.E. Nr. 535 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987), umnummeriert zu § 6 durch Art.3 § 2 Nr. 2bis des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997) und abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 19. Mai 1995 (B.S. vom 3. August 1995)] Abschnitt 2 - Hypotheken auf Seeschiffe Art. 25 - Seeschiffe können hypothekarisch belastet werden, wenn die Parteien dies vereinbaren.

Die Artikel 73, 74 und 75 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 sind auf diese Hypotheken anwendbar.

Art. 26 - Eine Schiffshypothek ist nur dann gültig, wenn sie für ein deutlich benanntes Fahrzeug und einen bestimmten Betrag bewilligt wird.

Sie kann auf ein im Bau befindliches Schiff bestellt werden.

Artikel 79 und die letzten fünf Absätze von Artikel 80 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 sind anwendbar.

Art. 27 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung erstreckt eine Schiffshypothek sich auf Takelwerk, Schiffsgeräte, Maschinen und anderes Zubehör. Sie erstreckt sich auch auf die Fracht.

Art. 28 - Eine Hypothek sichert im selben Rang wie die Hauptsumme drei Jahre Zinsen.

Art. 29 - Eine Hypothek kann eingetragen werden, solange sie besteht.

Bei Tod des Schuldners muss die Eintragung binnen drei Monaten ab Eintritt des Erbfalls erfolgen.

Die Eintragung kann weder nach Eintragung der Veräusserungsurkunde noch nach Konkurs des Schuldners erfolgen. [Verliert ein Schiff die belgische Nationalität, kann nach Streichung der [Registrierung] keine Hypothek mehr eingetragen werden.] [Art. 29 Abs. 4 eingefügt durch Art. 10 des G. vom 2. April 1965 (B.S. vom 6. Mai 1965) und abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 2ter des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] Art. 30 - Im Rechtstitel über die Hypothekenbestellung wählt der Gläubiger den Wohnsitz am Amtssitz des Hypothekenbewahrers.

Dieser vermerkt im [Seeschiffsregister] neben den in Artikel 13 vorgeschriebenen Angaben ausserdem: 1. Zinssatz und -termin und Zeitraum der Rückzahlung der Hauptsumme, 2.gegebenenfalls Klausel der unmittelbaren Vollstreckung, 3. Wohnsitzwahl. In Ermangelung einer Wohnsitzwahl dürfen alle Zustellungen und Notifizierungen in Bezug auf die Eintragung an den Prokurator des Königs des Bezirks gerichtet werden.

Demjenigen, zu dessen Gunsten eine Eintragung besteht, oder seinen Vertretern steht es frei, den gewählten Wohnsitz zu wechseln, sofern sie die in Artikel 88 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 vorgeschriebenen Formalitäten erledigen. [Art. 30 Abs. 2 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 22 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art. 31 - Unter Hypothekengläubigern wird der Rang durch den Tag der Eintragung und, wenn die Hypotheken am selben Tag eingetragen wurden, durch die laufende Nummer der Eintragung festgesetzt.

Art. 32 - Durch die Eintragung wird die Hypothek während fünfzehn Jahren ab dem Tag der Eintragung erhalten. Die Wirkung endet, wenn die Eintragung vor Ablauf dieser Frist nicht erneuert worden ist.

Für die Erneuerung der Eintragung ist dem Hypothekenbewahrer ein Antrag in zweifacher Ausfertigung vorzulegen, in dem die zu erneuernde Eintragung genau angegeben ist; andernfalls gilt diese Eintragung nur als Ersteintragung.

Art. 33 - Wird ein Hypothekenrecht durch Privaturkunde übertragen, muss dem Hypothekenbewahrer der Rechtstitel über die Hypothekenbestellung, auf dem die Eintragung vermerkt ist, vorgelegt werden. Er vermerkt darauf die Übertragung.

Entsprechendes gilt bei Übertragung durch authentische Urkunde, wenn die Beurkundung aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht erfolgt ist oder wenn die Urkunde im Ausland in den durch das ausländische Gesetz vorgeschriebenen Formen ausgestellt wurde.

Art. 34 - Im Fall des Untergangs oder der Seeuntüchtigkeit eines Schiffes übt der Gläubiger seine Rechte auf die geretteten Gegenstände oder ihren Erlös aus, selbst wenn die Forderung noch nicht fällig ist.

Im Fall der Aufstellung einer Dispache in Bezug auf das Schiff kann der Hypothekengläubiger intervenieren, um seine Rechte zu wahren; er kann seine Rechte nur ausüben, wenn die Vergütung ganz oder teilweise nicht für die Ausbesserung des Schiffes verwendet wurde oder wird.

Art. 35 - [Eintragungen werden entweder mit Einverständnis der dazu befugten beteiligten Parteien oder aufgrund eines letztinstanzlichen oder formell rechtskräftig gewordenen Urteils oder aufgrund eines ungeachtet eines Einspruchs oder einer Berufung für vollstreckbar erklärten Urteils gestrichen oder reduziert.] Die Streichung oder Reduzierung wird vom Hypothekenbewahrer vorgenommen, wenn entweder eine Ausfertigung der authentischen Urkunde über das Einverständnis oder das Brevet und eine beglaubigte Abschrift [...] oder die Privaturkunde oder aber eine Ausfertigung des Urteils hinterlegt wird.

Ein wörtlicher Auszug aus der authentischen Urkunde ist ausreichend, wenn der Notar, der ihn ausgestellt hat, darin erklärt, dass die Urkunde weder Bedingungen noch Vorbehalte enthält.

Bei einer Privaturkunde werden zwei Originale ausgestellt [...] und erfolgt die vollständige oder teilweise Streichung nur auf Vorlage des Rechtstitels über die Hypothekenbestellung, auf dem die Eintragung vermerkt ist. Der Hypothekenbewahrer vermerkt darauf die vollständige oder teilweise Streichung der Eintragung.

Der Rechtstitel über die Bestellung muss auch bei einer authentischen Urkunde vorgelegt werden, wenn die Beurkundung aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht erfolgt ist oder wenn die Urkunde im Ausland in den durch das ausländische Gesetz vorgeschriebenen Formen ausgestellt wurde. [Art. 35 Abs. 1 ersetzt durch Art. 8 des G. vom 10. Oktober 1913 (B.S. vom 21. Dezember 1913); Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 3 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Abs. 4 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 3 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] Art. 36 - Streichungs- und Reduzierungsanträge unterliegen den Artikeln 94 und 95 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851.

Abschnitt 3 - Erlöschen von Vorzugsrechten und Hypotheken Art. 37 - Vorzugsrechte und Hypotheken erlöschen durch: 1. Erlöschen der Hauptverbindlichkeit, 2.Verzicht des Gläubigers auf das Vorzugsrecht oder die Hypothek, 3. Zwangsverkauf des belasteten Schiffes, 4.freiwillige Veräusserung des belasteten Schiffes und anschliessende Erfüllung der nachstehend vorgeschriebenen Formalitäten und Bedingungen. [Darüber hinaus erlöschen die Vorzugsrechte, abgesehen von den vorerwähnten Fällen, mit dem Ablauf einer Frist von einem Jahr; jedoch kann für die in Artikel 23 § 1 Nr. 5 bezeichneten Forderungen, soweit es sich um Lieferungen handelt, die Frist sechs Monate nicht übersteigen.

Die Frist beginnt bei den Vorzugsrechten zur Sicherung der Vergütungen für Hilfeleistung und Bergung an dem Tag, an dem die Dienste beendigt sind; bei dem Vorzugsrecht zur Sicherung der Entschädigungsforderungen aus Zusammenstoss und anderen Unfällen und für körperliche Verletzungen an dem Tag, an dem der Schaden verursacht worden ist; bei dem Vorzugsrecht für Verluste oder Beschädigungen der Ladung oder des Gepäcks an dem Tag der Ablieferung der Ladung oder des Gepäcks oder an dem Tag, an dem diese Güter hätten abgeliefert werden sollen; bei den Ausbesserungen und Lieferungen und den anderen Fällen des Artikels 23 § 1 Nr. 5 an dem Tag der Entstehung der Forderung. In allen übrigen Fällen beginnt die Frist mit der Fälligkeit der Forderung.

Das Recht, Vorschüsse oder Teilzahlungen zu verlangen, begründet nicht die Fälligkeit der in Artikel 23 § 1 Nr. 5 bezeichneten Forderungen der an Bord angestellten Personen.

Konnte das belastete Schiff in den Hoheitsgewässern des Staates, in dem der Kläger seinen Wohnsitz oder seine Hauptniederlassung hat, nicht beschlagnahmt werden, werden die vorstehend festgesetzten Fristen verlängert; die Fristen dürfen jedoch drei Jahre seit der Entstehung der Forderung nicht überschreiten.] [Art. 37 Abs. 2 bis 5 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929)] Art. 38 - Vorzugsrechte erlöschen durch freiwillige Veräusserung unter folgenden Bedingungen: 1. Die Veräusserungsurkunde wird gemäss Artikel 8 eingetragen.2. Die Veräusserung wird in einem Abstand von mindestens acht Tagen zweimal im Belgischen Staatsblatt und in einer der Zeitungen von Antwerpen, von Gent und des Bezirks, in dem der Heimathafen liegt, veröffentlicht.3. Der Gläubiger notifiziert dem früheren oder neuen Eigentümer in dem Monat nach der Eintragung oder der letzten Veröffentlichung keinen Einspruch. Das Vorrangsrecht des Gläubigers bleibt jedoch in Bezug auf den Verkaufspreis bestehen, solange dieser nicht bezahlt oder verteilt worden ist.

Art. 39 - Hypotheken erlöschen durch freiwillige Veräusserung unter der Bedingung, dass der neue Eigentümer binnen sechs Monaten ab der Eintragung seines Rechtstitels oder, im Fall einer Verfolgung im Laufe dieser sechs Monate, binnen fünfzehn Tagen ab Zustellung des der Pfändung vorangehenden Zahlungsbefehls allen eingetragenen Gläubigern an den Wohnsitz, den sie für die Eintragung gewählt haben, Folgendes notifiziert: 1. Auszug aus seinem Rechtstitel, auf dem Datum und Art der Urkunde, Bezeichnung der Parteien, Name, Art und Tonnage des Schiffes, Preis und im Preis enthaltene Aufwendungen und Bewertung der Sache, wenn sie geschenkt oder anders als durch Verkauf abgetreten wurde, vermerkt sind, 2.Angabe des Datums der Eintragung seines Rechtstitels, 3. Tabelle mit drei Spalten, deren erste Spalte das Datum der Eintragungen, die zweite den Namen der Gläubiger und die dritte den Betrag der eingetragenen Forderungen enthält. Art. 40 - Der neue Eigentümer erklärt in der Notifizierungsurkunde, dass er die Hypothekenschulden und -lasten in Höhe des Preises oder des angegebenen Wertes ohne jeglichen Abzug zugunsten des Verkäufers oder anderer Personen begleichen wird.

Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmung in den Schuldscheinen verfügt er über die dem ursprünglichen Schuldner gewährten Termine und Fristen und hält er die diesem Schuldner gegenüber festgelegten Termine und Fristen ein.

Nicht fällige Forderungen, die nur zum Teil einen günstigen Rang haben, sind dem neuen Eigentümer gegenüber im Verhältnis zu diesem Anteil und dem Schuldner gegenüber für die Gesamtheit dieser Forderungen sofort fällig.

Art. 41 - Steht einem der eingetragenen Gläubiger eine Auflösungsklage zu und möchte er diese Klage erheben, muss er dies zur Vermeidung des Verfalls bei der Kanzlei des Gerichts melden, vor dem auf Festsetzung des Rangverhältnisses zu klagen ist.

Die Meldung muss binnen fünfzehn Tagen ab der Notifizierung erfolgen und ihr muss binnen zehn Tagen die Erhebung der Auflösungsklage folgen.

Ab dem Tag, an dem der Gläubiger meldet, dass er Auflösungsklage erheben möchte, wird die Entlastung ausgesetzt; sie kann erst wieder aufgenommen werden, nachdem der Gläubiger auf die Auflösungsklage verzichtet hat oder nachdem diese Klage abgewiesen wurde.

Art. 42 - Binnen fünfzehn Tagen ab der auf Antrag des neuen Eigentümers erfolgten Notifizierung kann jeder eingetragene Gläubiger unter den in Artikel 115 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 festgelegten Bedingungen die öffentliche Versteigerung des Schiffes beantragen.

Die Artikel 116, 117, 118, 120, 121 und 122 dieses Gesetzes sind ebenfalls anwendbar.

KAPITEL 4 - Öffentlichkeit der Hypothekendokumente und Verantwortlichkeit der Hypothekenbewahrer Art. 43 - [Der Hypothekenbewahrer führt ein Hinterlegungsregister, in dem nach laufenden Nummern in der Reihenfolge der Abgaben Folgendes festgestellt wird: a) Abgaben von Schriftstücken, die für die Registrierung oder Änderung der Registrierung von Seeschiffen vorgelegt werden, b) Abgaben von Urkunden, Urteilen und Klagen, die in den Artikeln 8 und 9 des vorliegenden Gesetzes erwähnt sind, für deren Eintragung. Jedes Blatt des Hinterlegungsregisters wird von einem vom Minister der Finanzen bestimmten Beamten der Mehrwertsteuer-, Registrierungs- und Domänenverwaltung nummeriert und paraphiert.

Der Hypothekenbewahrer schliesst das Register jeden Tag ab.

Nach vollständiger Benutzung eines Registers erstellt der Hypothekenbewahrer oder ein anderer Beamter der Mehrwertsteuer-, Registrierungs- und Domänenverwaltung, der vom Generaldirektor dieser Verwaltung dazu bestimmt wurde, vor Ort ein Duplikat dieses Registers.

Der Minister der Finanzen legt fest, wie dieses Duplikat erstellt wird. Er bestimmt das Gericht, bei dem es zu hinterlegen ist, und die Modalitäten dieser Hinterlegung.] [Art. 43 ersetzt durch Art. 23 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art.44 - Die Führung [des Seeschiffsregisters] und die Form der Eintragungen werden durch Königlichen Erlass geregelt. [Art. 44 abgeändert durch Art. 24 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] Art. 45 - Der Hypothekenbewahrer stellt jedem Antragsteller eine Abschrift des oder einen Auszug [aus dem Seeschiffsregister], eine Abschrift der oder einen Auszug aus den in seinen Archiven hinterlegten Dokumenten und gegebenenfalls eine Negativbescheinigung aus.

Die Artikel 126, 128, 129 und 130 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 sind anwendbar.] [Art. 45 Abs. 1 abgeändert durch Art. 25 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] TITEL II - Eigentümer und Besatzung von Seeschiffen KAPITEL 1 - Schiffseigentümer [Abschnitt 1 - Haftung der Schiffseigentümer] [Unterteilung Abschnitt 1 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 46 ] - [§ 1 - Schiffseigentümer sind für ihre eigenen Handlungen, Fehler oder Verpflichtungen persönlich haftbar. § 2 - Schiffseigentümer sind für die Handlungen des Kapitäns zivilrechtlich haftbar und haften für die Verpflichtungen, die dieser bei der Ausübung seines Dienstes eingegangen ist. § 3 - Schiffseigentümer sind für die Handlungen der Besatzung, des Lotsen und anderer Angestellter, die als solche tätig sind, bei der Ausübung ihres jeweiligen Dienstes zivilrechtlich haftbar. § 4 - Artikel 18 des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge ist auf die persönliche Haftung der im Dienst des Schiffes stehenden Angestellten des Schiffseigentümers oder des Bergers oder Retters anwendbar für Schaden, der dem Schiffseigentümer oder Dritten bei der Erfüllung ihres Arbeitsvertrags zugefügt wird.] [Früherer Artikel 7 umnummeriert zu Art. 46 durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Abschnitt 2 - Haftungsbeschränkung] [Unterteilung Abschnitt 2 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 47 - [§ 1 - Vorbehaltlich der Bestimmungen der nachstehenden Paragraphen 2 und 3 können Schiffseigentümer ihre Haftung gemäss den Bestimmungen des Übereinkommens über die Beschränkung der Haftung für Seeforderungen, abgeschlossen in London am 19. November 1976 und nachstehend "LLMC-Übereinkommen" genannt, beschränken.

Die Anwendung von Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe d) und e) dieses Übereinkommens ist jedoch ausgeschlossen. § 2 - Schiffseigentümer können ihre Haftung für Ölverschmutzungsschäden gemäss den Bestimmungen des Internationalen Übereinkommens über die zivilrechtliche Haftung für Ölverschmutzungsschäden und seiner Anlage, abgeschlossen in Brüssel am 29. November 1969, des Gesetzes vom 20.Juli 1976 zur Billigung und Ausführung dieses Übereinkommens und des Protokolls zu diesem Übereinkommen, abgeschlossen in London am 19. November 1976, beschränken, sofern es sich um Öl im Sinne dieses Übereinkommens handelt. § 3 - Beförderer von Reisenden und ihrem Gepäck auf See können ihre Haftung gemäss den Bestimmungen des Übereinkommens über die Beförderung von Reisenden und ihrem Gepäck auf See, abgeschlossen in Athen am 13. Dezember 1974, und seines Protokolls, abgeschlossen in London am 19. November 1976, und gegebenenfalls gemäss den Bestimmungen der Artikel 7, 8, 9 Absatz 2, 10 bis 13 und 15 Absatz 1 des LLMC-Übereinkommens beschränken.

Der König ist dafür zuständig, einen höheren Haftungshöchstbetrag pro Reisenden wie in Artikel 7 Absatz 2 des Athener Übereinkommens erwähnt festzulegen. § 4 - Berger oder Retter, die nicht von einem Schiff aus arbeiten oder ausschliesslich auf dem Schiff arbeiten, für das Bergungs- oder Hilfeleistungsdienste geleistet werden, können ihre Haftung auf den in Artikel 6 Absatz 4 des LLMC-Übereinkommens festgelegten Betrag beschränken.]] [Neuer Artikel 47 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11.

April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Abschnitt 3 - Errichtung des Haftungsfonds und Zuständigkeit] [Unterteilung Abschnitt 3 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 48 - [§ 1 - Schiffseigentümer oder Berger oder Retter beantragen die Errichtung des Fonds, die durch das LLMC-Übereinkommen geregelt wird, indem sie bei dem aufgrund von Artikel 627 Nr. 10 des Gerichtsgesetzbuches zuständigen Präsidenten des Handelsgerichts eine Antragschrift einreichen. Die Antragschrift muss den in Artikel 1026 des Gerichtsgesetzbuches festgelegten Bedingungen entsprechen.

Darüber hinaus muss in der Antragschrift Folgendes angegeben sein: Nationalität und Name des Schiffes, Ereignis, bei dem der Schaden entstanden ist, mit Angabe von Zeitpunkt und Ort, gesetzlicher Betrag der Haftungsbeschränkung, den der Antragsteller veranschlagt hat, und Art und Weise, wie er den Haftungsfonds errichten will: durch Bareinzahlung oder Leistung einer Sicherheit.

Der Antragschrift werden als Anlage beigefügt: 1. vom Antragsteller beglaubigte Liste der ihm bekannten Gläubiger, von denen er annimmt, dass er ihnen gegenüber die Beschränkung seiner Haftung geltend machen kann, falls möglich mit Angabe des Wohnsitzes jedes dieser Gläubiger und des endgültigen oder vorläufigen Betrags und der Art jedes Anspruchs, 2.Begründungsunterlagen für die Berechnung des gesetzlichen Betrags der Haftungsbeschränkung. § 2 - Das Einreichen einer Antragschrift stellt keine Anerkennung der Haftung dar. § 3 - Der Präsident des Handelsgerichts nimmt eine vorläufige Überprüfung vor, ob der vom Antragsteller angegebene Betrag dem Betrag entspricht, auf den seine Haftung beschränkt werden kann. Sobald der Präsident festgestellt hat, dass beide Beträge übereinstimmen, ordnet er die Eröffnung des Verfahrens zur Errichtung des Fonds an.

Hat der Antragsteller nicht angeboten, den Betrag, auf den seine Haftung beschränkt werden kann, erhöht um die gesetzlichen Zinsen ab dem Tag des schädigenden Ereignisses bis zum Tag der Errichtung des Fonds, in bar einzuzahlen, ordnet der Präsident die Eröffnung des Verfahrens nur an, wenn der Antragsteller die Leistung einer annehmbaren und angemessenen Sicherheit anbietet.

Eine angebotene Sicherheit ist annehmbar, wenn es nach Meinung des Präsidenten sicher ist, dass der Fonds tatsächlich zur Verfügung stehen und frei übertragbar sein wird, sobald die Sicherheit geleistet worden ist.

Eine Sicherheit ist angemessen, wenn ihr Betrag dem Betrag entspricht, auf den die Haftung beschränkt werden kann, erhöht um einen als Sicherheit zu hinterlegenden Betrag, der dazu bestimmt ist, für eine vom Präsidenten als angebracht angesehene Dauer die gesetzlichen Zinsen zu decken.

Die Bestimmungen der Artikel 2040 bis 2043 des Zivilgesetzbuches sind auf die vom Antragsteller zu leistende Sicherheit anwendbar.

Im Beschluss ist die Frist angegeben, in der die Einzahlung erfolgen oder die Sicherheit geleistet werden muss, wobei diese Frist einen Monat ab dem Datum des Beschlusses nicht überschreiten darf; in diesem Beschluss ist darüber hinaus der als Sicherheit zu hinterlegende Betrag festgelegt, den der Antragsteller innerhalb derselben Frist zahlen muss, um die Kosten des Verfahrens zur Errichtung, Liquidation und Verteilung des Haftungsfonds zu decken.

Der Präsident ernennt einen Konkursrichter und einen Liquidator.

Der Präsident regelt die Entlohnung des Liquidators unter Berücksichtigung von Art und Umfang des Verfahrens zur Errichtung, Liquidation und Verteilung des Fonds.

Die Bestimmungen der Artikel 460, 462 und 463 von Buch III des vorliegenden Gesetzbuches sind auf die Tätigkeiten des Konkursrichters und des Liquidators anwendbar. § 4 - Bei einer Bareinzahlung bestimmt der Liquidator die Einrichtung, bei der die Gelder zu hinterlegen sind. Diese Hinterlegung erfolgt auf den Namen des Liquidators in seiner Eigenschaft als Liquidator. Ohne Erlaubnis des Konkursrichters darf keine Abhebung vorgenommen werden.

Zinsen der hinterlegten Beträge werden zu diesen Beträgen hinzugefügt.

Wird eine Sicherheit geleistet, wird sie zugunsten des Liquidators in seiner Eigenschaft als Liquidator gebildet.

Ohne Erlaubnis des Konkursrichters darf eine derart gebildete Sicherheit nicht geändert werden.

Der als Sicherheit zu hinterlegende Betrag, der für die Deckung der Verfahrenskosten bestimmt ist, wird dem Liquidator übergeben, der unter Aufsicht des Konkursrichters darüber verfügt. § 5 - Nach Bericht des Liquidators, in dem die Hinterlegung der Beträge oder die Bildung der Sicherheit bestätigt wird, stellt der Präsident in einem Beschluss die Errichtung des Fonds fest. Ab diesem Beschluss sind auf die anhängige Sache Artikel 13 des LLMC-Übereinkommens und die Artikel 496 bis 500, 502 bis 504 und 508 von Buch III des vorliegenden Gesetzbuches anwendbar.

Für die Anwendung von Absatz 1 wird der Beschluss des Präsidenten mit dem in den vorerwähnten Artikeln 496, 504 und 508 erwähnten Konkurseröffnungsurteil gleichgesetzt.

In vorerwähntem Artikel 496 erwähnte Veröffentlichungen erfolgen gegebenenfalls in einer oder mehreren ausländischen Schifffahrtszeitungen.

Ein Einspruch gegen den in Absatz 1 erwähnten Beschluss wird vor dem Handelsgericht erhoben. Er muss binnen drei Monaten ab der in vorerwähntem Artikel 496 erwähnten Veröffentlichung eingelegt werden.

Diese Frist wird um die in Artikel 55 des Gerichtsgesetzbuches vorgesehenen Fristen verlängert. § 6 - Die Beträge der beschränkten Haftung werden zum Zeitpunkt der in § 3 Absatz 1 erwähnten Überprüfung in Landeswährung umgerechnet.

Besteht vor der Feststellung der Errichtung des Haftungsfonds Anlass zu einer Berichtigung - in die eine oder andere Richtung - der Umrechnung in Belgische Franken des Betrags der beschränkten Haftung, wird diese Berichtigung durch einen Beschluss des Präsidenten ausgesprochen, der die Frist zur Ausführung der von ihm vorgeschriebenen Massnahmen festlegt. § 7 - Artikel 1039 des Gerichtsgesetzbuches ist auf alle Beschlüsse anwendbar, die der Präsident in dem in vorliegendem Abschnitt erwähnten Verfahren erlässt.]] [Neuer Artikel 48 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11.

April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 49 - [§ 1 - Ein Urteil, durch das nach Errichtung des Fonds der Konkurs über den Antragsteller eröffnet wird, [ein Reorganisationsplan homologiert oder eine Übertragung unter der Autorität des Gerichts angeordnet wird], hat keine Auswirkung auf den Fonds. § 2 - Der Antragsteller und gegebenenfalls sein Konkursverwalter müssen zu allen Handlungen des Verfahrens zur Liquidation und Verteilung des Haftungsfonds vorgeladen werden.]] [Neuer Artikel 49 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11.

April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989); § 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 19. Dezember 2010 (B.S. vom 24. Januar 2011)] [Abschnitt 4 - Verfahren zur Liquidation und Verteilung des Fonds] [Unterteilung Abschnitt 4 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 50 - [§ 1 - Wurde die Haftung des Schiffseigentümers oder des Bergers oder Retters festgestellt und sind sie zur Beschränkung ihrer Haftung berechtigt, wird das Liquidations- und Verteilungsverfahren fortgesetzt. § 2 - Die Artikel 496 bis 500, 502 bis 504 und 508 von Buch III des vorliegenden Gesetzbuches sind auf Anmeldung, Prüfung und Streitfälle in Bezug auf Ansprüche anwendbar, die zu Lasten des Fonds hinterlegt wurden. § 3 - In Artikel 496 von Buch III des vorliegenden Gesetzbuches erwähnte Veröffentlichungen erfolgen gegebenenfalls in einer oder mehreren ausländischen Schifffahrtszeitungen.]] [Neuer Artikel 50 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11.

April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 51 - [§ 1 - Auf den Teil des Haftungsfonds, der für die Vergütung von Sachschaden bestimmt ist, kann kein Vorrangsrecht ausgeübt werden. § 2 - Der Liquidator fertigt einen Verteilungsentwurf an, den er den Gläubigern zukommen lässt.

Wird der Verteilungsentwurf beanstandet, entscheidet das Handelsgericht, dessen Präsident in dem Verfahren erkannt hat, über den Bericht des Liquidators.]] [Neuer Artikel 51 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11.

April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 52 - [§ 1 - Der Fonds wird unter die Gläubiger im Verhältnis ihrer bestätigten und geprüften Ansprüche verteilt. § 2 - Wird jedem Gläubiger der ihm zustehende Teil des Haftungsfonds gezahlt, erlischt sein Anspruch gegen den Antragsteller. § 3 - Nach Befriedigung aller Ansprüche steht der eventuelle Restbetrag des Fonds demjenigen zu, der den Fonds errichtet hat; wurde der Konkurs über ihn eröffnet, geht dieser Betrag in die Konkursmasse ein.

Auf einen vom Konkursrichter gegengezeichneten Bericht des Liquidators hin erklärt der aufgrund von Artikel 627 Nr. 10 des Gerichtsgesetzbuches zuständige Präsident des Handelsgerichts den Abschluss des Verfahrens.]] [Neuer Artikel 52 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11.

April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Abschnitt 5 - Umrechnung in Landeswährung] [Unterteilung Abschnitt 5 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 53 - [Errichtet der Schiffseigentümer oder der Berger oder Retter keinen Haftungsfonds, werden die Beträge der Haftungsbeschränkung zu den jeweiligen Zahlungsdaten in Landeswährung umgerechnet.]] [Neuer Artikel 53 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 11.

April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Abschnitt 6 - Allgemeine Bestimmungen] [Unterteilung Abschnitt 6 eingefügt durch Art. 4 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 54 ] - [Die Begriffe "Schiffseigentümer" und "Berger oder Retter" sind im Sinne von Artikel 1 Absatzen 2 und 3 des Übereinkommens über die Beschränkung der Haftung für Seeforderungen, abgeschlossen in London am 19. November 1976, zu verstehen.] [Früherer Artikel 8 umnummeriert zu Art. 54 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 4 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 55 ] - Ist ein entlassener Kapitän Miteigentümer des Schiffes, kann er auf das Miteigentum verzichten und die Auszahlung des Kapitals verlangen, das seinem Miteigentum entspricht.

Der Betrag dieses Kapitals wird von Sachverständigen bestimmt, die in gegenseitigem Einvernehmen oder von Amts wegen benannt werden. [Früherer Artikel 9 umnummeriert zu Art. 55 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 56 ] - Ein Reeder, der Miteigentümer oder Bevollmächtigter der Eigentümer ist, vertritt die Schiffseigentümer vor Gericht für alles, was Ausrüstung und Fahrt betrifft. [Früherer Artikel 10 umnummeriert zu Art. 56 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 57 ] - Bei allem, was das gemeinsame Interesse der Schiffseigentümer betrifft, ist die Meinung der Mehrheit ausschlaggebend.

Die Mehrheit wird durch die Schiffsanteile bestimmt, die zusammen die Hälfte des Schiffswertes übersteigen.

Ausser bei schriftlicher gegenteiliger Vereinbarung kann die Versteigerung eines Schiffes nur auf Antrag der Eigentümer, die zusammen die Hälfte aller Schiffsanteile vertreten, bewilligt werden.

Bei einer Versteigerung gehen Auflagen, die einen Schiffsanteil belasten, von Rechts wegen auf den entsprechenden Teil des Preises über. [Früherer Artikel 11 umnummeriert zu Art. 57 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] KAPITEL 2 - Besatzung Abschnitt 1 - Kapitän § 1 - Rechte und Pflichten des Kapitäns [Art. 58 ] - Der Kapitän, Schiffsführer oder Schiffer, der mit dem Führen eines Seeschiffes oder eines anderen Fahrzeugs beauftragt ist, haftet auch für leichte Fehler bei der Ausübung seines Dienstes. [Früherer Artikel 12 umnummeriert zu Art. 58 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 59 ] - Er haftet für Güter, deren Beförderung er übernimmt.

Für diese Güter stellt er eine Empfangsbescheinigung aus.

Diese Empfangsbescheinigung wird Konnossement genannt. [Früherer Artikel 13 umnummeriert zu Art. 59 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 60 ] - Der Kapitän ist für die Zusammensetzung der Schiffsbesatzung und die Auswahl und Indienstnahme der Matrosen und anderen Besatzungsmitglieder zuständig; er macht dies jedoch in Absprache mit den Eigentümern, wenn diese vor Ort sind oder vor Ort durch Bevollmächtigte vertreten werden. [Früherer Artikel 14 umnummeriert zu Art. 60 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 61 ] - Der Kapitän führt ein Logbuch, das von einem der Richter des Handelsgerichts oder an Orten, wo sich kein Handelsgericht befindet, vom Bürgermeister oder Schöffen mit Seitenzahlen versehen und paraphiert wird.

Dieses Logbuch enthält: - während der Reise gefasste Beschlüsse, - Einnahmen und Ausgaben in Bezug auf das Schiff und im Allgemeinen alles, was die Ladung betrifft, und alles, was zum Ablegen von Rechenschaft oder zur Erhebung einer Klage Anlass geben kann. [Früherer Artikel 15 umnummeriert zu Art. 61 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [ Art. 62 ] - [...] [Früherer Artikel 16 umnummeriert zu Art. 62 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und aufgehoben durch Art. 38 des G. vom 25. August 1920 (B.S. vom 12. September 1920)] [Art. 63 ] - Der Kapitän muss Folgendes an Bord haben: [...] - Schiffszertifikate, - Musterrolle, - Konnossemente, [- Messbrief,] [- Seetüchtigkeitszeugnis oder vorläufiges Seetüchtigkeitszeugnis und gegebenenfalls erforderliche internationale Bescheinigungen,] [- aufgrund der Rechtsvorschriften über Zoll und Akzisen erforderliche Dokumente,] [- Stand der Hypothekeneintragungen, die in Bezug auf das Schiff bestehen,] [- gegebenenfalls Öltagebuch und, wenn das Schiff tatsächlich mehr als 2.000 Tonnen Öl als Bulkladung befördert, Versicherungszertifikat oder Bescheinigung über die finanzielle Sicherheit.] [Früherer Artikel 17 umnummeriert zu Art. 63 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908), abgeändert durch Art. 41 des G. vom 25. August 1920 (B.S. vom 12. September 1920), ergänzt durch Art. 4 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929), abgeändert durch Art.33 des G. vom 5. Juni 1972 (B.S. vom 17. Oktober 1972), ergänzt durch Art. 15 § 1 des G. vom 20.

Juli 1976 (B.S. vom 13. April 1977), abgeändert durch Art. 21 Nr. 1 und 2 des G. vom 12. Juli 1983 (B.S. vom 8. September 1983) und Art. 3 § 2 Nr. 4 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 64 ] - Der Kapitän muss persönlich auf dem Schiff anwesend sein, wenn das Schiff in einen Hafen, Tidehafen oder Fluss einläuft und wenn es ihn verlässt. [Früherer Artikel 18 umnummeriert zu Art. 64 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 65 ] - Im Fall der Nichteinhaltung der [durch die Artikel 61, 63 und 64] auferlegten Verpflichtungen haftet der Kapitän für alle Ereignisse gegenüber denjenigen, die am Schiff und der Ladung ein Interesse haben. [Früherer Artikel 19 umnummeriert zu Art. 65 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 5 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27.

November 1997)] [Art. 66 ] - Der Kapitän haftet auch für Schäden an Gütern, die er ohne schriftliche Zustimmung des Abladers auf das Verdeck seines Schiffes verladen hat.

Mit dem Verdeck gleichgesetzt wird jede Konstruktion, die nicht Bestandteil der Schiffsspanten ist. [Früherer Artikel 20 umnummeriert zu Art. 66 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 67 ] - Die Haftung des Kapitäns endet nur, wenn höhere Gewalt nachgewiesen wird. [Früherer Artikel 21 umnummeriert zu Art. 67 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 68 ] - [Wenn die Eigentümer oder ihre Bevollmächtigten vor Ort sind, darf der Kapitän nur mit ihrer Sondererlaubnis das Schiff ausbessern lassen, Segel, Taue und andere Schiffsgegenstände kaufen oder das Schiff verchartern.] [Früherer Artikel 22 umnummeriert zu Art. 68 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 6 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929)] [Art. 69 ] - Ist das Fahrzeug mit Zustimmung der Eigentümer verchartert worden und weigert einer der Eigentümer sich, zu den für die Abfahrt erforderlichen Kosten beizutragen, kann der Kapitän mit Erlaubnis des Richters vierundzwanzig Stunden nach entsprechender Mahnung an die Person, die die Beitragsleistung verweigert hat, für deren Rechnung auf ihren Schiffsanteil ein - selbst hypothekarisch gesichertes - Darlehen aufnehmen. [Früherer Artikel 23 umnummeriert zu Art. 69 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 70 ] - [Ist es während einer Reise notwendig, Ausbesserungen durchzuführen, Lebensmittel zu kaufen oder für andere dringende Bedürfnisse des Schiffes aufzukommen, kann der Kapitän, nachdem er dies in einem von den Hauptbesatzungsmitgliedern unterzeichneten Protokoll festgestellt hat, bis zum Betrag der festgestellten Bedürfnisse ein Darlehen auf die Ladung aufnehmen oder Güter verpfänden, wenn er dazu in Belgien die Erlaubnis des Handelsgerichts oder dort, wo sich kein Handelsgericht befindet, des Friedensrichters und im Ausland des Konsuls oder Vizekonsuls oder in deren Ermangelung des örtlichen Magistrats erhalten hat.

Der Magistrat, der die Erlaubnis für das Darlehen erteilt hat, vermerkt dies im Logbuch.

Der Zeitcharterer und die verschiedenen Befrachter, sofern diese sich alle einig sind, können sich der Verpfändung ihrer Güter widersetzen, indem sie sie ausladen und die Fracht im Verhältnis des zurückgelegten Teils der Reise zahlen.

Erzielen die Befrachter keine Einigung, sind diejenigen, die von ihrem Anrecht auf das Ausladen ihrer Güter Gebrauch machen wollen, verpflichtet, die ganze Fracht für diese Güter zu zahlen.

In beiden Fällen müssen diejenigen, die ihre Güter ausladen haben lassen, ihren Anteil an Havarien zahlen, die sich bis zum Zeitpunkt des Ausladens zugetragen haben.] [Früherer Artikel 24 umnummeriert zu Art. 70 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 6 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929)] [Art. 71 ] - Bevor der Kapitän von einem ausländischen Hafen aus nach Belgien zurückkehrt, ist er verpflichtet, den Eigentümern oder ihren Bevollmächtigten eine von ihm unterzeichnete Rechnung zu schicken, in der der Zustand der Ladung, der Preis der geladenen Güter, die von ihm geliehenen Beträge und Name und Wohnsitz der Darlehensgeber vermerkt sind. [Früherer Artikel 25 umnummeriert zu Art. 71 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 72 ] - [Der Kapitän, der auf Körper, Vorräte oder Ausrüstung des Schiffes ein Darlehen aufnimmt, der Güter verkauft, ohne Notwendigkeit ein Darlehen auf die Ladung aufnimmt oder angebliche Havarien und Ausgaben in Rechnung stellt, haftet gegenüber der Reederei und ist für die Rückzahlung der Gelder oder die Bezahlung der Güter persönlich haftbar unbeschadet einer Strafverfolgung, falls dazu Anlass besteht.] [Früherer Artikel 26 umnummeriert zu Art. 72 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 6 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929)] [Art. 73 ] - Ausser im Fall einer gesetzlich festgestellten Seeuntüchtigkeit darf der Kapitän zur Vermeidung der Nichtigkeit des Verkaufs das Schiff nur mit einer Sondervollmacht der Eigentümer verkaufen. [Früherer Artikel 27 umnummeriert zu Art. 73 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 74 ] - Ein für eine Reise angestellter Kapitän ist verpflichtet, diese Reise zu beenden; ansonsten setzt er sich Kostenerstattungen und Schadenersatz zugunsten der Eigentümer und Charterer aus. [Früherer Artikel 28 umnummeriert zu Art. 74 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 75 ] - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung darf ein Kapitän, der für den gemeinsamen Gewinn auf die Ladung zur See fährt, keine Güter für eigene Rechnung an Bord nehmen. [Früherer Artikel 29 umnummeriert zu Art. 75 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 76 ] - Bei Verstoss gegen die in vorhergehendem Artikel erwähnte Bestimmung verliert der Kapitän seinen Anteil am gemeinsamen Gewinn unbeschadet weiteren Schadenersatzes, falls dazu Anlass besteht. [Früherer Artikel 30 umnummeriert zu Art. 76 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 77 ] - Der Kapitän darf das Schiff während einer Fahrt bei gleich welcher Gefahr nicht verlassen, ohne die Meinung der Offiziere und Hauptbesatzungsmitglieder eingeholt zu haben; verlässt er in diesem Fall das Schiff, ist er zur Vermeidung seiner persönlichen Haftung verpflichtet, das Geld und vom kostbarsten Teil der Ladung so viel wie möglich mit in Sicherheit zu bringen.

Gehen auf diese Weise vom Schiff mitgenommene Sachen durch irgendeinen Zufall verloren, haftet der Kapitän nicht dafür. [Früherer Artikel 31 umnummeriert zu Art. 77 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 78 ] - Der Kapitän ist verpflichtet, binnen vierundzwanzig Stunden nach seiner Ankunft sein Logbuch abzeichnen zu lassen und einen Verklarungsbericht abzugeben.

Dieser Verklarungsbericht muss Folgendes enthalten: - Ort und Zeitpunkt der Abfahrt des Kapitäns, - Kurs, den er gehalten hat, - Gefahren, denen er ausgesetzt war, - Unregelmässigkeiten an Bord und alle bemerkenswerten Umstände seiner Reise. [Früherer Artikel 32 umnummeriert zu Art. 78 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 79 ] - Der Verklarungsbericht wird bei der Kanzlei im Beisein des Präsidenten des Handelsgerichts abgegeben.

An Orten, wo sich kein Handelsgericht befindet, wird der Verklarungsbericht dem Friedensrichter des Kantons abgegeben.

Der Friedensrichter, der den Verklarungsbericht erhalten hat, muss ihn unverzüglich an den Präsidenten des nächstgelegenen Handelsgerichts schicken.

In beiden Fällen wird der Verklarungsbericht bei der Kanzlei des Handelsgerichts hinterlegt. [Früherer Artikel 33 umnummeriert zu Art. 79 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 80 ] - Legt der Kapitän in einem ausländischen Hafen an, ist er verpflichtet, beim belgischen Konsul vorstellig zu werden, ihm einen Verklarungsbericht abzugeben und sich eine Bescheinigung ausstellen zu lassen, in der Ankunfts- und Abfahrtszeitpunkt und Zustand und Art der Ladung angegeben sind. [Früherer Artikel 34 umnummeriert zu Art. 80 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 81 ] - Ist der Kapitän während einer Reise gezwungen, in einen belgischen Hafen einzulaufen, ist er verpflichtet, dem Präsidenten des Handelsgerichts des Ortes die Gründe dafür anzugeben. [...] Ist der Kapitän gezwungen, in einen ausländischen Hafen einzulaufen, wird die Angabe beim belgischen Konsul oder in dessen Ermangelung beim örtlichen Magistrat gemacht. [Früherer Artikel 35 umnummeriert zu Art. 81 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 8 Nr. 12) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] [Art. 82 ] - Der Kapitän, der Schiffbruch erlitten hat und sich allein oder mit einem Teil seiner Besatzung retten konnte, ist verpflichtet, in Belgien beim Richter des Ortes oder in dessen Ermangelung bei jeder anderen Zivilbehörde und im Ausland beim belgischen Konsul oder in dessen Ermangelung beim örtlichen Magistrat vorstellig zu werden, einen Verklarungsbericht abzugeben, ihn von den geretteten Besatzungsmitgliedern, die ihn begleiten, überprüfen zu lassen und sich davon eine Ausfertigung aushändigen zu lassen. [Früherer Artikel 36 umnummeriert zu Art. 82 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 83 ] - Unbeschadet der anderen Beweise vernimmt der Richter zur Überprüfung des Verklarungsberichts des Kapitäns Besatzungsmitglieder und falls möglich Reisende.

Ein nicht überprüfter Verklarungsbericht wird nicht zur Entlastung des Kapitäns zugelassen und hat vor Gericht keine Beweiskraft, ausser wenn allein der Kapitän sich an den Ort gerettet hat, wo er seinen Verklarungsbericht abgegeben hat.

Die Parteien können den Gegenbeweis erbringen. [Früherer Artikel 37 umnummeriert zu Art. 83 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 84 ] - Entsteht während einer Reise Lebensmittelmangel, kann der Kapitän, nachdem er die Meinung der Hauptbesatzungsmitglieder eingeholt hat, diejenigen, die noch eigenes Proviant haben, zwingen, diesen gegen Bezahlung des entsprechenden Wertes allen zur Verfügung zu stellen. [Früherer Artikel 39 umnummeriert zu Art. 84 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] § 2 - Konnossement [Art. 85 ] - In einem Konnossement müssen Art und Menge der zu befördernden Güter angegeben sein.

Es enthält: - Namen und Wohnsitz des Befrachters, - Namen und Adresse der Person, an die die Güter versandt werden, - Namen und Wohnsitz des Kapitäns, - Namen, Nationalität und Tonnage des Schiffes, - Abgangs- und Bestimmungsort, - Bestimmungen über die Fracht.

Im Rand des Konnossements stehen Kennzeichnungen und Nummern der zu befördernden Güter.

Im Konnossement ist die Zahl der ausgestellten Ausfertigungen angegeben.

Ein Konnossement kann an Order, auf den Inhaber oder auf Namen lauten. [Früherer Artikel 40 umnummeriert zu Art. 85 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 86 ] - Konnossemente werden in mindestens vier Originalen ausgestellt: ein Original für den Befrachter, eines für die Person, an die die Güter versandt werden, eines für den Kapitän und eines für den Reeder.

Die für den Kapitän bestimmte Ausfertigung wird vom Befrachter unterzeichnet; die anderen Ausfertigungen werden vom Kapitän unterzeichnet.

Gibt es mehrere Ausfertigungen für die Person, an die die Güter versandt werden, wird auf jeder dieser Ausfertigungen angegeben, ob es sich um die erste, zweite, dritte Ausfertigung und so weiter handelt.

Ein Konnossement muss binnen vierundzwanzig Stunden nach dem Einladen unterzeichnet werden.

Der Befrachter ist verpflichtet, dem Kapitän binnen derselben Frist die Zollscheine der eingeladenen Güter zu geben. [Früherer Artikel 41 umnummeriert zu Art. 86 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 87 ] - [Unbeschadet der Bestimmungen von nachstehendem Artikel 91 hat ein in der vorerwähnten Form ausgestelltes Konnossement Beweiskraft unter allen an der Ladung Interesse habenden Parteien und unter ihnen und den Versicherern.] [Früherer Artikel 42 umnummeriert zu Art. 87 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 2 des G. vom 28. November 1928 (II) (B.S. vom 11. Januar 1929)] [Art. 88 ] - Gibt es einen Unterschied zwischen dem vom Befrachter unterzeichneten Konnossement und den vom Kapitän unterzeichneten Konnossementen, hat jedes Original Beweiskraft gegen die Partei, die es unterzeichnet hat. [Früherer Artikel 43 umnummeriert zu Art. 88 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 89 ] - Nur wer, selbst aufgrund eines Blankoindossaments, Inhaber des Konnossements ist, ist berechtigt, sich die Ladung vom Kapitän ausliefern zu lassen.

Werden mehrere Ausfertigungen eines Konnossements vorgelegt, wendet der Kapitän sich in Belgien an das Handelsgericht und im Ausland an den belgischen Konsul oder an den örtlichen Magistrat, damit ein Verwahrer bestimmt wird, dem er die Ladung gegen Zahlung der Fracht abliefert. [Früherer Artikel 44 umnummeriert zu Art. 89 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 90 ] - Im Fall eines Schiffbruchs oder des Einlaufens in einen Nothafen kann jeder Inhaber eines Konnossements, selbst eines auf Namen lautenden Konnossements, alle Rechte des Befrachters ausüben, sich die Güter vom Kapitän ausliefern lassen und ihren Erlös entgegennehmen, sofern er eine Sicherheit leistet und in Belgien vom Handelsgericht und im Ausland vom belgischen Konsul oder vom örtlichen Magistrat ermächtigt wurde, wobei die betreffende Instanz Massnahmen zur Wahrung der Rechte Dritter vorschreibt, die sie für angebracht hält. [Früherer Artikel 45 umnummeriert zu Art. 90 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 91 ] - [A. Auf begebbare Konnossemente, die ausgestellt werden für die Beförderung von Gütern mit einem Schiff gleich welcher Nationalität von einem Hafen des Königreichs [...] aus oder zu einem solchen Hafen sind folgende Regeln anwendbar: [§ 1] - In vorliegendem Artikel werden folgende Worte im nachstehend angegebenen Sinn gebraucht: a) Das Wort "Unternehmer" umfasst den Schiffseigentümer oder den Charterer, der mit einem Befrachter einen Frachtvertrag eingeht.b) Das Wort "Frachtvertrag" bezeichnet nur solche Frachtverträge, über die ein Konnossement oder ein gleichartiger Titel für die Beförderung von Gütern zur See ausgestellt worden ist;dazu gehören die aufgrund einer Chartepartie ausgestellten Konnossemente oder gleichartigen Titel von dem Zeitpunkt an, in dem sie für das Rechtsverhältnis zwischen dem Unternehmer und dem Inhaber des Konnossements massgebend geworden sind. c) Das Wort "Güter" umfasst Güter, Gegenstände, Waren und Artikel jeglicher Art mit Ausnahme von lebenden Tieren und der im Frachtvertrag als Deckladung bezeichneten und tatsächlich so beförderten Ladung.d) Als "Schiff" gilt jedes Fahrzeug, das für die Beförderung von Gütern zur See verwendet wird.e) Die "Beförderung von Gütern" umfasst den Zeitraum vom Beginn des Einladens der Güter in das Schiff bis zu ihrer Ausladung aus dem Schiff. [§ 2] - Unbeschadet der Bestimmungen von [§ 6] begründet jeder Frachtvertrag für den Unternehmer in Bezug auf das Einladen, Handhaben, Stauen, Befördern, Verwahren, Betreuen und Ausladen der zu befördernden Güter die nachstehend aufgeführten Verantwortlichkeiten und Verpflichtungen sowie Rechte und Befreiungen. [§ 3] - 1. Der Unternehmer ist verpflichtet, vor und bei Antritt der Reise gehörige Sorgfalt anzuwenden: a) um das Schiff seetüchtig zu machen, b) um das Schiff gehörig zu bemannen, auszurüsten und zu verproviantieren, c) um die Lade-, Kühl- und Gefrierräume und alle anderen Teile des Schiffes, in die Güter verladen werden, für deren sichere Aufnahme, Beförderung und Erhaltung einzurichten und instand zu setzen.2. Unbeschadet der Bestimmungen von [§ 4] ist der Unternehmer verpflichtet, die zu befördernden Güter sachgemäss und sorgfältig einzuladen, zu behandeln, zu stauen, zu befördern, zu verwahren, zu betreuen und auszuladen.3. Der Unternehmer, Schiffer oder Agent des Unternehmers ist nach der Übernahme der Güter in seine Obhut verpflichtet, dem Ablader auf Verlangen ein Konnossement zu erteilen, das unter anderem enthält: a) die für die Unterscheidung der Güter erforderlichen Merkzeichen, so wie sie der Ablader vor Beginn des Einladens dieser Güter schriftlich angegeben hat, sofern diese Merkzeichen auf den Gütern selbst, im Fall der Verpackung auf ihren Behältnissen oder Umhüllungen derart aufgedruckt oder in anderer Weise klar angebracht sind, dass sie unter gewöhnlichen Umständen bis zum Ende der Reise lesbar bleiben, b) je nach Lage des Falls die Zahl der Packungen oder Stücke oder die Menge oder das Gewicht, so wie sie der Ablader schriftlich angegeben hat, c) die äusserlich erkennbare Verfassung und Beschaffenheit der Güter. Jedoch ist der Unternehmer, Schiffer oder Agent des Unternehmers nicht verpflichtet, im Konnossement solche Merkzeichen, Zahlen, Mengen oder Gewichte festzustellen oder zu erwähnen, von denen er den Umständen nach Verdacht hegen darf, dass sie die von ihm tatsächlich übernommenen Güter nicht genau bezeichnen, oder deren Richtigkeit zu prüfen er keine ausreichende Gelegenheit hatte. 4. Ein solches Konnossement gilt als widerlegbare Vermutung dafür, dass der Unternehmer die Güter so empfangen hat, wie sie darin gemäss Nr.3 Buchstabe a), b) und c) beschrieben sind. [Der Beweis des Gegenteils ist jedoch nicht zulässig, wenn das Konnossement einem gutgläubigen Dritten übertragen worden ist.] 5. Der Ablader wird so angesehen, als habe er dem Unternehmer gegenüber zur Zeit der Abladung die Gewähr für die Richtigkeit seiner Angaben über Merkzeichen, Zahl, Menge und Gewicht übernommen;er ist verpflichtet, dem Unternehmer alle Verluste, Schäden und Kosten zu ersetzen, die aus Unrichtigkeit solcher Angaben entstehen. Durch das Recht des Unternehmers auf diese Entschädigung werden die Verantwortlichkeiten und Verpflichtungen, die ihm aufgrund des Frachtvertrags anderen Personen als dem Ablader gegenüber obliegen, nicht berührt. 6. Sofern nicht Verluste oder Schäden und ihre allgemeine Natur dem Unternehmer oder seinem Agenten im Entlöschungshafen vor oder bei der Überführung der Güter in den Gewahrsam des aufgrund des Frachtvertrags zum Empfang Berechtigten schriftlich angezeigt werden, begründet diese Überführung eine widerlegbare Vermutung dafür, dass der Unternehmer die Güter so abgeliefert hat, wie sie im Konnossement beschrieben sind. Sind die Verluste oder Beschädigungen nicht äusserlich erkennbar, so muss die Anzeige binnen drei Tagen nach der Ablieferung gemacht werden.

Der schriftlichen Anzeige bedarf es nicht, wenn der Zustand der Güter zur Zeit des Empfangs auf Veranlassung der einen und unter Zuziehung der anderen Partei festgestellt worden ist. [Vorbehaltlich der Bestimmungen von Nr. 6bis werden der Unternehmer und das Schiff in allen Fällen von jeder Haftung für die Güter befreit, sofern der Anspruch nicht innerhalb eines Jahres seit ihrer Ablieferung oder seit dem Zeitpunkt, zu dem sie hätten abgeliefert werden müssen, gerichtlich geltend gemacht wird. Diese Frist kann jedoch durch Vereinbarung verlängert werden, die nach dem Ereignis, aus dem der Anspruch entstanden ist, zwischen den Parteien getroffen wird.] Im Fall tatsächlicher oder vermeintlicher Verluste oder Beschädigungen sind der Unternehmer und der Empfänger verpflichtet, einander alle angemessenen Erleichterungen zu gewähren, um die Güter untersuchen und die Anzahl Versandstücke nachzählen zu können. [6bis. Regressklagen können selbst nach Ablauf der in Nr. 6 vorgesehenen Jahresfrist erhoben werden, wenn dies innerhalb einer Frist von drei Monaten ab dem Tag, an dem der Regresskläger den Anspruch befriedigt hat oder an dem ihm die Klage zugestellt worden ist, geschieht, sofern die Befriedigung des Anspruchs oder die Zustellung der Klage vor Ablauf der vorerwähnten Frist von einem Jahr oder der gemäss Nr. 6 Absatz 4 des vorliegenden Paragraphen zwischen den Parteien vereinbarten Frist erfolgt ist.] 7. Nach Beendigung des Einladens ist das Konnossement, das der Unternehmer, Schiffer oder Agent des Unternehmers dem Ablader zu erteilen hat, auf Verlangen des Abladers und gegen Rückgabe eines ihm etwa vorher über dieselben Güter erteilten Titels als "Abladekonnossement" auszustellen.Jedoch ist der Unternehmer, Schiffer oder Agent des Unternehmers berechtigt, im Verschiffungshafen auf der zuerst erteilten Urkunde zu vermerken, wann und in welches Schiff die Güter abgeladen worden sind; enthält die Urkunde einen solchen Vermerk und die in [§ 3] Nr. 3 erwähnten Angaben, so gilt sie im Sinne des vorliegenden Artikels als Abladekonnossement. 8. Die Haftung des Unternehmers oder des Schiffes für Verlust oder Beschädigung von Gütern oder für Schäden in Bezug auf Güter kann, soweit der Schaden auf Verschulden oder auf Nichterfüllung der in vorliegendem Paragraphen vorgesehenen Verpflichtungen und Verbindlichkeiten beruht, im Frachtvertrag weder ausgeschlossen noch in anderer Weise als in vorliegendem Artikel vorgeschrieben beschränkt werden.Die Klausel, durch die dem Unternehmer der Anspruch aus der Versicherung abgetreten wird, und jede ähnliche Klausel werden als Ausschluss der Haftung des Unternehmers angesehen. [§ 4] - 1. Weder der Unternehmer noch das Schiff haften für Verluste oder Schäden, die aus einem Mangel an Seetüchtigkeit entstehen, es sei denn, dass der Mangel darauf beruht, dass der Unternehmer nicht gemäss [§ 3] Nr. 1 die gehörige Sorgfalt angewandt hat, um das Schiff seetüchtig zu machen oder um es gehörig zu bemannen, einzurichten oder zu verproviantieren oder um die Lade-, Kühl- und Gefrierräume oder andere Teile des Schiffes, in die Güter verladen werden, für deren Aufnahme, Beförderung und Erhaltung einzurichten und instand zu setzen. In allen Fällen, in denen Verluste oder Schäden aus einem Mangel an Seetüchtigkeit entstehen, trifft die Beweislast für die Anwendung der gehörigen Sorgfalt den Unternehmer oder denjenigen, der seine Befreiung von der Haftung aufgrund des vorliegenden Paragraphen geltend macht. 2. Weder der Unternehmer noch das Schiff haften für Verluste oder Schäden, die entstehen: a) aus Handlungen, Nachlässigkeit oder Unterlassungen des Schiffers, der Schiffsmannschaft, des Lotsen oder der im Dienst des Unternehmers stehenden Personen bei der Führung oder dem Betrieb des Schiffes, b) aus Feuer, es sei denn durch eigenes Verschulden des Unternehmers verursacht, c) aus Gefahren oder Unfällen der See und anderer schiffbarer Gewässer, d) aus Naturereignissen, e) aus kriegerischen Ereignissen, f) aus Handlungen öffentlicher Feinde, g) aus Behinderung durch Herrscher, Behörden oder Volk oder aus gerichtlicher Beschlagnahme, h) aus Quarantänebeschränkungen, i) aus Handlungen oder Unterlassungen des Abladers oder des Eigentümers des Guts, seines Agenten oder Vertreters, j) aus Streik oder Aussperrung, Unterbrechung oder Hemmung der Arbeit ohne Rücksicht auf Grund und Ausdehnung, k) aus Aufruhr oder bürgerlichen Unruhen, l) aus der Rettung oder dem Versuch der Rettung von Leben oder Eigentum zur See, m) aus Schwund an Raumgehalt oder Gewicht oder aus einem anderen Verlust oder Schaden, der durch verborgene Mängel, durch die besondere Art des Guts oder durch die dem Gut eigenen Mängel herbeigeführt worden ist, n) aus Unzulänglichkeit der Verpackung, o) aus Unzulänglichkeit oder Ungenauigkeit der Merkzeichen, p) aus verborgenen, bei Anwendung gehöriger Sorgfalt nicht zu entdeckenden Mängeln, q) aus irgendeiner anderen Ursache, die nicht durch Verschulden des Unternehmers, seiner Agenten oder der in seinem Dienst stehenden Personen herbeigeführt worden ist;doch obliegt die Beweislast dafür, dass weder das eigene Verschulden des Unternehmers noch ein Verschulden seiner Agenten oder der in seinem Dienst stehenden Personen zu dem Verlust oder Schaden beigetragen hat, demjenigen, der sich auf diesen Befreiungsgrund beruft. 3. Der Befrachter haftet nicht für Verluste oder Schäden, die der Unternehmer oder das Schiff aus irgendeinem Grund erleiden, ohne dass Handlungen, Fehler oder Nachlässigkeit des Befrachters, seiner Agenten oder der in seinem Dienst stehenden Personen vorliegen.4. Wird zum Zweck der Rettung oder des Versuchs der Rettung von Leben oder Eigentum zur See oder in sonst gerechtfertigter Weise vom Reiseweg abgewichen, so wird dies nicht als Verstoss gegen vorliegenden Artikel oder als Bruch des Frachtvertrags angesehen und der Unternehmer haftet nicht für einen daraus entstehenden Verlust oder Schaden.5. [a) Sofern die Art und der Wert der Güter vor ihrer Einladung nicht vom Ablader angegeben worden sind und diese Angabe nicht in das Konnossement aufgenommen worden ist, haftet der Unternehmer oder das Schiff für Verlust oder Beschädigung der Güter oder für Schäden in Bezug auf die Güter in keinem Fall für einen höheren Betrag als 666,67 Rechnungseinheiten für das Stück oder die Einheit oder als zwei Rechnungseinheiten für das Kilogramm des Rohgewichts der verlorenen oder beschädigten Güter, je nachdem, welcher Betrag höher ist.b) Der Gesamtbetrag der Entschädigung wird nach dem Wert der Güter an dem Ort und dem Tag berechnet, an dem sie nach dem Vertrag ausgeladen worden sind oder hätten ausgeladen werden müssen. Der Wert der Güter bestimmt sich nach dem Börsenpreis oder mangels eines solchen nach dem Marktpreis oder mangels beider nach dem gemeinen Wert von Gütern gleicher Art und Beschaffenheit. c) Wird ein Behälter, eine Palette oder ein ähnliches Gerät verwendet, um die Güter für die Beförderung zusammenzufassen, so gilt jedes Stück und jede Einheit, die im Konnossement als in einem solchen Gerät enthalten angegeben sind, als Stück oder Einheit im Sinne des vorliegenden Paragraphen.Ausser in dem genannten Fall gilt das Gerät als Stück oder Einheit. d) Die in vorliegendem Artikel genannte Rechnungseinheit ist das Sonderziehungsrecht des Internationalen Währungsfonds. Die Umrechnung der in [§ 4] Nr. 5 Buchstabe a) erwähnten Beträge in Belgische Franken erfolgt zu dem Zeitpunkt, zu dem die Güter abgeliefert worden sind oder hätten abgeliefert werden müssen. e) Der Unternehmer oder das Schiff verliert die Haftungsbeschränkung, wenn nachgewiesen wird, dass der Schaden durch eine Handlung oder Unterlassung des Unternehmers verursacht worden ist, die dieser entweder in der Absicht, einen Schaden herbeizuführen, oder leichtfertig und in dem Bewusstsein begangen hat, dass ein Schaden mit Wahrscheinlichkeit eintreten werde.f) Eine in das Konnossement aufgenommene Angabe nach Buchstabe a) begründet eine widerlegbare Vermutung und ist für den Unternehmer, der sie widerlegen kann, nicht bindend.g) Durch Vereinbarung zwischen dem Unternehmer, dem Schiffer oder dem Agenten des Unternehmers einerseits und dem Befrachter andererseits können andere als die in Buchstabe a) genannten Höchstbeträge bestimmt werden, sofern der vereinbarte Höchstbetrag nicht niedriger ist als der entsprechende in Buchstabe a) genannte Höchstbetrag. h) In keinem Fall haftet der Unternehmer oder das Schiff für Verlust oder Beschädigung von Gütern oder für Schäden in Bezug auf die Güter, wenn der Ablader im Konnossement eine wissentlich falsche Angabe über ihre Art oder ihren Wert gemacht hat.] 6. Güter von entzündlicher, explosiver oder gefährlicher Art, deren Abladung der Unternehmer, Schiffer oder Agent des Unternehmers nicht zugestimmt hätte, wenn sie die Beschaffenheit und Eigenart der Güter gekannt hätten, kann der Unternehmer, ohne ersatzpflichtig zu werden, jederzeit vor der Ausladung an jedem beliebigen Ort ausschiffen, vernichten oder unschädlich machen, und der Ablader dieser Güter haftet für alle Schäden und Kosten, die unmittelbar oder mittelbar aus ihrer Abladung entstehen.Gefährden derartige mit dieser Kenntnis und Zustimmung abgeladene Güter das Schiff oder die Ladung, so kann der Unternehmer sie in gleicher Weise ausschiffen, vernichten oder unschädlich machen, ohne dass er, abgesehen von seinem etwaigen Beitrag zur grossen Havarie, dafür zu haften hätte. [[§ 4bis ] - 1. Die in vorliegendem Artikel vorgesehenen Haftungsbefreiungen und Haftungsbeschränkungen gelten für jeden Anspruch gegen den Unternehmer auf Schadenersatz für Verlust oder Beschädigung von Gütern, die Gegenstand eines Frachtvertrages sind, gleichgültig, ob der Anspruch auf die vertragliche Haftung oder auf eine ausservertragliche Haftung gestützt wird. 2. Wird ein solcher Anspruch gegen einen der Angestellten des Unternehmers geltend gemacht, so kann er sich auf die Haftungsbefreiungen und Haftungsbeschränkungen berufen, die nach vorliegendem Artikel für den Unternehmer gelten.3. Der Gesamtbetrag, der in diesem Fall vom Unternehmer und von seinen Angestellten als Ersatz zu leisten ist, darf den in vorliegendem Artikel vorgesehenen Haftungshöchstbetrag nicht übersteigen. 4. Angestellte des Unternehmers können sich jedoch nicht auf vorliegenden Paragraphen berufen, wenn nachgewiesen wird, dass der Schaden von ihnen durch eine Handlung oder Unterlassung verursacht worden ist, die in der Absicht, einen Schaden herbeizuführen, oder leichtfertig und in dem Bewusstsein begangen wurde, dass ein Schaden mit Wahrscheinlichkeit eintreten werde.] [§ 5] - Der Unternehmer ist befugt, auf alle oder einzelne seiner in vorliegendem Artikel vorgesehenen Rechte und Befreiungen zu verzichten oder seine in vorliegendem Artikel vorgesehenen Verantwortlichkeiten und Verpflichtungen zu erhöhen, sofern der Verzicht oder die Verpflichtungserklärung in das dem Ablader erteilte Konnossement aufgenommen wird.

Keine Bestimmung des vorliegenden Artikels gilt für Chartepartien; werden jedoch im Fall der Befrachtung eines Schiffes durch Chartepartie Konnossemente ausgestellt, so unterliegen sie den Bestimmungen des vorliegenden Artikels. Keine Bestimmung des vorliegenden Artikels wird so ausgelegt, als verhindere sie die Aufnahme irgendeiner zulässigen Bestimmung über die grosse Havarie in das Konnossement. [§ 6] - Sofern ein Konnossement nicht ausgestellt worden ist oder ausgestellt wird und die vereinbarten Bedingungen in eine nicht begebbare und als solche gekennzeichnete Empfangsbescheinigung aufgenommen werden, sind ungeachtet der Bestimmungen der vorstehenden Paragraphen der Unternehmer, Schiffer oder Agent des Unternehmers einerseits und der Befrachter andererseits befugt, jeglichen Vertrag abzuschliessen mit beliebigen Bedingungen hinsichtlich der Verantwortlichkeit und der Verpflichtungen sowie der Rechte und Befreiungen des Unternehmers in Bezug auf die Güter, hinsichtlich der Verpflichtungen des Unternehmers in Bezug auf die Seetüchtigkeit des Schiffes, soweit die Vereinbarung nicht der öffentlichen Ordnung zuwiderläuft, hinsichtlich der Sorgfalt und Aufmerksamkeit des Agenten des Unternehmers und der im Dienst des Unternehmers stehenden Person in Bezug auf das Einladen, Handhaben, Stauen, Befördern, Verwahren, Betreuen und Ausladen der zur See beförderten Güter.

Jede so getroffene Vereinbarung ist rechtswirksam.

Die Bestimmungen des vorliegenden Paragraphen gelten jedoch nicht für gewöhnliche Handelsverschiffungen im gewöhnlichen Handelsverkehr, sondern nur für andere Abladungen, bei denen die Eigenart und Beschaffenheit der zu befördernden Güter und die Art der Umstände, Bestimmungen und Bedingungen, unter denen die Beförderung auszuführen ist, eine besondere Vereinbarung rechtfertigen. [§ 7] - Keine Bestimmung des vorliegenden Artikels hindert den Unternehmer oder den Befrachter, in einen Vertrag Vereinbarungen, Bedingungen, Vorbehalte oder Befreiungsklauseln in Bezug auf die Verpflichtungen und die Haftung des Unternehmers und des Schiffes bei Verlust und Beschädigungen von Gütern aufzunehmen, soweit der Schaden vor Beginn des Einladens oder nach Beendigung des Ausladens eintritt oder im Zusammenhang mit dem Verwahren, Betreuen und Handhaben der Güter vor Beginn des Einladens oder nach Beendigung des Ausladens steht. [§ 8] - Die Bestimmungen des vorliegenden Artikels berühren weder die Rechte noch die Pflichten des Unternehmers aus den gegenwärtig geltenden Vorschriften über die beschränkte Haftung der Eigentümer von Seeschiffen.

B. Konnossemente, die gemäss den vorstehenden Bestimmungen ausgestellt werden, müssen den Vermerk enthalten, dass die "Regeln von Artikel 91" auf sie anwendbar sind.] [Früherer Artikel 46 umnummeriert zu Art. 91 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 1 des G. vom 28. November 1928 (II) (B.S. vom 11. Januar 1929); Buchstabe A einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 6 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27.

November 1997); Buchstabe A einziger Absatz frühere Paragraphen I und II umnummeriert zu §§ 1 und 2 durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Buchstabe A einziger Absatz § 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Buchstabe A einziger Absatz früherer Paragraph III umnummeriert zu § 3 durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Buchstabe A einziger Absatz § 3 Nr. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Buchstabe A einziger Absatz § 3 Nr. 4 Abs. 2 eingefügt durch Art. 5 Nr. 1 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989); Buchstabe A einziger Absatz § 3 Nr. 6 Abs. 4 ersetzt durch Art. 5 Nr. 2 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989);Buchstabe A einziger Absatz § 3 Nr. 6bis eingefügt durch Art. 5 Nr. 3 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989); Buchstabe A einziger Absatz § 3 Nr. 7 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997);

Buchstabe A einziger Absatz früherer Paragraph IV umnummeriert zu § 4 durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27.

November 1997); Buchstabe A einziger Absatz § 4 Nr. 1 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Buchstabe A einziger Absatz § 4 Nr. 5 ersetzt durch Art. 5 Nr. 4 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989); Buchstabe A einziger Absatz § 4 Nr. 5 Buchstabe d) Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997);

Buchstabe A einziger Absatz früherer Paragraph IVbis eingefügt durch Art. 5 Nr. 5 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989) und umnummeriert zu § 4bis durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Buchstabe A einziger Absatz frühere Paragraphen V bis VIII umnummeriert zu §§ 5 bis 8 durch Art. 3 § 2 Nr. 7 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] Abschnitt 2 - Matrosen und Besatzungsmitglieder [Art. 92 - 110 ] - [...] [Frühere Artikel 47 bis 65 umnummeriert zu Art. 92 bis 110 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und aufgehoben durch Art. 174 Nr. 2 des G. vom 5. Juni 1928 (I) (B.S. vom 26. Juli 1928)] Gemeinsame Bestimmung für die beiden vorhergehenden Abschnitte [Art.111 ] - Der Kapitän und die Besatzungsmitglieder dürfen unter keinem Vorwand für eigene Rechnung Güter in das Schiff einladen, ohne eine Erlaubnis der Eigentümer erhalten zu haben und ohne die Fracht zu zahlen, wenn sie aufgrund des Arbeitsvertrags nicht dazu berechtigt sind.

Wurden unrechtmässig eingeladene Güter vor Abfahrt des Schiffes nicht an Land gebracht, zahlen diejenigen, die sie einladen haben lassen, für die Güter das Doppelte der Fracht, die sie hätten zahlen müssen, wenn die Güter mit Zustimmung der Eigentümer eingeladen worden wären, unbeschadet weiteren Schadenersatzes, falls dazu Anlass besteht. [Früherer Artikel 66 umnummeriert zu Art. 111 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] TITEL III - Chartepartie oder Schiffsmietvertrag KAPITEL 1 - Art und Form des Vertrags [Art. 112 ] - Der Nachweis eines Schiffsmietvertrags wird mit den in Handelssachen zugelassenen Mitteln erbracht. Was im Vertrag nicht festgelegt ist, wird gemäss den örtlichen Gepflogenheiten geregelt. [Früherer Artikel 67 umnummeriert zu Art. 112 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 113 ] - Von der Miete eines ganzen Schiffes sind die Kajüte und die anderen Räume für die Besatzung ausgeschlossen; der Kapitän darf jedoch ohne Zustimmung des Charterers keine Güter in die Kajüte und die anderen Räume für die Besatzung einladen.

Bei Verstoss ist [Artikel 111 Absatz 2] auf den Kapitän anwendbar. [Früherer Artikel 68 umnummeriert zu Art. 113 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 8 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 114 ] - Wird ein Schiff zu einem nach Zeit berechneten Preis verchartert, läuft die Fracht ausser bei gegenteiliger Vereinbarung [ab dem Tag der Abfahrt des Schiffes]. [Früherer Artikel 69 umnummeriert zu Art. 114 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 9 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27.

November 1997)] [Art. 115 ] - Der Mietpreis für ein Seeschiff oder ein anderes Seefahrzeug wird Fracht genannt.

Die Fracht wird durch Vereinbarung zwischen den Parteien festgelegt.

Sie kann für das Fahrzeug im Ganzen oder einen Teil des Fahrzeugs, für eine ganze Reise oder eine bestimmte Zeit, nach Gewicht, Zahl oder Mass, pauschal oder stückweise vereinbart werden. [Früherer Artikel 70 umnummeriert zu Art. 115 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 116 ] - [Eingeladene Güter sind an die Ausführung der Vereinbarungen der Parteien gebunden.] [Früherer Artikel 71 umnummeriert zu Art. 116 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und ersetzt durch Art. 3 § 2 Nr. 10 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27.

November 1997)] KAPITEL 2 - Auswirkungen des Vertrags Abschnitt 1 - Verpflichtungen des Vercharterers [Art. 117 ] - Der Vercharterer muss dem Charterer das Nutzungsrecht am Schiff verschaffen wie in der Vereinbarung festgelegt.

Wird das Schiff im Ganzen gemietet, darf der Kapitän ohne Zustimmung des Charterers keine anderen Güter an Bord nehmen, selbst wenn der Charterer das Schiff nicht ganz beladen hat.

Die Fracht der als Beiladung an Bord genommenen Güter kommt dem Charterer zugute, der das Schiff im Ganzen gechartert hat. [Früherer Artikel 72 umnummeriert zu Art. 117 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 118 ] - Hat der Kapitän für ein Schiff [eine grössere Ladefähigkeit] angegeben, als es tatsächlich hat, ist er gegenüber dem Charterer zu Schadenersatz verpflichtet. [Früherer Artikel 73 umnummeriert zu Art. 118 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 11 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27.

November 1997)] [Art. 119 ] - Die Angabe der Tonnage eines Schiffes gilt nicht als fehlerhaft, wenn der Unterschied nicht grösser als ein Vierzigstel ist oder wenn die Angabe mit dem Messbrief übereinstimmt. [Früherer Artikel 74 umnummeriert zu Art. 119 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] Abschnitt 2 - Verpflichtungen des Charterers § 1 - Allgemeine Regeln [Art. 120 ] - Der Charterer hat zwei Hauptverpflichtungen: 1. die Ladung zu verschaffen, zu der er sich verpflichtet hat, 2.die vereinbarte Fracht zu zahlen.

Hat er die in der Chartepartie angegebene Menge Güter nicht eingeladen, ist er trotzdem verpflichtet, die volle Fracht für die ganze Ladung, zu der er sich verpflichtet hat, zu zahlen.

Hat er mehr eingeladen, muss er für die zusätzliche Menge Fracht auf der Grundlage des durch die Chartepartie vereinbarten Preises zahlen.

Hat er nichts eingeladen und tritt er vor der Abfahrt von der Reise zurück, zahlt er dem Kapitän als Entschädigung die Hälfte der Fracht, die durch die Chartepartie für die ganze Ladung, die er verschaffen musste, vereinbart worden war.

Er kann nicht mehr von der Reise zurücktreten, sobald ein Teil der Ladung an Bord des Schiffes ist; fährt das Schiff in diesem Fall ohne volle Ladung ab, schuldet er dem Kapitän die volle Fracht, ausser wenn es sich um eine Stückgutladung handelt. [Früherer Artikel 75 umnummeriert zu Art. 120 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 121 ] - Sind die Güter ohne Verspätung am Bestimmungsort angekommen, kann der Befrachter in keinem Fall Frachtermässigung verlangen. [Früherer Artikel 76 umnummeriert zu Art. 121 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 122 ] - Der Befrachter kann Güter, die an Wert verloren haben oder die durch den Gütern eigene Mängel oder Zufall beschädigt wurden, nicht für die Fracht abtreten.

Fässer mit Wein, Öl, Honig oder anderen Flüssigkeiten, die leergelaufen oder fast leergelaufen sind, kommen jedoch für Frachtabtretung in Frage. [Früherer Artikel 77 umnummeriert zu Art. 122 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 123 ] - Verweigert der Empfänger die Annahme der Güter, kann der Kapitän so viele Güter wie für die Zahlung seiner Fracht erforderlich unter der Autorität des Gerichts verkaufen lassen und die Verwahrung der übrigen Güter anordnen lassen.

Reichen die Güter nicht aus, wahrt er seinen Regressanspruch gegen den Befrachter. [Früherer Artikel 78 umnummeriert zu Art. 123 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 124 ] - Der Kapitän darf Güter nicht wegen Nichtzahlung der Fracht an Bord halten.

Er kann während des Ausladens verlangen, dass die Güter bis zur Zahlung der Fracht durch einen Dritten verwahrt werden. [Früherer Artikel 79 umnummeriert zu Art. 124 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 125 ] - Der Kapitän hat für die Fracht und gegebenenfalls die Vergütung für Havarien während fünfzehn Tagen nach Ablieferung der Güter ein Vorzugsrecht auf die Güter der Ladung, wenn sie nicht an einen Dritten gegangen sind. [Früherer Artikel 80 umnummeriert zu Art. 125 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 126 ] - Bei Konkurs der Befrachter oder Empfänger vor Ablauf der Frist von fünfzehn Tagen ist der Kapitän für die Zahlung der Fracht und dessen, was ihm aufgrund von Havarien geschuldet wird, gegenüber allen Gläubigern bevorrechtigt. [Früherer Artikel 81 umnummeriert zu Art. 126 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] § 2 - Verspätung bei der Ankunft am Bestimmungsort [Art. 127 ] - Wird ein Schiff bei der Abfahrt, während der Reise oder am Ausladeort durch Verschulden des Charterers aufgehalten, gehen die Kosten der Verspätung zu Lasten des Charterers.

Hat ein Schiff, das für Hin- und Rückfahrt verchartert wurde, auf der Rückfahrt keine oder nur eine unvollständige Ladung an Bord, werden dem Kapitän die volle Fracht und ein Schadenersatz für die Verspätung geschuldet. [Früherer Artikel 82 umnummeriert zu Art. 127 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 128 ] - Wird ein Schiff bei der Abfahrt, während der Reise oder am Ausladeort durch Verschulden des Kapitäns aufgehalten oder verlangsamt, schuldet der Kapitän dem Charterer Schadenersatz. [Früherer Artikel 83 umnummeriert zu Art. 128 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 129 ] - Wird das Auslaufen eines Schiffes nur vorübergehend durch höhere Gewalt verhindert, bleiben geschlossene Vereinbarungen bestehen und gibt es keinen Anlass zu Schadenersatz für Verspätung. [Früherer Artikel 84 umnummeriert zu Art. 129 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 130 ] - Wird ein Schiff während der Reise durch höhere Gewalt aufgehalten, wird für die Dauer des Aufenthalts bei Zeitcharter keine Fracht und bei Reisecharter keine Frachterhöhung geschuldet.

Verpflegung und Entlohnung der Besatzung während des Aufenthalts des Schiffes gelten als Havarie. [Früherer Artikel 85 umnummeriert zu Art. 130 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 131 ] - Der Befrachter kann seine Güter während des Aufenthalts des Schiffes auf eigene Kosten ausladen lassen, sofern er sie wieder einlädt oder den Kapitän entschädigt. [Früherer Artikel 86 umnummeriert zu Art. 131 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] § 3 - Nichtankommen der Ladung am Bestimmungsort [Art. 132 ] - Werden in ein Schiff Stückgüter eingeladen, die entweder nach Gewicht, nach Mass oder pauschal berechnet werden, kann der Befrachter seine Güter vor Abfahrt des Schiffes gegen Zahlung der halben Fracht zurücknehmen.

Er trägt die Kosten des Einladens, Ausladens und Wiedereinladens der anderen Güter, die versetzt werden müssen, und die Kosten der Verspätung. [Früherer Artikel 87 umnummeriert zu Art. 132 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 133 ] - Der Kapitän kann Güter, die er in seinem Schiff findet und die ihm nicht angegeben worden sind, am Einladeort an Land bringen oder dafür Fracht zum höchsten Preis, der am selben Ort für Güter gleicher Art gezahlt wird, berechnen. [Früherer Artikel 88 umnummeriert zu Art. 133 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 134 ] - Der Befrachter, der seine Güter während der Reise zurücknimmt, muss die volle Fracht und alle durch das Ausladen verursachten Versetzungskosten zahlen; nimmt er seine Güter aufgrund von Handlungen oder Verschulden des Kapitäns zurück, ist der Kapitän für alle Kosten verantwortlich. [Früherer Artikel 89 umnummeriert zu Art. 134 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 135 ] - Wird der Handel mit dem Bestimmungsland vor Abfahrt des Schiffes verboten, führt dies zur Auflösung der Vereinbarungen, ohne dass die Parteien sich gegenseitig Schadenersatz schulden.

Der Befrachter zahlt die Kosten des Einladens und Ausladens seiner Güter. [Früherer Artikel 90 umnummeriert zu Art. 135 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 136 ] - Wird der Handel mit dem Bestimmungsland nach Abfahrt des Schiffes verboten und muss das Schiff mit seiner Ladung zurückkehren, wird dem Kapitän die Fracht nur für die Hinfahrt geschuldet, selbst wenn das Schiff für Hin- und Rückfahrt gechartert wurde. [Früherer Artikel 91 umnummeriert zu Art. 136 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 137 ] - Wird ein Schiff durch eine Hafenblockade oder einen anderen Fall höherer Gewalt daran gehindert, in den Bestimmungshafen einzulaufen, ist der Kapitän verpflichtet, wenn er keine Anweisungen erhalten hat oder die erhaltenen Anweisungen nicht ausführen kann, so gut wie möglich im Interesse der Befrachter zu handeln, indem er entweder einen Nachbarhafen anläuft oder zum Abfahrtsort zurückkehrt. [Früherer Artikel 92 umnummeriert zu Art. 137 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 138 ] - Die Fracht wird für Güter geschuldet, die der Kapitän verkaufen musste, um für Lebensmittel, Ausbesserungen oder andere dringende Bedürfnisse des Schiffes aufzukommen, sofern er ihren Wert zu dem Preis verrechnet, zu dem die übrig gebliebenen Güter oder Güter gleicher Art und Beschaffenheit am Ausladeort verkauft werden, falls das Schiff in den Hafen einläuft.

Geht ein Schiff unter, berücksichtigt der Kapitän die Güter zu dem Preis, zu dem er sie verkauft hat, wobei er auch die in den Konnossementen vereinbarte Fracht abzieht [...].

Führt die Ausübung dieses Rechts zu einem Verlust für diejenigen, deren Güter verkauft oder verpfändet wurden, wird dieser Verlust anteilsmässig auf den Wert dieser Güter und aller Güter verteilt, die nach den Ereignissen auf See, durch die der Verkauf oder die Verpfändung erforderlich wurde, am Bestimmungsort angekommen sind oder vor dem Schiffbruch gerettet wurden. [Früherer Artikel 93 umnummeriert zu Art. 138 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); Abs. 2 abgeändert durch Art. 6 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 139 ] - Muss der Kapitän ein Schiff während der Reise ausbessern lassen, ist der Charterer verpflichtet, zu warten oder die volle Fracht zu zahlen.

Falls das Schiff nicht ausgebessert werden kann, ist der Kapitän verpflichtet, ein anderes Schiff zu mieten.

Konnte der Kapitän kein anderes Schiff mieten, wird die Fracht gemäss Artikel 142 festgelegt. [Früherer Artikel 94 umnummeriert zu Art. 139 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 140 ] - Der Kapitän verliert seine Fracht und ist gegenüber dem Charterer zu Schadenersatz verpflichtet, wenn dieser nachweist, dass das Schiff bei der Abfahrt seeuntüchtig war.

Der Beweis wird ungeachtet des und gegen das [Seetüchtigkeitszeugnis] zugelassen. [Früherer Artikel 95 umnummeriert zu Art. 140 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 12 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 141 ] - Der Kapitän hat bei Beitragsverpflichtung ein Anrecht auf die Fracht für Güter, die für die gemeinsame Sicherheit über Bord geworfen wurden. [Früherer Artikel 96 umnummeriert zu Art. 141 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 142 ] - Für Güter, die bei Schiffbruch oder Strandung verloren gehen oder von Seeräubern oder Feinden geraubt werden, wird keine Fracht geschuldet.

Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung ist der Kapitän verpflichtet, die Fracht zu erstatten, die ihm im Voraus gezahlt wurde.

Für Güter, die nach einem Schiffbruch oder der Erklärung der Seeuntüchtigkeit eines Schiffes nicht am Bestimmungsort angekommen sind, wird keine Fracht geschuldet.

Kommen die Güter am Bestimmungsort mit einer geringeren Fracht als der Fracht an, die mit dem Kapitän des Schiffes vereinbart worden war, das Schiffbruch erlitten hat oder für seeuntüchtig erklärt wurde, muss diesem Kapitän die Differenz gezahlt werden. Ihm wird jedoch nichts geschuldet, wenn die neue Fracht der Fracht entspricht, die mit ihm vereinbart worden war; ist die neue Fracht höher, geht die Differenz zu Lasten des Befrachters. [Früherer Artikel 97 umnummeriert zu Art. 142 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 143 ] - Der Kapitän, der sich an Bergung oder Rückkauf der Güter beteiligt hat, die nicht am Bestimmungsort angekommen sind, hat Anrecht auf eine Entschädigung, die im Streitfall von einem Richter festgelegt wird. [Früherer Artikel 98 umnummeriert zu Art. 143 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] KAPITEL 3 - Havarie und Aufstellung der Dispache [Art. 144 ] - Als Havarie gelten alle ausserordentlichen Kosten, die für das Schiff und die Güter zusammen oder getrennt aufgewendet werden, und alle Schäden, die am Schiff oder an den Gütern ab Einladen und Abfahrt bis Rückkehr und Ausladen entstehen. [Früherer Artikel 99 umnummeriert zu Art. 144 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 145 ] - In Ermangelung besonderer Vereinbarungen zwischen den Parteien wird die Dispache über die Havarie gemäss nachstehenden Bestimmungen aufgestellt. [Früherer Artikel 100 umnummeriert zu Art. 145 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 146 ] - Es gibt zwei Havariearten: grosse oder auch gemeinschaftliche Havarie und besondere Havarie. [Früherer Artikel 101 umnummeriert zu Art. 146 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 147 ] - Grosse Havarie sind ausserordentliche Kosten und Schäden, die für die Erhaltung und die gemeinsame Sicherheit des Schiffes und der Ladung vorsätzlich aufgewendet beziehungsweise verursacht werden.

Jede andere Havarie ist eine besondere Havarie. [Früherer Artikel 102 umnummeriert zu Art. 147 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 148 ] - Als grosse Havarie gelten jedoch auch Kosten aufgrund des Einlaufens in einen Nothafen infolge einer Seegefahr, die das Schiff und die Ladung in gemeinsame Gefahr bringen würde, wenn die Fahrt fortgesetzt würde.

In diesen Kosten enthalten sind Entlohnung und Verpflegung der Besatzung ab dem Zeitpunkt des Einlaufens in den Nothafen bis zum Zeitpunkt, zu dem das Schiff wieder in der Lage ist, seine Reise fortzusetzen.

Erfolgt das Einlaufen aufgrund einer Havarie, die durch dem Schiff eigene Mängel verursacht worden ist oder dem Kapitän oder der Besatzung anzulasten ist, dann stellen die Kosten eine besondere Havarie am Schiff dar.

Erfolgt das Einlaufen aufgrund einer spontanen Gärung oder anderer den Gütern eigenen Mängel, dann stellen alle Kosten eine besondere Havarie an den Gütern dar. [Früherer Artikel 103 umnummeriert zu Art. 148 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 149 ] - Grosse Havarie wird von den Gütern, dem Schiff und dem Nettobetrag der Fracht im Verhältnis ihres Wertes getragen.

Besondere Havarie wird vom Eigentümer der Sache, die den Schaden erlitten oder den Verlust verursacht hat, getragen und bezahlt. [Früherer Artikel 104 umnummeriert zu Art. 149 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 150 ] - Nicht gezahlte oder im Voraus gezahlte und zu erstattende Fracht trägt nur zur Hälfte ihres Bruttobetrags zur Havarie bei. [Früherer Artikel 105 umnummeriert zu Art. 150 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 151 ] - Munition und Proviant, Kleider und Entlohnung der Besatzung und das Gepäck der Reisenden tragen nicht zur grossen Havarie bei; ihr Wert wird durch den Beitrag aller anderen Güter erstattet. [Früherer Artikel 106 umnummeriert zu Art. 151 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 152 ] - Erhalten gebliebene Güter tragen mit ihrem Nettowert am Ausladeort oder mit ihrem Nettoerlös nach Abzug der zu zahlenden Fracht zur Havarie bei. Im Voraus gezahlte und nicht zu erstattende Fracht wird nicht abgezogen. Über Bord geworfene oder geopferte Güter werden entsprechend ihrem Wert einschliesslich der Fracht vergütet, wobei die Fracht zu zahlen ist. Sie tragen mit ihrem Wert nach Abzug der Fracht auf die gleiche Weise bei wie erhalten gebliebene Güter. [Früherer Artikel 107 umnummeriert zu Art. 152 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 153 ] - Die Beschaffenheit der Güter wird durch Vorlage eventuell bestehender Konnossemente und Rechnungen festgestellt.

Wurde die Beschaffenheit der Güter im Konnossement nicht richtig angegeben und stellt sich heraus, dass sie einen höheren Wert haben, tragen sie auf der Grundlage ihrer Schätzung zur Havarie bei, wenn sie erhalten bleiben.

Sie werden entsprechend der im Konnossement angegebenen Beschaffenheit vergütet, wenn sie verloren gehen.

Haben Güter eine schlechtere Beschaffenheit als die im Konnossement angegebene Beschaffenheit, tragen sie entsprechend der im Konnossement angegebenen Beschaffenheit zur Havarie bei, wenn sie erhalten bleiben.

Sie werden auf der Grundlage ihres Wertes vergütet, wenn sie über Bord geworfen oder beschädigt werden. [Früherer Artikel 108 umnummeriert zu Art. 153 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 154 ] - Güter, für die kein Konnossement oder keine Erklärung des Kapitäns besteht, werden nicht vergütet, wenn sie über Bord geworfen werden; sie tragen zur Havarie bei, wenn sie erhalten bleiben.

Güter, die auf das Verdeck eines Schiffes verladen wurden, tragen zur Havarie bei, wenn sie erhalten bleiben.

Werden sie über Bord geworfen oder durch das Werfen beschädigt, ist der Eigentümer nicht zu einem Antrag auf Beitragsentrichtung berechtigt; er kann nur gegen den Kapitän Regress nehmen. [Früherer Artikel 109 umnummeriert zu Art. 154 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 155 ] - Das Schiff trägt mit seinem Wert am Ausladeort zur Havarie bei. [Früherer Artikel 110 umnummeriert zu Art. 155 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 156 ] - Geht ein Schiff trotz des Überbordwerfens unter, ist kein Beitrag zu entrichten.

Gerettete Güter müssen nicht zur Vergütung oder Entschädigung der über Bord geworfenen oder beschädigten Güter beitragen. [Früherer Artikel 111 umnummeriert zu Art. 156 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 157 ] - Bleibt ein Schiff durch das Überbordwerfen erhalten und geht es hinterher beim Fortsetzen der Reise unter, tragen gerettete Güter entsprechend ihrem Wert in dem Zustand, in dem sie sich befinden, nach Abzug der Bergungskosten zur Vergütung der über Bord geworfenen Güter bei. [Früherer Artikel 112 umnummeriert zu Art. 157 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 158 ] - Über Bord geworfene Güter tragen auf keinen Fall zur Vergütung der Schäden bei, die nach dem Überbordwerfen an erhalten gebliebenen Gütern entstanden sind.

Die Güter tragen nicht zur Vergütung des untergegangenen oder seeuntüchtig gewordenen Schiffes bei. [Früherer Artikel 113 umnummeriert zu Art. 158 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 159 ] - In allen vorerwähnten Fällen haben Kapitän und Besatzung bis zum Betrag des Beitrags ein Vorzugsrecht auf die Güter oder den dafür erhaltenen Preis.

Sie können die Güter jedoch nicht zurückhalten, wenn der Empfänger für die Zahlung des Beitrags eine Bürgschaft leistet. [Früherer Artikel 114 umnummeriert zu Art. 159 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 160 ] - Gelangen über Bord geworfene Güter nach der Verteilung wieder in den Besitz der Eigentümer, sind diese verpflichtet, dem Kapitän und den Interessehabenden das, was sie durch die Beitragsentrichtung erhalten haben, abzüglich der durch das Überbordwerfen entstandenen Schäden und der Bergungskosten zurückzuerstatten. [Früherer Artikel 115 umnummeriert zu Art. 160 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 161 ] - Der Kapitän ist verpflichtet, sobald wie möglich ein Protokoll über das Überbordwerfen und andere Havarieopfer zu erstellen. Im Protokoll werden die Gründe für die Havarieopfer und die geopferten, zurückgelassenen, über Bord geworfenen oder beschädigten Sachen angegeben. Das Protokoll wird vom Kapitän und von den Hauptbesatzungsmitgliedern unterzeichnet oder enthält die Gründe für ihre Weigerung zu unterzeichnen. Es wird in das Logbuch übertragen. [Früherer Artikel 116 umnummeriert zu Art. 161 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 162 ] - Im ersten Hafen, in dem das Schiff anlegt, ist der Kapitän verpflichtet, binnen vierundzwanzig Stunden nach seiner Ankunft die im Protokoll enthaltenen Tatsachen zu bestätigen. [Früherer Artikel 117 umnummeriert zu Art. 162 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 163 ] - Eine Aufstellung der Verluste und Schäden wird am Ausladeort des Schiffes auf Betreiben des Kapitäns [von Dispacheuren] angefertigt.

Die [Dispacheure] werden durch das Handelsgericht bestellt, wenn in einem belgischen Hafen ausgeladen wird. [...] Sie werden vom belgischen Konsul oder in dessen Ermangelung vom örtlichen Magistrat bestellt, wenn in einem ausländischen Hafen ausgeladen wird. [Dispacheure] leisten den Eid, bevor sie ihre Tätigkeiten aufnehmen. [Früherer Artikel 118 umnummeriert zu Art. 163 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); Abs. 1 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 13 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 13 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); früherer Absatz 3 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 8 Nr. 12) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)); Abs. 4 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 13 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 164 ] - Aufgrund des vorhergehenden Artikels bestellte [Dispacheure] erstellen die Verteilung der Verluste und Schäden.

Die Verteilung wird durch die Homologierung des Gerichts für vollstreckbar erklärt.

In ausländischen Häfen wird die Verteilung durch den belgischen Konsul oder in dessen Ermangelung durch ein vor Ort zuständiges Gericht für vollstreckbar erklärt. [Früherer Artikel 119 umnummeriert zu Art. 164 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); Abs. 1 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 13 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] TITEL IV - Beförderung von Reisenden auf See [Art. 165 ] - Reisende können ihre Rechte aus dem Beförderungsvertrag ohne Zustimmung des Kapitäns nicht übertragen. [Früherer Artikel 120 umnummeriert zu Art. 165 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 166 ] - Verpflegungskosten von Reisenden sind ausser bei gegenteiliger Vereinbarung im Überfahrtsgeld enthalten.

In letzterem Fall ist der Kapitän verpflichtet, den Reisenden die notwendigen Lebensmittel zu einem annehmbaren Preis zur Verfügung zu stellen. [Früherer Artikel 121 umnummeriert zu Art. 166 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 167 ] - Reisende gelten hinsichtlich der Güter, die sie an Bord des Schiffes haben, als Ablader. [...] [Früherer Artikel 122 umnummeriert zu Art. 167 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 7 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6.

Oktober 1989)] [Art. 168 ] - Reisende sind verpflichtet, die Anweisungen des Kapitäns in Bezug auf die Aufrechterhaltung der Ordnung an Bord zu befolgen. [Früherer Artikel 123 umnummeriert zu Art. 168 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 169 ] - An Bord befindliche Güter der Reisenden sind als Pfand für die Zahlung des Überfahrtsgeldes und gegebenenfalls der Unterhaltskosten bestimmt. [Früherer Artikel 124 umnummeriert zu Art. 169 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 170 ] - Der Kapitän sorgt für die Aufbewahrung der Güter von Reisenden, die während der Reise sterben. [Früherer Artikel 125 umnummeriert zu Art. 170 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 171 ] - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung ist der Kapitän verpflichtet, sich direkt zum Bestimmungsort des Schiffes zu begeben; ansonsten droht Vertragsauflösung und Schadenersatz, falls dazu Anlass besteht. [Früherer Artikel 126 umnummeriert zu Art. 171 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 172 ] - Der Kapitän ist nicht verpflichtet, auf Reisende zu warten, die im Verschiffungshafen oder während der Reise nicht rechtzeitig an Bord kommen. Der Reisende muss in diesem Fall das volle Überfahrtsgeld zahlen. [Früherer Artikel 127 umnummeriert zu Art. 172 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 173 ] - Der Kapitän hat nur auf die Hälfte des Überfahrtsgeldes Anrecht, wenn ein Reisender acht Tage vor der Abfahrt seinen Vertragsrücktritt erklärt; wird der Vertragsrücktritt nicht rechtzeitig erklärt, wird das volle Überfahrtsgeld geschuldet.

Der Kapitän hat Anrecht auf ein Viertel des Überfahrtsgeldes, wenn ein Reisender infolge von Tod, schwerer Krankheit oder höherer Gewalt nicht an Bord gehen kann. Darüber hinaus werden in diesem Fall die Unterhaltskosten erstattet, wenn sie im Überfahrtsgeld enthalten sind. [Früherer Artikel 128 umnummeriert zu Art. 173 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 174 ] - Reisende haben Anrecht auf Schadenersatz und können Vertragsauflösung verlangen, wenn die Abfahrt durch Verschulden des Kapitäns nicht am festgelegten Tag erfolgt ist. [Früherer Artikel 129 umnummeriert zu Art. 174 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 175 ] - Der Vertrag wird aufgelöst, ohne dass die Parteien einander eine Entschädigung schulden, wenn die Abfahrt infolge eines Verbots, mit dem Bestimmungshafen Handel zu treiben, einer Blockade oder eines anderen Falls höherer Gewalt nicht erfolgen konnte. [Früherer Artikel 130 umnummeriert zu Art. 175 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 176 ] - Ein Reisender, der das Schiff während der Reise freiwillig verlässt, muss das volle Überfahrtsgeld zahlen.

Verstirbt ein Reisender oder ist er gezwungen, das Schiff wegen Krankheit zu verlassen, wird das Überfahrtsgeld nur im Verhältnis zum abgelegten Teil der Reise geschuldet. [Früherer Artikel 131 umnummeriert zu Art. 176 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 177 ] - Falls das Schiff infolge einer Kaperung, eines Schiffbruchs oder der Erklärung der Seeuntüchtigkeit nicht am Bestimmungsort ankommt, hat der Kapitän gegebenenfalls nur auf die Erstattung der aufgewendeten Unterhaltskosten Anrecht. [Früherer Artikel 132 umnummeriert zu Art. 177 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 178 ] - Muss der Kapitän das Schiff während einer Reise ausbessern lassen, sind die Reisenden verpflichtet, zu warten oder das volle Überfahrtsgeld zu zahlen.

Reisende haben während der Dauer der Arbeiten ein Anrecht auf eine kostenlose Unterbringung und auf Unterhalt entsprechend den Vereinbarungen, es sei denn, der Kapitän bietet ihnen an, die Reise auf einem gleichartigen Schiff zu beenden. [Früherer Artikel 133 umnummeriert zu Art. 178 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [...] [Früherer Titel V mit den früheren Artikeln 134 bis 155 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [TITEL V] - Bodmerei [Früherer Titel VI umnummeriert zu Titel V durch Art. 4 Abs. 1 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); frühere Artikel 156 bis 167 umnummeriert zu Art. 179 bis 190 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 179 ] - Ein Bodmereidarlehen kann nur vom Kapitän für die Finanzierung von Ausbesserungen oder anderen aussergewöhnlichen Bedürfnissen des Schiffes oder der Ladung oder für den Ersatz von Gegenständen, die infolge von Seeunfällen verloren gegangen sind, aufgenommen werden. [Dazu muss in Belgien durch das Handelsgericht und im Ausland durch den Konsul oder Vizekonsul oder in deren Ermangelung durch den örtlichen Magistrat eine Ermächtigung erteilt werden.] [Art. 179 Abs. 2 ersetzt durch Art. 3 (Art. 35) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] [Art. 180 ] - [In der Ermächtigung muss angegeben sein, ob das Darlehen sich auf die ganze oder einen Teil der Ladung bezieht. Es darf sich nie auf Güter beziehen, die zum Zeitpunkt des Ereignisses, das zum Darlehen Anlass gegeben hat, nicht eingeladen waren.] [Art. 180 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art.181 ] - Die Aufnahme von Darlehen auf Gewinne, die in Bezug auf die Güter erwartet werden, ist verboten. In diesem Fall haben Darlehensgeber nur ein Anrecht auf die Rückzahlung des Kapitals ohne Zinsen. [Art. 182 ] - Werden zwei oder mehr Bodmereidarlehen auf dieselben Sachen aufgenommen, hat das spätere Darlehen Vorrang vor dem vorhergehenden Darlehen.

Darlehen, die in demselben Nothafen während desselben Aufenthalts aufgenommen werden, haben denselben Rang. [Art. 183 ] - Sachen, auf die ein Darlehen aufgenommen wird, sind auf bevorrechtigte Weise und im Verhältnis ihres jeweiligen Anteils an Kapital und Zinsen des verliehenen Bodmereigeldes gebunden. [Art. 184 ] - Erfolgt die Zahlung nicht am Fälligkeitsdatum, werden die Zinsen auf das Kapital und die Bodmereiprämie ab dem Tag des Protests mangels Zahlung geschuldet. [Art. 185 ] - Bodmereibriefe können durch Indossament übertragen werden, wenn sie an Order lauten. [Das Indossament unterliegt den in den Gesetzen über die Wechsel festgelegten Regeln.] In diesem Fall hat die Übertragung eines Bodmereibriefs die gleichen Auswirkungen und bewirkt sie die gleichen Gewährleistungsklagen wie die Übertragung anderer Handelspapiere. [Art. 185 Abs. 2 ersetzt durch Art. 3 § 2 Nr. 14 des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 186 ] - Die Zahlungsgarantie gilt nicht für die Bodmereiprämie, ausser wenn das Gegenteil ausdrücklich festgelegt wurde. [Art. 187 ] - Gehen Sachen, auf die ein Bodmereidarlehen aufgenommen wurde, während der Dauer und am Ort des Risikos durch Zufall oder wegen Baratterie des Schiffers wie in den Artikeln 201 und 207 erwähnt ganz verloren, kann der ausgeliehene Betrag nicht zurückgefordert werden.

Entsprechend den aus Artikel 17 des Gesetzes vom 11. Juni 1874 hervorgehenden Vorschriften für Versicherte muss der Bodmereinehmer alles Nötige veranlassen, um Schaden vorzubeugen oder zu begrenzen. [Art. 188 ] - Im Fall eines Schiffbruchs ist die Rückzahlung des geliehenen Bodmereigeldes auf den Wert der geretteten und dem Bodmereivertrag unterliegenden Sachen abzüglich der Bergungskosten begrenzt.

Im selben Fall ist die Rückzahlung des auf die Fracht geliehenen Bodmereigeldes auf das begrenzt, was als Fracht geschuldet wird, abzüglich der Entlohnung der Besatzung und des Anteils des Bodmereigebers an den Bergungskosten. [Art. 189 ] - Wird eine dem Darlehen unterliegende Sache über Bord geworfen, wird der durch Beitragsverpflichtung gezahlte Betrag auf bevorrechtigte Weise zugunsten der Rechte des Bodmereigebers verwendet. [Art. 190 ] - Bodmereidarlehen tragen nicht zur besonderen Havarie an Sachen, die diesem Darlehen unterliegen, bei.

Sie tragen zur grossen Havarie bei, die nach dem Darlehen entstanden ist, wenn in der Urkunde nicht angegeben ist, dass der Bodmereigeber davon befreit ist. [TITEL VI] - Seeversicherung [Früherer Titel VII umnummeriert zu Titel VI durch Art. 4 Abs. 1 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); frühere Artikel 168 bis 227 umnummeriert zu Art. 191 bis 250 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] Abschnitt 1 - Form und Inhalt des Versicherungsvertrags [Art. 191 ] - Seeversicherungen können Folgendes umfassen: - Körper und Kiel des Schiffes, - Takelwerk und Schiffsgeräte, - Ausrüstung und Proviant, - Fracht, - Überfahrtsgeld, - verliehenes Bodmereigeld und Bodmereiprämie, - eingeladene Güter, - Gewinne, die in Bezug auf die Güter erwartet werden, - Entlohnung der Besatzung, - Gewinne aus der Vercharterung, - Maklergebühren, Einkaufs- und Verkaufsprovisionen und Provisionen aus der Konsignation, - Geldsummen, die vor und während der Reise für die Bedürfnisse des Schiffes und den Versand der Güter verwendet werden, - im Allgemeinen alle in Geld bewertbaren Sachen oder Werte, die dem Schifffahrtsrisiko unterliegen, [unbeschadet der Bestimmungen des Gesetzes vom 25. Juni 1992 über den Landversicherungsvertrag, sofern dieses Gesetz sich auf Personenversicherungen bezieht]. [Art. 191 abgeändert durch Art. 143 des G. vom 25. Juni 1992 (B.S. vom 20. August 1992)] [Art.192 ] - Im Fall von Betrug bei der Schätzung der versicherten Sachen und im Fall von Fälschung oder Verfälschung kann der Versicherer die Sachen unbeschadet anderer Zivilklagen oder Strafverfolgungen überprüfen und schätzen lassen. [Art. 193 ] - Sachen, deren Wert im Vertrag in einer Fremdwährung angegeben ist, werden entsprechend dem Kurs, den die Fremdwährung zum Zeitpunkt der Unterzeichnung der Police hatte, in belgischer Währung bewertet. [Art. 194 ] - Ist der Wert der versicherten Sachen nicht im Vertrag angegeben, wird er gemäss den Bestimmungen von Abschnitt 2 des vorliegenden Titels nachgewiesen. [Art. 195 ] - Ist die Risikodauer nicht im Vertrag bestimmt, läuft das Risiko in Bezug auf das Schiff, das Takelwerk und die Schiffsgeräte, die Ausrüstung, den Proviant und die Fracht ab dem Beginn des Einladens und, wenn das Schiff in Ballast abfährt, ab dem Beginn des Einladens des Ballasts; das Risiko endet zum Zeitpunkt des Ausladens oder einundzwanzig Tage nach Ankunft am Bestimmungsort, wenn innerhalb dieser Frist nicht ausgeladen wurde.

In Bezug auf Güter läuft das Risiko ab dem Tag, an dem die Güter in das Schiff oder in die zum Umladen bestimmten Leichter eingeladen werden, bis zu dem Tag, an dem sie an Land gebracht werden.

In Bezug auf alle anderen Sachen beginnt und endet die Haftung des Versicherers zu dem Zeitpunkt, zu dem das Seerisiko für den Versicherten beginnt und endet. [Art. 196 ] - Eine Prämienerhöhung, die in Friedenszeiten für den Fall eines Krieges festgelegt wird und deren Umfang im Versicherungsvertrag nicht bestimmt ist, wird unter Berücksichtigung der Risiken, der Umstände und der Klauseln der Versicherungspolice gerichtlich festgesetzt. [Art. 197 ] - Im Fall eines Verlusts von Gütern, die für Rechnung des Kapitäns versichert sind und in das Schiff, das unter seiner Führung steht, eingeladen wurden, ist der Kapitän verpflichtet, den Versicherern den Nachweis für den Ankauf der Güter zu erbringen und für diese Güter ein Konnossement vorzulegen, das von zwei der Hauptbesatzungsmitglieder unterzeichnet wurde. [Art. 198 ] - Besatzungsmitglieder und Reisende, die in Belgien versicherte Güter in das Schiff einladen, sind verpflichtet, am Einladeort ein Konnossement für diese Güter zu hinterlegen. In Belgien wird dieses Konnossement bei der Kanzlei des Handelsgerichts und im Ausland beim belgischen Konsul oder in dessen Ermangelung beim örtlichen Magistrat hinterlegt. [Art. 199 ] - Ein Versicherungsvertrag ist nichtig, wenn er geliehenes Bodmereigeld zum Gegenstand hat.

Abschnitt 2 - Verpflichtungen des Versicherers und des Versicherten [Art. 200 ] - Eine Versicherung wird für nichtig erklärt und der Versicherer erhält als Entschädigung ein halbes Prozent der Versicherungssumme: - wenn die Reise selbst wegen des Versicherten vor Beginn des Risikos abgebrochen wird, - wenn der Charterer die Fracht hat versichern lassen und diese Fracht aufgrund der Umstände nicht geschuldet wird, - wenn der Versicherte in dem in Artikel 10 des Gesetzes vom 11. Juni 1874 vorgesehenen Fall ein Anrecht auf Rückzahlung der Prämie hat.

Beträgt die Prämie weniger als ein Prozent, entspricht die Entschädigung der Hälfte der Prämie. [Art. 201 ] - Zu Lasten des Versicherers gehen Verlust und Schaden, die durch Sturm, Schiffbruch, Strandung, Zusammenstoss, unfreiwillige Kurs- oder Reiseänderung oder unfreiwilligen Schiffwechsel, Überbordwerfen, Brand, Explosion, Plünderung und im Allgemeinen durch alle anderen Seegefahren verursacht werden. Übernimmt der Versicherer das Kriegsrisiko, haftet er für Schaden und Verlust an beziehungsweise von versicherten Sachen, die durch Feindseligkeiten, Repressalien, Kriegserklärung, Blockade, Festhalten auf Befehl von oben, Übergriff vonseiten einer anerkannten oder nicht anerkannten Regierung und im Allgemeinen durch alle Kriegsvorfälle und -gefahren entstehen. [Art. 202 ] - Ist das Kriegsrisiko nicht in der Versicherung enthalten, wird der Vertrag aufgelöst, wenn der Verlauf der Reise durch eine Kriegshandlung geändert wird.

Findet diese Handlung jedoch auf See statt, erfolgt die Auflösung des Vertrags erst, nachdem das Schiff im ersten Hafen, den es erreicht, verankert oder festgemacht wurde. [Art. 203 ] - Ausser bei Beweis des Gegenteils wird im Fall des vorhergehenden Artikels davon ausgegangen, dass die versicherten Güter infolge einer Seegefahr verloren gegangen sind. [Art. 204 ] - Eine Kriegsversicherung tritt ungeachtet der Verpflichtungen, die für die Versicherer damit verbunden sind, für gewöhnliche Risiken an die Stelle der Versicherung ohne Kriegsrisiken ab dem Zeitpunkt, zu dem letztgenannter Vertrag gemäss Artikel 202 aufgelöst wurde. [Art. 205 ] - Kurs- oder Reiseänderungen oder Schiffwechsel, die der Versicherte anordnet, und Verlust oder Schaden, der wegen des Versicherten entstanden ist, gehen nicht zu Lasten des Versicherers; der Versicherer hat sogar Anrecht auf die Prämie, wenn er einem Risiko ausgesetzt war. [Art. 206 ] - Schaden, der wegen und durch Verschulden des Eigentümers, Charterers oder Abladers entstanden ist, geht nicht zu Lasten des Versicherers. [Art. 207 ] - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung haftet der Versicherer für Pflichtverletzungen und Fehler des Kapitäns und der Besatzung, die unter der Bezeichnung Baratterie des Schiffers bekannt sind.

Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung haftet er nicht für Pflichtverletzungen des Kapitäns, den der Versicherte angestellt hat. [Art. 208 ] - In der Police sind Güter besonders anzugeben, die aufgrund ihrer Art besonders anfällig für Verderb oder Verringerung sind, wie Getreide oder Salz, oder Güter, die auslaufen können; andernfalls haftet der Versicherer nicht für möglichen Schaden oder Verlust in Bezug auf diese Güter, es sei denn, der Versicherte hatte bei Unterzeichnung der Police keine Kenntnis von der Art der Ladung. [Art. 209 ] - Hat eine Versicherung Güter für die Hin- und Rückfahrt zum Gegenstand und ist am ersten Bestimmungsort keine Rückladung oder eine unvollständige Rückladung in das Schiff eingeladen worden, erhält der Versicherer vorbehaltlich anders lautender Bestimmung proportional nur zwei Drittel der vereinbarten Prämie. [Art. 210 ] - Wenn eine Versicherung Güter zum Gegenstand hat, erfolgt die Schätzung entsprechend dem Wert, den die Güter zum Zeitpunkt und am Ort des Einladens hatten, einschliesslich aller Gebühren und Kosten, die gezahlt beziehungsweise getragen wurden, bis sie an Bord waren, und der Versicherungsprämie und der Nebenkosten.

Körper, Kiel, Takelwerk und Geräte eines Schiffes werden entsprechend ihrem Wert am Tag des Risikobeginns geschätzt.

Proviant, Ausrüstung und alle anderen in Geld bewertbaren Sachen werden entsprechend ihrem Wert am Ort und zum Zeitpunkt des Risikobeginns geschätzt. [Art. 211 ] - Ein Versicherungs- oder Rückversicherungsvertrag, der für einen Betrag bewilligt wurde, der über dem Wert der versicherten Sachen liegt, ist dem Versicherten gegenüber nur nichtig, wenn nachgewiesen wird, dass seinerseits arglistige Täuschung oder Betrug vorliegt. [Art. 212 ] - Liegt in vorerwähntem Fall weder arglistige Täuschung noch Betrug vor, bleibt der Vertrag bis zum geschätzten oder vereinbarten Wert der versicherten Sachen gültig. [Art. 213 ] - Haben die Parteien die Schätzung des erwarteten Gewinns vereinbart, ist diese Schätzung verbindlich, ohne dass ein weiterer Nachweis erforderlich ist. [Art. 214 ] - In der Versicherung für verliehenes Bodmereigeld gilt die Bodmereiprämie als nicht einbegriffen. [Art. 215 ] - Ist die Fracht der versicherten Sachen versichert, erfolgt die Auszahlung im Fall einer besonderen Havarie für die Fracht im gleichen Verhältnis wie für die versicherten Sachen. [Art. 216 ] - Der Versicherer des Überfahrtsgeldes ist verpflichtet, den Verlust zu entschädigen, den der Versicherte in Bezug auf dieses Überfahrtsgeld erlitten hat infolge von Seerisiken wie Ausschiffungs- und Wiedereinschiffungskosten, Verpflegungs- und Unterbringungskosten der Reisenden in einem Nothafen, Ersatz verloren gegangener oder beschädigter Lebensmittel und Ausgaben für die Weiterbeförderung an Bord eines anderen Schiffes. [Art. 217 ] - Ist die Versicherung für Güter, die in verschiedene benannte Schiffe eingeladen werden, aufgeteilt mit Angabe der Geldsumme, die auf jedem Schiff versichert ist, und werden alle Güter in ein Schiff oder in eine kleinere Anzahl Schiffe als im Vertrag bestimmt eingeladen, ist der Versicherer nur zur Zahlung der Summe verpflichtet, die er auf dem oder den Schiffen versichert hat, die die Ladung erhalten haben, ungeachtet des Untergangs aller benannten Schiffe; er erhält trotzdem die in Artikel 200 vorgesehene Entschädigung. [Art. 218 ] - Der Versicherer trägt das Risiko nicht mehr und hat Anrecht auf die Prämie, wenn der Versicherte das Schiff, selbst auf derselben Route, an einen weiter gelegenen Ort als den im Vertrag bestimmten Ort schickt.

Die Versicherung ist in vollem Umfang wirksam, wenn die Reise gekürzt wird, sofern der Kapitän dazu in einem Anlaufhafen anlegt.

Der Versicherer haftet jedoch für Verlust, Schaden und Ausgaben, die vor Verlängerung oder Änderung der Reise erfolgt sind. [Art. 219 ] - Eine Versicherung, die nach Verlust oder Ankunft der versicherten Sachen abgeschlossen wird, ist nichtig, wenn nachgewiesen wird, dass dem Versicherten der Verlust oder dem Versicherer die Ankunft der versicherten Sachen vor Unterzeichnung des Vertrags bekannt sein musste. [Art. 220 ] - Wird der Nachweis gegen den Versicherten erbracht, zahlt dieser dem Versicherer eine doppelte Prämie.

Wird der Nachweis gegen den Versicherer erbracht, zahlt dieser dem Versicherten einen Betrag, der dem Doppelten der vereinbarten Prämie entspricht. [Art. 221 ] - Die Klausel "frei von Beschädigung" befreit den Versicherer von grosser und besonderer Havarie ausser in Fällen, in denen ein Abandon möglich ist; in diesen Fällen hat der Versicherte die Wahl zwischen dem Abandon und der Erhebung einer Klage wegen Havarie.

Abschnitt 3 - Abandon [Art. 222 ] - Der Abandon versicherter Sachen ist möglich bei: - Kaperung, - Schiffbruch, - Strandung mit Zertrümmerung, - Seeuntüchtigkeit infolge von Seegefahr, - Festhalten durch eine fremde Macht, - Verlust oder Beschädigung der versicherten Sachen, wenn der Verlust oder die Beschädigung mindestens drei Viertel beträgt.

Ein Abandon ist bei Festhalten durch die Regierung nach Beginn der Reise möglich. [Art. 223 ] - Ein Abandon ist vor Beginn der Reise nicht möglich. [Art. 224 ] - Jeder andere Schaden gilt als Havarie und wird zwischen Versicherern und Versicherten entsprechend ihren Interessen geregelt. [Art. 225 ] - Ein Abandon versicherter Sachen ist weder teilweise noch bedingt möglich.

Er betrifft nur Sachen, die Gegenstand der Versicherung und des Risikos sind. [Art. 226 ] - Ein Abandon muss dem Versicherer erklärt werden: - binnen sechs Monaten nach Erhalt der Nachricht eines Verlusts, der in einem Hafen oder an der Küste Europas oder an der Küste Asiens und Afrikas am Mittelmeer geschehen ist, - binnen einem Jahr nach Erhalt der Nachricht eines Verlusts, der in Afrika diesseits des Kaps der Guten Hoffnung oder in Amerika diesseits des Kap Hoorns geschehen ist, - binnen achtzehn Monaten nach Erhalt der Nachricht eines Verlusts, der in anderen Teilen der Welt geschehen ist.

Nach Ablauf dieser Fristen ist ein Versicherter nicht mehr zu einem Abandon berechtigt.

Bei Kaperung und Festhalten auf Befehl von oben beginnen die vorerwähnten Fristen erst ab Ablauf der in Artikel 243 festgelegten Fristen. [Art. 227 ] - Der Versicherer kann den Versicherten zu einem Abandon auffordern, ohne den Ablauf der vorerwähnten Fristen abzuwarten. Kommt der Versicherte dieser Aufforderung nicht binnen einem Monat nach, ist er nicht mehr zu einem Abandon berechtigt. [Art. 228 ] - [Im Fall einer Rückversicherung muss ein Rückversicherter dem Rückversicherer einen Abandon binnen nachfolgenden Fristen notifizieren: - binnen einem Monat, wenn ein Verlust im Vereinigten Königreich oder in einem Nachbarstaat Belgiens geschehen ist, - binnen zwei Monaten, wenn ein Verlust in einem anderen Staat Europas oder in einem Staat an der afrikanischen oder asiatischen Küste des Mittelmeers oder an der asiatischen Küste des Schwarzen Meers geschehen ist, - binnen fünf Monaten, wenn ein Verlust in einem Staat ausserhalb Europas, diesseits der Strasse von Malakka und der Sundastrasse und diesseits des Kap Hoorns geschehen ist, - binnen acht Monaten, wenn ein Verlust in einem Staat jenseits dieser Meeresstrassen und jenseits des Kap Hoorns geschehen ist.

Diese Fristen beginnen ab dem Tag, an dem die ursprünglich Versicherten ihren Abandon notifiziert haben.

Im Fall eines Seekriegs werden die in Absatz 1 erwähnten Fristen für überseeische Länder verdoppelt.] [Art. 228 ersetzt durch Art. 3 § 2 Nr. 15 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 229 ] - In Fällen, in denen ein Abandon möglich ist, und bei anderen Unfällen, deren Risiko der Versicherer trägt, muss der Versicherte zur Vermeidung eines Schadenersatzes dem Versicherer alle erhaltenen Meldungen zustellen.

Die Zustellung muss binnen drei Tagen ab Empfang der Meldung erfolgen. [Art. 230 ] - Wenn im Fall einer normalen Reise ab dem Tag der Abfahrt des Schiffes oder ab dem Tag der zuletzt erhaltenen Nachricht sechs Monate vergangen sind oder im Fall einer langen Reise ein Jahr vergangen ist und der Versicherte erklärt, keine Nachricht von seinem Schiff erhalten zu haben, kann er dem Versicherer den Abandon erklären und die Zahlung der Versicherungssumme verlangen, ohne dass ein Nachweis des Verlusts erforderlich ist.

Nach Ablauf dieser sechs Monate oder dieses Jahres kann der Versicherte binnen den in Artikel 226 festgelegten Fristen handeln. [Art. 231 ] - Wird eine Versicherung für eine begrenzte Zeit abgeschlossen, wird nach Ablauf der weiter oben für normale und lange Reisen festgelegten Fristen angenommen, dass das Schiff während der Laufzeit der Versicherung untergegangen ist. [Art. 232 ] - Als lange Reisen gelten Reisen, die über nachstehend festgelegte Grenzen hinausgehen: - Richtung Süden den 30. Grad nördlicher Breite, - Richtung Norden den 72. Grad nördlicher Breite, - Richtung Westen den 15. Längengrad ausgehend vom Meridian von Paris, - Richtung Osten den 44. Längengrad ausgehend vom Meridian von Paris. [Art. 233 ] - Der Versicherte kann durch die in Artikel 229 erwähnte Zustellung entweder den Abandon erklären mit einer an den Versicherer gerichteten Mahnung, die Versicherungssumme binnen der im Vertrag festgelegten Frist zu zahlen, oder sich das Recht vorbehalten, den Abandon binnen den im Gesetz festgelegten Fristen zu erklären. [Art. 234 ] - Bei der Erklärung eines Abandons ist der Versicherte verpflichtet, alle Versicherungen anzugeben, die er in Bezug auf die versicherten Sachen abgeschlossen hat oder abschliessen hat lassen, selbst Versicherungen, deren Abschluss er angeordnet hat, und Versicherungen, die seines Wissens nach von anderen in Bezug auf dieselben Sachen abgeschlossen wurden; geschieht dies nicht, wird die Zahlungsfrist, die am Tag des Abandons beginnen muss, bis zu dem Tag ausgesetzt, an dem er diese Angabe notifizieren lässt, ohne dass dies eine Verlängerung der Frist zur Folge hat, die für die Erhebung einer Klage auf Abandon festgelegt wurde. [Art. 235 ] - Im Fall einer betrügerischen Angabe verliert der Versicherte die Vorteile der Versicherung. [Art. 236 ] - Ist der Zahlungszeitpunkt nicht im Vertrag festgelegt worden, muss der Versicherer die Versicherungssumme binnen drei Monaten nach Zustellung des Abandons zahlen. [Art. 237 ] - Belege für Einladung und Verlust sind dem Versicherer zuzustellen, bevor er auf Zahlung der Versicherungssummen verklagt werden kann. [Art. 238 ] - Der Versicherer wird zum Gegenbeweis der Sachverhalte, die in den Belegen festgehalten sind, zugelassen.

Durch diese Zulassung wird die Verurteilung des Versicherers zur vorläufigen Zahlung der Versicherungssumme nicht ausgesetzt, sofern der Versicherte eine Sicherheit leistet.

Die Verpflichtung des Sicherungsgebers erlischt nach zwei vollen Jahren, wenn keine Klage erhoben wurde. [Art. 239 ] - Wurde ein Abandon zugestellt und angenommen oder durch Urteil für gültig erklärt, gehören die versicherten Sachen ab dem Zeitpunkt des Abandons dem Versicherer.

Der Versicherer kann die Rückkehr des Schiffes nicht als Vorwand benutzen, um sich der Zahlung der Versicherungssumme zu entziehen. [Art. 240 ] - Der Versicherer des erwarteten Gewinns kann im Fall eines Abandons von demjenigen, der die Sache hat versichern lassen, nichts aus dieser Sache fordern. [Art. 241 ] - Im Fall eines Abandons der Fracht hat der Versicherer der Fracht Anrecht auf die Fracht für den Teil der Ladung, der gerettet oder in Anlaufhäfen an Land gebracht wurde, und auf das zum Zeitpunkt des Schadensfalls geschuldete Überfahrtsgeld, selbst wenn es im Voraus oder während der Reise gezahlt wurde, unbeschadet der Rechte der Bodmereigeber, [dem Anrecht der Seeleute auf Entlohnung und Rückführung] und der Kosten und Ausgaben während der Reise. [Art. 241 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 16 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 242 ] - In demselben Fall kann der Versicherer der Fracht von der Versicherungssumme die Entlohnung der Besatzung und alle anderen in der Versicherung enthaltenen Ausgaben abziehen, von denen der Versicherte aufgrund des Ereignisses befreit ist.

Für den abgezogenen Betrag wird die Prämie vollständig zurückgezahlt. [Art. 243 ] - Im Fall von Kaperung durch Seeräuber oder Feinde oder von Festhalten auf Befehl von oben ist der Versicherte verpflichtet, dem Versicherer binnen drei Tagen ab Erhalt der Nachricht eine diesbezügliche Zustellung zukommen zu lassen.

Ein Abandon versicherter Sachen ist erst möglich: - nach Ablauf von sechs Monaten ab der Zustellung, wenn die Kaperung oder das Festhalten in einem europäischen Meer oder in einem Meer, das Europa von Asien oder Afrika trennt, erfolgt ist, - nach Ablauf von einem Jahr, wenn die Kaperung oder das Festhalten in einem weiter gelegenen Gebiet erfolgt ist.

Sind erbeutete oder festgehaltene Güter anfällig für Verderb, werden vorerwähnte Fristen im ersten Fall auf anderthalb Monate und im zweiten Fall auf drei Monate verkürzt.

Wird die versicherte Sache für gute Prise erklärt oder vor Ablauf dieser Fristen eingezogen, ist ein Abandon durch Zustellung dieser Nachricht an die Versicherer möglich. [Art. 244 ] - Während der in vorhergehendem Artikel bestimmten Fristen sind die Versicherten verpflichtet, alles in ihrer Macht stehende zu unternehmen, damit die erbeuteten oder festgehaltenen Sachen freigegeben oder zurückgegeben werden.

Die Versicherer können ihrerseits zusammen mit den Versicherten oder getrennt alles Nötige dafür veranlassen. [Art. 245 ] - Ein Abandon aufgrund von Seeuntüchtigkeit ist nicht möglich, wenn das gestrandete Schiff wieder flottgemacht, ausgebessert und in die Lage gebracht werden kann, seine Reise zum Bestimmungsort fortzusetzen.

In diesem Fall wahrt der Versicherte seinen Regressanspruch gegen die Versicherer für die durch die Strandung verursachten Kosten und Havarien. [Art. 246 ] - Wird das Schiff für seeuntüchtig erklärt, ist derjenige, der die Ladung versichern hat lassen, verpflichtet, dies binnen drei Tagen ab Erhalt der Nachricht zu notifizieren. [Art. 247 ] - In diesem Fall ist der Kapitän verpflichtet, alles Mögliche zu unternehmen, um ein anderes Schiff für die Beförderung der Güter zum Bestimmungsort zu finden. [Art. 248 ] - In dem in vorhergehendem Artikel erwähnten Fall trägt der Versicherer das Risiko in Bezug auf die in ein anderes Schiff eingeladenen Güter bis zu ihrer Ankunft und Ausladung. [Art. 249 ] - Der Versicherer haftet darüber hinaus für Havarie, Kosten der Ausladung, Lagerung und Wiedereinschiffung, höhere Fracht und alle anderen Kosten, die für die Bergung der Güter aufgewendet werden. [Art. 250 ] - Konnte der Kapitän in den in Artikel 243 vorgeschriebenen Fristen kein anderes Schiff finden, um die Güter wieder einzuladen und zum Bestimmungsort zu bringen, kann der Versicherte den Abandon dieser Güter erklären. [TITEL VII] - Zusammenstoss [Früherer Titel VIII umnummeriert zu Titel VII durch Art. 4 Abs. 1 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); frühere Artikel 228 bis 231 umnummeriert zu Art. 251 bis 254 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 251 ] - [Ist der Zusammenstoss durch Zufall oder höhere Gewalt herbeigeführt worden oder besteht Ungewissheit über seine Ursache, so wird der Schaden von denen getragen, die ihn erlitten haben.

Dies gilt auch dann, wenn die Schiffe oder eines von ihnen zur Zeit des Unfalls vor Anker gelegen haben.

Ist der Zusammenstoss durch Verschuldung eines der Schiffe herbeigeführt worden, so obliegt der Ersatz des Schadens dem Schiff, dem das Verschulden zur Last fällt.

Bei gemeinsamem Verschulden sind die Schiffe nach Verhältnis der Schwere des ihnen zur Last fallenden Verschuldens zum Ersatz des Schadens verpflichtet; kann jedoch nach den Umständen ein solches Verhältnis nicht festgesetzt werden oder erscheint das beiderseitige Verschulden als gleich schwer, so sind die Schiffe zu gleichen Teilen ersatzpflichtig.

Den Schaden, der den Schiffen oder ihrer Ladung oder dem Reisegut oder sonstigen Eigentum der Besatzung, der Reisenden oder anderer an Bord befindlicher Personen zugefügt worden ist, tragen die schuldigen Schiffe nach dem bezeichneten Verhältnis, ohne den Beschädigten gegenüber als Gesamtschuldner zu haften.

Die schuldigen Schiffe haften Dritten gegenüber für den durch Tötung oder Körperverletzung entstandenen Schaden als Gesamtschuldner, vorbehaltlich des Regressanspruchs des Schiffes, das mehr bezahlt hat, als ihm nach Absatz 4 des vorliegenden Artikels endgültig zur Last fällt.

Die in den vorhergehenden Bestimmungen vorgesehene Haftung tritt auch ein, falls der Zusammenstoss durch das Verschulden eines Lotsen verursacht wird, selbst wenn dieser ein Zwangslotse ist.] [Art. 251 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] [Art.252 ] - [Der Anspruch auf Ersatz eines infolge eines Zusammenstosses entstandenen Schadens ist weder von der Erhebung eines Protests noch von der Beachtung einer anderen besonderen Förmlichkeit abhängig.] [Art. 252 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] [Art.253 ] - Haftungsansprüche gegen das rammende Schiff werden gegen den Kapitän oder die Eigentümer geltend gemacht.

Der Kapitän ist nur persönlich haftbar, wenn Verschulden oder Nachlässigkeit seinerseits vorliegt. [Art. 254 ] - [Der Kapitän oder Eigentümer eines gerammten Schiffes kann für Rechnung der Besatzung, der Drittbefrachter, der Reisenden und aller anderen durch den Zusammenstoss geschädigten Parteien handeln.

Durch die Klage, die der Kapitän oder Eigentümer aufgrund eines am Schiff entstandenen Schadens einreicht, wird das Recht anderer Interessehabenden gewahrt.] [Art. 254 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] [Art.255 - Nach einem Zusammenstoss von Schiffen ist der Kapitän jedes der Schiffe verpflichtet, dem anderen Schiff und dessen Besatzung und Reisenden Beistand zu leisten, soweit er dazu ohne ernste Gefahr für sein Schiff und für dessen Besatzung und Reisende imstande ist.

Ebenso ist er verpflichtet, dem anderen Schiff, soweit möglich, den Namen und den Heimathafen seines Schiffes sowie den Ort, von dem es kommt, und den Ort, zu dem es geht, anzugeben. [...]] [Neuer Artikel 255 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911); Absätze 3 bis 5 aufgehoben durch Art. 88 des G. vom 5. Juni 1928 (II) (B.S. vom 26. Juli 1928)] [Art. 256 - Die Bestimmungen des vorliegenden Titels finden auf den Ersatz des Schadens, den ein Schiff durch Ausführung oder Unterlassung eines Manövers oder durch Nichtbeachtung einer Verordnung einem anderen Schiff oder den an Bord der Schiffe befindlichen Personen oder Sachen zugefügt hat, auch dann Anwendung, wenn ein Zusammenstoss nicht stattgefunden hat.] [Neuer Artikel 256 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] [TITEL VIII - Hilfeleistung und Bergung [Neuer Titel VIII mit den neuen Artikeln 257 bis 265 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] Art. 257 - Jede erfolgreiche Hilfeleistung oder Bergung begründet einen Anspruch auf angemessene Vergütung.

Eine Vergütung kann nicht beansprucht werden, wenn die geleisteten Dienste ohne Erfolg geblieben sind.

Der zu zahlende Betrag darf in keinem Fall den Wert der geretteten Gegenstände übersteigen.

Art. 258 - Wer an dem Hilfs- oder Bergungswerk gegen das ausdrückliche und verständige Verbot des Schiffes teilnimmt, zu dessen Gunsten die Hilfeleistung oder Bergung stattfindet, hat keinen Anspruch auf Vergütung.

Art. 259 - Der Schlepper kann für die Hilfeleistungs- oder Bergungsdienste, die er einem von ihm geschleppten Schiff oder dessen Ladung erweist, eine Vergütung nur beanspruchen, wenn er aussergewöhnliche Dienste geleistet hat, die nicht nur als zur Erfüllung des Schleppvertrags gehörig angesehen werden können.

Art. 260 - Eine Vergütung kann auch beansprucht werden, wenn die Hilfeleistung oder Bergung zwischen mehreren Schiffen desselben Eigentümers stattgefunden hat.

Art. 261 - Der Betrag der Vergütung wird durch die Vereinbarung der Parteien und in Ermangelung einer solchen durch das Gericht bestimmt.

Das Gleiche gilt von dem Verhältnis, in dem die Vergütung unter mehrere an der Rettung Beteiligte zu verteilen ist, und von der Verteilung zwischen dem Eigentümer, dem Kapitän und den sonstigen Personen der Besatzung jedes an der Rettung beteiligten Schiffes.

Art. 262 - Ein zur Zeit und unter dem Einfluss der Gefahr über die Hilfeleistung und Bergung geschlossener Vertrag kann vom Gericht auf Antrag einer Partei für nichtig erklärt oder geändert werden, wenn das Gericht die vereinbarten Bedingungen für unbillig erachtet.

In allen Fällen kann der Vertrag vom Gericht auf Antrag der betroffenen Partei für nichtig erklärt oder geändert werden, wenn bewiesen wird, dass die Einwilligung der Partei wegen arglistiger Täuschung oder Verheimlichung mit einem Mangel behaftet ist, oder wenn die Vergütung in einer nach der einen oder der anderen Richtung übermässigen Weise ausser Verhältnis zu den geleisteten Diensten steht.

Art. 263 - Die Vergütung wird vom Gericht unter Berücksichtigung der Umstände des Falls festgestellt, wobei als Grundlage dienen: a) an erster Stelle der erzielte Erfolg, die Anstrengungen und Verdienste der an der Hilfeleistung oder Bergung beteiligt gewesenen Personen, die Gefahr, die dem geretteten Schiff, den darauf befindlichen Reisenden, seiner Besatzung und seiner Ladung sowie den Personen und dem Schiff, die an der Rettung beteiligt waren, gedroht hat, die verwendete Zeit, die entstandenen Kosten und Schäden, die Haftungsgefahr oder sonstige Gefahr, der sich die an der Rettung Beteiligten unterzogen haben, der Wert des von ihnen in Gefahr gebrachten Materials, gegebenenfalls auch die besondere Zweckbestimmung des rettenden Schiffs, b) an zweiter Stelle der Wert der geretteten Gegenstände. Die gleichen Bestimmungen finden auf die in Artikel 261 Absatz 2 vorgesehene Verteilung Anwendung.

Das Gericht kann die Vergütung herabsetzen oder gänzlich versagen, wenn deutlich wird, dass die Retter die Notwendigkeit der Bergung oder Hilfeleistung durch ihre Schuld herbeigeführt oder sich des Diebstahls, der Verheimlichung oder anderer betrügerischer Handlungen schuldig gemacht haben.

Art. 264 - Die geretteten Personen haben keine Vergütung zu entrichten.

Wer bei Gelegenheit des Unfalls, der den Anlass zur Bergung oder Hilfeleistung gibt, Menschenleben rettet, kann einen angemessenen Anteil an der Vergütung beanspruchen, die den Personen zusteht, die Schiff, Ladung und Zubehör gerettet haben.

Art. 265 - Jeder Kapitän ist verpflichtet, allen Personen, selbst feindlichen Personen, die auf See in Lebensgefahr angetroffen werden, Beistand zu leisten, soweit er dazu ohne ernste Gefahr für sein Schiff und für dessen Besatzung und Reisende imstande ist. [...]] [Art. 265 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 88 des G. vom 5.

Juni 1928 (II) (B.S. vom 26. Juli 1928)] [TITEL IX] - Unzulässigkeitsgründe und Verjährung [Früherer Titel IX umnummeriert zu Titel VIII durch Art. 4 Abs. 1 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Titel VIII umnummeriert zu Titel IX durch Art. 6 Abs. 1 des G. vom 12.

August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] [Art. 266 ] - [Sofern nicht Verluste oder Schäden und ihre allgemeine Natur dem Beförderer oder seinem Agenten im Entlöschungshafen vor oder bei der Überführung der Güter in den Gewahrsam des aufgrund des Frachtvertrags zum Empfang Berechtigten schriftlich angezeigt werden, begründet diese Überführung eine widerlegbare Vermutung dafür, dass der Beförderer die Güter so abgeliefert hat, wie sie im Konnossement beschrieben sind.

Sind die Verluste oder Beschädigungen nicht äusserlich erkennbar, so muss die Anzeige binnen drei Tagen nach der Ablieferung gemacht werden.

In allen Fällen werden der Beförderer und das Schiff von jeder Haftung für Verluste oder Schäden befreit, wenn der Anspruch nicht innerhalb eines Jahres seit der Ablieferung der Güter oder seit dem Zeitpunkt, zu dem sie hätten abgeliefert werden müssen, gerichtlich geltend gemacht wird.] [Regressklagen können nach Ablauf der in Absatz 3 vorgesehenen Jahresfrist erhoben werden, wenn dies innerhalb einer Frist von drei Monaten ab dem Tag, an dem der Regresskläger den Anspruch befriedigt hat oder an dem ihm die Klage zugestellt worden ist, geschieht, sofern die Befriedigung des Anspruchs oder die Zustellung der Klage vor Ablauf der vorerwähnten Frist von einem Jahr oder vor Ablauf der Frist erfolgt ist, die nach dem Ereignis, aus dem der Anspruch entstanden ist, zwischen den Parteien vereinbart wurde.] [Früherer Artikel 232 umnummeriert zu Art. 255 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Artikel 255 umnummeriert zu Art. 266 durch Art. 6 Abs. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911) und ersetzt durch Art. 3 des G. vom 28. November 1928 (II) (B.S. vom 11. Januar 1929); Abs. 4 eingefügt durch Art. 8 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6. Oktober 1989)] [Art. 267 ] - [Der in vorhergehendem Artikel erwähnten Anzeige bedarf es nicht, wenn der Zustand der beförderten Sachen zur Zeit des Empfangs auf Veranlassung der einen und unter Zuziehung der anderen Partei oder von Sachverständigen festgestellt worden ist.

Der Präsident des Handelsgerichts des Entlöschungshafens ist befugt, auf einfachen Antrag einen oder drei Sachverständige zu bestellen, die damit beauftragt werden, den Zustand der beförderten Sachen festzustellen und Ursachen und Höhe des Schadens zu bestimmen.

Die Gegenpartei wird per Einschreibebrief zur Begutachtung vorgeladen.

Im Beschluss kann die Verwahrung oder Sequestration der Güter und ihre Beförderung zu einem öffentlichen oder privaten Lagerhaus vorgeschrieben werden.

Im Beschluss kann der Verkauf der Güter bis zum Betrag der geschuldeten Fracht angeordnet werden.

Ein Einspruch gegen den Beschluss wird vor dem Handelsgericht eingelegt; er muss spätestens am zweiten Tag nach Erhalt der Meldung des Beschlusses, Sonn- und Feiertage nicht mitgezählt, erhoben werden. [...]] [Früherer Artikel 233 umnummeriert zu Art. 256 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Artikel 256 umnummeriert zu Art. 267 durch Art. 6 Abs. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911) und ersetzt durch Art. 3 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); Abs. 7 aufgehoben durch Art. 4 des G. vom 28. November 1928 (II) (B.S. vom 11. Januar 1929)] [Art.268 ] - [Im Fall grosser Havarie ist der Inhaber eines Konnossements, dem der Kapitän die Güter vorbehaltlos abgeliefert hat, nicht zur Entrichtung eines Beitrags verpflichtet, wenn er nachweist, dass er für Rechnung eines Dritten Inhaber des Konnossements war und nicht mehr im Besitz der Güter ist. In einem solchen Fall kann der Kapitän direkt gegen denjenigen vorgehen, der zum Zeitpunkt der Ablieferung Eigentümer der Güter war; er haftet jedoch gegenüber der Masse bis zu dem für diese Güter geschuldeten Beitrag.] [Früherer Artikel 234 umnummeriert zu Art. 257 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Artikel 257 umnummeriert zu Art. 268 durch Art. 6 Abs. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911) und ersetzt durch Art. 3 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908)] [Art. 269 ] - [[Klagen, die aus einem Bodmereivertrag, einer Chartepartie oder - vorbehaltlich der Bestimmungen von Artikel 266 - einem Konnossement entstehen, verjähren in drei Jahren]: 1. ab dem Tag der Fälligkeit der Forderung, wenn es sich um einen Bodmereivertrag handelt, 2.ab dem Tag des Reiseendes, wenn es sich um eine Chartepartie oder ein Konnossement handelt.] [Früherer Artikel 235 umnummeriert zu Art. 258 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Artikel 258 umnummeriert zu Art. 269 durch Art. 6 Abs. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911) und ersetzt durch Art. 3 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); einziger Absatz einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 5 des G. vom 28. November 1928 (II) (B.S. vom 11. Januar 1929)] [Art. 270 ] - [[Ferner verjähren: - Ansprüche auf Ersatz eines durch einen Zusammenstoss verursachten Schadens in zwei Jahren ab dem Ereignis.

Die Frist zur Erhebung von Regressklagen, die durch Artikel 251 vorletzter Absatz zugelassen sind, beträgt ein Jahr. Diese Verjährung läuft erst ab dem Tag der Zahlung, - Ansprüche auf Vergütung für Hilfeleistung oder Bergung in zwei Jahren ab dem Tag, an dem das Hilfeleistungs- oder Bergungswerk beendigt worden ist,] - Klagen wegen grosser Havarie in einem Jahr ab dem Tag des Ereignisses,] - Klagen auf Zahlung der Fracht und der Entlohnung der Offiziere, Matrosen und anderen Besatzungsmitglieder in einem Jahr ab dem Reiseende, - Klagen wegen Verpflegung, die Matrosen auf Anweisung des Kapitäns zur Verfügung gestellt wird, in einem Jahr ab der Ablieferung, - Klagen wegen Lieferung von Sachen, die für die Schiffsausrüstung und -vorräte notwendig sind, in einem Jahr ab der Ablieferung, - Klagen wegen Entlohnung von Arbeitern und erbrachter Bauleistungen in einem Jahr ab der Abnahme der Bauarbeiten, - Klagen auf Ablieferung von Gütern in einem Jahr ab der Ankunft des Schiffes.] [Früherer Artikel 236 umnummeriert zu Art. 259 durch Art. 4 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908); früherer Artikel 259 umnummeriert zu Art. 270 durch Art. 6 Abs. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911) und abgeändert durch Art. 3 Abs. 2 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und Art. 4 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] [[TITEL X ] - [Binnenschiffe ] [Früherer Titel IX mit den früheren Artikeln 260 bis 268 eingefügt durch Art. 6 des G. vom 10. Februar 1908 (B.S. vom 25. September 1908) und umnummeriert zu Titel X durch Art. 6 Abs. 1 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911); Überschrift von Titel X ersetzt durch Art. 3 § 2 Nr. 17 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997); frühere Artikel 260 bis 268 umnummeriert zu Art. 271 bis 279 durch Art. 6 Abs. 2 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911)] [Art. 271 ] - Für die Anwendung des vorliegenden Gesetzes gelten als [Binnenschiffe] Fahrzeuge, die gewöhnlich [auf Binnenwasserstrassen] für Personen- oder Güterbeförderung, Fischerei, Schleppschifffahrt, Baggerarbeiten oder andere gewinnbringende Schifffahrtverrichtungen verwendet werden oder dazu bestimmt sind.

Für die Anwendung des vorliegenden Gesetzes werden alle Fahrzeuge mit einem Raumgehalt von weniger als 25 Registertonnen, die gewöhnlich auf See für gleichartige Verrichtungen verwendet werden, mit [Binnenschiffen] gleichgesetzt. [Art. 271 Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 3 § 2 Nr. 18 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 272 ] - [Mit Ausnahme der Artikel 1 und 23 § 1 Nr. 5 ist Titel I des vorliegenden Buches auf Binnenschiffe anwendbar.

Die Begriffe "Seeschiff" und "Seeschiffsregister" in Titel I werden jeweils durch die Begriffe "Binnenschiff" und "Eintragungsregister" ersetzt.] [Art. 272 ersetzt durch Art. 26 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] [Art.272bis - [§ 1 - Gebaute oder im Bau befindliche Binnenschiffe können auf Antrag der Interessehabenden unter einer besonderen Nummer eingetragen werden.

Die Eintragung wird infolge einer Erklärung vorgenommen, die die Interessehabenden bei dem vom König bestimmten Hypothekenamt abgeben.

Binnenschiffe werden nachstehend "Schiff" genannt. § 2 - Im Hinblick auf die Eintragung eines Schiffes müssen die Eigentümer beim Hypothekenbewahrer eine Erklärung mit folgenden Angaben abgeben: 1. Name und Merkmale des Schiffes, Art und Leistung seiner Antriebsmaschine, Heimathafen, den die Abgeber der Erklärung ihm zugewiesen haben, und gegebenenfalls Nummer des Schiffes, vor der die Anfangsbuchstaben seines Heimathafens stehen, 2.Baujahr und -ort, Name und Wohnsitz des Schiffbauers, 3. Verkehr und Verrichtungen, für die das Schiff gewöhnlich und hauptsächlich verwendet wird oder werden soll, 4.derzeitiger Eigentümer des Schiffes, das heisst: a) wenn es sich um eine natürliche Person handelt, Name, Vornamen, Beruf, Staatsangehörigkeit, Wohnsitz und gegebenenfalls gewählter Wohnsitz dieser Person, b) wenn es sich um eine Handelsgesellschaft handelt, gemeinsamer Name oder Gesellschaftsname, Gesellschaftssitz und Ort der Hauptniederlassung, Ort und Datum der Gründung dieser Gesellschaft und Name, Vornamen, Staatsangehörigkeit und Wohnsitz der gesamtschuldnerischen Gesellschafter, Verwalter oder Geschäftsführer. § 3 - Haben mehrere natürliche oder juristische Personen Eigentums- oder Niessbrauchrechte an einem Schiff, sind in der Erklärung Art und Umfang dieser Rechte angegeben und für jede dieser Personen die in § 2 erwähnten Angaben enthalten. § 4 - Der Erklärung müssen folgende Dokumente beigefügt werden: 1. Nachweis über die Staatsangehörigkeit aller Personen und Satzung aller Handelsgesellschaften, die Eigentümer oder Miteigentümer sind, 2.Urkunde über die Begründung, Übertragung oder Bestimmung der Eigentums- oder Niessbrauchrechte, wenn es sich um eine Privaturkunde handelt, oder Ausfertigung der Urkunde, wenn es sich um eine authentische Urkunde handelt. Ein Duplikat der Privaturkunde oder eine beglaubigte Abschrift der authentischen Urkunde muss hinzugefügt werden und wird im Hypothekenamt aufbewahrt, 3. Messbrief mit einem Duplikat, das im Hypothekenamt aufbewahrt wird, 4.gegebenenfalls Erklärung der zuständigen Behörde des Staates, in dem das Schiff zuletzt eingetragen oder registriert war, über die hypothekarische Situation des Schiffes mit Angabe des zuletzt eingetragenen Eigentümers. § 5 - Die Eintragung eines in Belgien im Bau befindlichen Schiffes wird infolge der Erklärung des Schiffbauers oder der Person vorgenommen, für deren Rechnung das Schiff gebaut wird, wenn diese Person ihr Eigentumsrecht nachweist.

Die Erklärung enthält die in § 2 erwähnten Angaben, soweit sie erteilt werden können. Ihr werden die in § 4 Nr. 1 und 2 erwähnten Dokumente beigefügt.

Binnen dreissig Tagen ab Fertigstellung des Schiffes werden die Angaben durch die Interessehabenden vervollständigt und wird der Messbrief zusammen mit einem Duplikat, das im Hypothekenamt aufbewahrt wird, vorgelegt. § 6 - Umstände, die eine Änderung der Angaben zur Folge haben, die laut vorliegendem Artikel in der Erklärung und in den Dokumenten, die im Hinblick auf die Eintragung vorzulegen sind, enthalten sein müssen, müssen dem Hypothekenbewahrer binnen dreissig Tagen, nachdem der betreffende Umstand eingetreten ist, von den Abgebern der Erklärung notifiziert werden, damit sie in das Eintragungsregister eingetragen werden. Bei Tod des oder der Erklärenden obliegt vorerwähnte Verpflichtung den Erben oder Vermächtnisnehmern, wobei die Frist von dreissig Tagen aber zu dem Zeitpunkt beginnt, zu dem sie von dem Umstand, der eine Änderung der in vorliegendem Artikel erwähnten Angaben zur Folge hat, Kenntnis haben.

Der Notifizierung muss ein Dokument in zweifacher Ausfertigung beigefügt sein, aus dem dieser Umstand hervorgeht. Handelt es sich bei diesem Dokument jedoch um eine authentische Urkunde, muss eine Ausfertigung davon zusammen mit einer beglaubigten Abschrift vorgelegt werden. Das Duplikat des Dokuments oder die beglaubigte Abschrift der authentischen Urkunde wird im Hypothekenamt aufbewahrt.

Notifizierungen einer Änderung der Tonnage des Schiffes, der Schiffsabmessungen oder der Art und der Leistung der Antriebsmaschine muss ein Messbrief, in dem diese Änderung vermerkt ist, und ein Duplikat dieses Dokuments, das im Hypothekenamt aufbewahrt wird, beigefügt sein. § 7 - Wird ein Schiff auf Vorlage eines gemäss ausländischen Vermessungsregeln ausgestellten Messbriefs eingetragen, wird dem Hypothekenbewahrer im Jahr nach der Eintragung der gemäss den in Belgien geltenden Vorschriften ausgestellte Messbrief und ein Duplikat dieses Dokuments, das im Hypothekenamt aufbewahrt wird, vorgelegt. Änderungen, die aus der neuen Vermessung hervorgehen, werden in das Eintragungsregister eingetragen. § 8 - Der Hypothekenbewahrer trägt die Nummer, unter der das Schiff eingetragen ist, und das Datum der Eintragung in den Messbrief ein, der zur Bekräftigung der Erklärung vorgelegt wird. § 9 - Der Hypothekenbewahrer kann eine Eintragung entweder von Amts wegen oder auf Antrag der Interessehabenden streichen.

Trotz der Streichung bleiben Eintragungen in Bezug auf dingliche Rechte, mit denen das Schiff belastet ist, bestehen und können diese Eintragungen nachträglich gestrichen, reduziert oder erneuert werden.

Eine Streichung der Eintragung darf frühestens dreissig Tage nach dem Datum durchgeführt werden, an dem beim Hypothekenamt eingetragene Gläubiger und Dritte, die dort eine Pfändungsurkunde haben eintragen lassen, vom Hypothekenbewahrer informiert worden sind. Diese Notifizierung muss per Einschreibebrief erfolgen, der an den gewählten Wohnsitz des Eingetragenen gesendet werden darf.

Der Hypothekenbewahrer vermerkt die Streichung auf dem Messbrief.]] [Art. 272bis eingefügt durch Art. 12 des G. vom 2. April 1965 (B.S. vom 6. Mai 1965) und ersetzt durch Art. 27 des G. vom 21. Dezember 1990 (B.S. vom 29. Dezember 1990)] [Art. 273 ] - [§ 1 - Vorbehaltlich der Paragraphen 2 bis 4 sind auf Binnenfahrzeuge und auf Fahrzeuge und schwimmende Geräte, die vom König Binnenfahrzeugen gleichgesetzt werden, anwendbar: 1. die Artikel 1 bis einschliesslich 15 mit Ausnahme von Artikel 6 Absatz 5 des Übereinkommens über die Beschränkung der Haftung für Seeforderungen, abgeschlossen in London am 19.November 1976 und nachstehend "LLMC-Übereinkommen" genannt.

Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe d) und e) des LLMC-Übereinkommens ist auf Binnenfahrzeuge und damit gleichgesetzte Fahrzeuge und schwimmende Geräte anwendbar, 2. die Artikel 46, 48 bis 58 und 67 des vorliegenden Buches, 3.die Artikel 12 bis 14, 16 und 17 des Gesetzes vom 11. April 1989 zur Billigung und Ausführung verschiedener Internationaler Rechtsakte auf dem Gebiet der Seeschifffahrt. § 2 - Für die Anwendung von § 1 des vorliegenden Artikels wird der Begriff "Seeschiff" beziehungsweise "Schiff" dort, wo er in den erwähnten Artikeln vorkommt, durch den Begriff "Binnenfahrzeug" ersetzt. § 3 - Die in den Artikeln 6 Absatz 1 und 4 und 7 des LLMC-Übereinkommens erwähnten Haftungshöchstbeträge und die Berechnungsgrundlage der Haftungsbeschränkung werden vom König festgelegt.

Der König kann diese Angaben unter Berücksichtigung der Wirtschaftslage jederzeit anpassen. § 4 - In Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe d) und e) des LLMC-Übereinkommens erwähnte Ansprüche umfassen auch die Ansprüche der Behörde, die aufgrund von Massnahmen und Verrichtungen entstanden sind, die in Artikel 14 des in § 1 Nr. 3 erwähnten Gesetzes erwähnt sind.] [Art. 273 ersetzt durch Art. 9 des G. vom 11. April 1989 (B.S. vom 6.

Oktober 1989)] [Art. 274 ] - [...] [Die Artikel 89 und 90 des vorliegenden Buches sind auf das in Artikel 9 des Gesetzes vom 5. Mai 1936 über die Vercharterung im Binnenschiffsverkehr erwähnte Konnossement anwendbar.] [Art. 274 frühere Absätze 1 bis 3 aufgehoben durch Art. 61 des G. vom 5. Mai 1936 (B.S. vom 10. Juni 1936); Art. 274 ersetzt durch Art. 3 § 2 Nr. 19 des G. vom 21. Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 275 ] - Mit Ausnahme von Artikel 154 ist Titel III Kapitel 3 über die Havarie und die Aufstellung der Dispache auf Binnenschiffe anwendbar. [Art. 276 ] - Binnenschifffahrtsversicherungen können Folgendes umfassen: - Körper und Kiel des Schiffes, - Takelwerk und Schiffsgeräte, - Ausrüstung und Proviant, - Fracht, - Überfahrtsgeld, - eingeladene Güter, - Gewinne, die in Bezug auf die Güter erwartet werden, - Entlohnung der Besatzung, - Gewinne aus der Vercharterung, - Maklergebühren, Einkaufs- und Verkaufsprovisionen und Provisionen aus der Konsignation, - Geldsummen, die vor und während der Reise für die Bedürfnisse des Schiffes und den Versand der Güter verwendet werden, - im Allgemeinen alle in Geld bewertbaren Sachen oder Werte, die dem Schifffahrtsrisiko unterliegen, [unbeschadet der Bestimmungen des Gesetzes vom 25. Juni 1992 über den Landversicherungsvertrag, sofern dieses Gesetz sich auf Personenversicherungen bezieht]. [Art. 276 abgeändert durch Art. 144 des G. vom 25. Juni 1992 (B.S. vom 20. August 1992)] [Art.277 ] - Die Bestimmungen von Titel VI des vorliegenden Buches sind auf Binnenschifffahrtsversicherungen anwendbar. [Art. 278 ] - [Titel VII über den Zusammenstoss, Titel VIII über Hilfeleistung und Bergung und Artikel 270 Absatz 1, 2, 3 und 4 sind auf [Binnenschiffe] anwendbar.] [Art. 278 ersetzt durch Art. 5 des G. vom 12. August 1911 (B.S. vom 23. August 1911) und abgeändert durch Art.3 § 2 Nr. 21 des G. vom 21.

Oktober 1997 (B.S. vom 27. November 1997)] [Art. 279 ] - [...]] [Art. 279 aufgehoben durch Art. 5 des G. vom 28. November 1928 (I) (B.S. vom 11. Januar 1929)] BUCH III - [...] [Buch III aufgehoben durch Art. 149 des G. vom 8. August 1997 (B.S. vom 28. Oktober 1997)] BUCH IV - [...] [Buch IV aufgehoben durch Art. 2 (Art. 8 Nr. 14) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))]