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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2011

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loi

type loi prom. 10/09/1807 pub. 15/09/2011 numac 2011000563 source service public federal interieur Code de commerce type loi prom. 13/05/1999 pub. 15/09/2011 numac 2011000576 source service public federal interieur Loi concernant le calcul de la pension de retraite du personnel enseignant et directeur de l'enseignement gardien et primaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/04/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011000586 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 Traduction allemande type loi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011003327 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations résultant des contrats d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975, relat(...) Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...) type loi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011009646 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 août 2011, Mlle Branle, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 28 août 2011, Mme **** ****, **** **** ****, née à **** le 18 oc(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011009648 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 août 2011, M. ****-****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****-****, ****-Marie(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011009660 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 août 2011, la nommée **** **** dè **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 19 août 2011, la nommée ****, **** **** ****, née à **** le (...) type loi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011009661 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 août 2011, le nommée **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** arrêté royal du 19 août 2011, le nommé **** ****, ****, né à **** (République de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011000542 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011014226 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2011 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucien Rawart, classe A3, avec le titre de conseiller. L'intéressé type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011009670 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011, le règlement de répartition du 23 juin 2011 de la part « auteurs d'oeuvres sonores » de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011, le règlement de répartition du 24 mai 2011 de la part « producteurs d'oeuvres audiovisuel type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière

décret

type décret prom. 31/03/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011027163 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 31/03/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011027162 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 17/03/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011029216 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 17/12/2009 pub. 15/09/2011 numac 2011029493 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

règlement

type règlement prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022271 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011018319 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Avis. - Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une consultation concernant ses projets d'arrêté fixant les méthodes pour calculer et établir les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux ré(...) Cette consultation se tiendra du 15 septembre jusqu'au 14 octobre 2011. Les réactions peuvent être (...) type avis prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204584 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 juillet 2011 et parvenue au greffe le 8 juillet 2011, le Conseil des ministres a introduit un recours en an Cette affaire est inscrite sous le numéro 5184 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204583 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juillet 2011 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204582 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 juillet 2011 et parvenue au greffe le 25 juillet 2011, un recours en annulation du décret de la Région wal Cette affaire est inscrite sous le numéro 5189 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204589 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 juin 2011 en cause de Jean-Paul Labruyère contre la Région de Bruxelles-Capitale et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles « Interprété en ce sens qu'il (l'article 1022 du Code judiciaire) ne s'appliquerait pas aux procédu(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011014225 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2540/03 de l'école de conduite « TAR » devenu sans objet est retiré à partir du 30 août 2011.

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011007179 source ministere de la defense Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2012. - Erratum - 1 Au Moniteur belge n° 211 du 25 juillet 2011, page 43236, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Places ouvertes : Dans la colonne Dans la colonne « Places ouvertes pour l'année civile 2012 », en regard des mots « Officiers subalt(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011018302 source parlement de la communaute francaise et parlement wallon Règlement spécifique au médiateur pris en application des articles 4 et 11 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté fra Titre I er . - Du médiateur et du médiateur suppléant CHAPITRE I er . - De la (...) type accord de coopération prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011018301 source parlement de la communaute francaise et parlement wallon Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Vu les articles 52 et 92bis de la loi spéciale de réformes i(...) Vu le décret de la Communauté française du 17 mars 2011 portant assentiment à l'accord de coopérati(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011018320 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la Région wallonne seront fermés le mardi 27 septembre 2

erratum

type erratum prom. 31/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000640 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000664 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010384 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208513 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313676 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012394 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011067001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204552 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204553 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension du parc à conteneurs n° 2 de Tournai

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011002044 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2011 M. Jim PEIGNEUR, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011009667 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 . Toute candidature doit être adressée par lettr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011009668 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juillet 2011. - de Malines : 1. Cette place remplace celle publiée au (...) - de Jodoigne : 1 (en association); - de Termonde : 1. Cette place remplace celle publiée au(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011009669 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/09/2011 numac 2011204650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Test générique **** pour le personnel administratif et technique Le test générique **** pour le personnel administratif et technique (niveau B) pour l'Administration flamande (****10004) a été(...) Le nombre des candidats appropriés s'élève à 1 582. (...)

document

type document prom. 02/09/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agréments en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique
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