SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

2 SEPTEMBRE 2011. - Agréments en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, prise en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, la personne nommément désignée ci-après est agréée, avec effet au 27 juin 2011, en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique : MONIZZE SA AVENUE DES VOLONTAIRES 19 1160 BRUXELLES NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER : 0834.013.324 Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, prise en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, la personne nommément désignée ci-après est agréée, avec effet au 7 juillet 2011, en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique : EDENRED BELGIUM SA AVENUE HERRMANN-DEBROUX 54/5 1160 BRUXELLES NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER : 0407.034.269 Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, prise en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, la personne nommément désignée ci-après est agréée, avec effet au 26 juillet 2011, en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique : SODEXO PASS BELGIUM SA RUE CHARLES LEMAIRE 1 1160 BRUXELLES NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER : 0403.167.335