publié le 15 avril 2014
Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2014015079
- pub.
- 15/04/2014
- prom.
- 11/04/1989
- ELI
- eli/loi/1989/04/11/2014015079/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Chambre (doc. parl.)Senat (fiche)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (1)
En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention d'Athènes.
Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 6 octobre 1989.