30 AVRIL 2009. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.

Article 1er.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2009 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros)

Ajustements

Crédits non dissociés

Crédits dissociés

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits supplémentaires pour l'année en cours

300.000

-

-

Art. 2.A l'article 14, alinéa deux du décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, le montant « 360.271.000 » est remplacé par le montant « 536.254.000 ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Note (1) Session 2008-2009. Documents. - Projet de décret, 19-B - N° 1. - Amendements, 19-B - N° 2. - Rapport, 19-B - N° 3.- Texte adopté en séance plénière, 19 B - N° 4. - Rapport de la Cour des Comptes, 20-B - N° 1.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 22 avril 2009.

TABLEAU Légende AB = allocation de base MO = ministre ordonnateur PH = programme horizontal (S = salaires) LIT = littera (03 = compétences visées à l'article 39 de la Constitution) SEC = code économique SEC CL FO = classification fonctionnelle CND = crédits non dissociés SECTION 1re Domaine politique C : Finances et Budget Programme C : Général (en milliers d'euros)

AB

MO

LIT

PH

SEC

CL FO

LIBELLE

CND

CC 81.04 B

B

3

81

01120

Octrois de crédit à et participations dans des entreprises et institutions financières - « Waarborgvennootschap » (artile 22/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises)

300.000

TOTAL GENERAL POUR LES AJUSTEMENTS

300.000