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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05 juin 2009
publié le 18 août 2009

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B

source
autorite flamande
numac
2009035747
pub.
18/08/2009
prom.
05/06/2009
ELI
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5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2009)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;

Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 4 juin 2009;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 27 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

Annexe : tableau (en milliers d'euros )

DE

VERS

AB

CED

COD

AB

CND

CED

COD

AUT

CB0129B

26.170

13.319

AI3316B

300


FC3311B

72


FG3309D

130


FC3314B

75


FG4314D

1500


JD6101B

625


JD4101B

180


MF3306B

825


JD4104B

54


JE3309C

1128


JE4302C

198


JE3307C

387


JE3205C

80


JE3404C

530


KE9931C

100

KE4141C

100


EF9911B

1205

EF4102B

1205


GD4310E

62


MC9901B

20.219

MC6103B

5.868


CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié AUT = autorisation Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

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