31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 3, 5°, modifiée par la loi du 22 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 1993, 24 novembre 1997 et 20 septembre 1998;

Vu la directive 1999/91/CE de la Commission des Communautés européennes du 23 novembre 1999 portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;

Vu l'urgence motivée par les faits suivants : - qu'un corrigendum, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4 octobre 2000, doit être intégré dans la réglementation; - que ces dispositions doivent être arrêtées dans les délais prescrits par la directive précitée;

Vu l'avis 31.007/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 décembre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, l'annexe 1 "Matériaux et objets en matière plastique" est modifiée comme suit : a) au chapitre III "Composition", point 3, le quatrième tiret "produits obtenus par fermentation bactérienne" est supprimé;b) au chapitre VIII "Liste des substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique", point 1, après la "Liste 3 : les auxiliaires de polymérisation" il est ajouté une "Liste 4 : Produits obtenus par fermentation bactérienne";c) au chapitre VIII "Liste des substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique", point 5, l'intitulé de la colonne 4 des listes est modifié comme suit : "Restrictions et/ou spécifications";d) au chapitre VIII "Liste des substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique", point 5, le quatrième tiret est remplacé comme suit : - Colonne 4 (restrictions et/ou spécifications).Elles peuvent comprendre : - la limite de migration spécifique (LMS); - la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM); - la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg/6dm2 de surface en contact avec les denrées alimentaires (QMA); - toute autre restriction indiquée de manière expresse; - toute spécification concernant la substance ou le polymère; e) au chapitre VIII "Liste des substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique", les listes sont modifiées comme suit : 1) à la liste 1, section A, "Liste des monomères et autres substances de départ autorisées" : - les substances figurant au point 1 de l'annexe du présent arrêté sont ajoutées; - pour les substances figurant au point 2 de l'annexe du présent arrêté, le contenu de la colonne "Restrictions et/ou spécifications est modifiée comme indiqué; 2) à la liste 1, section B "Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisées dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la section A" : - les substances figurant au point 3 de l'annexe du présent arrêté sont supprimées; - pour les substances figurant au point 4 de l'annexe du présent arrêté, le contenu de la colonne "Restrictions et/ou spécifications est modifiée comme indiqué; - les substances figurant au point 5 de l'annexe du présent arrêté sont transférées de la liste 1, section B à la liste 1, section A et sont soumises aux restrictions et/ou spécifications lorsqu'elles sont spécifiées; 3) à la liste 2, section A, "Liste des additifs autorisés : - les substances figurant au point 6 de l'annexe du présent arrêté sont ajoutées; - pour les substances figurant au point 7 de l'annexe du présent arrêté, le contenu des colonnes "N° PM/REF" et "Restrictions et/ou spécifications" est modifié comme indiqué; - pour les substances figurant au point 8 de l'annexe du présent arrêté, le contenu de la colonne "N° PM/REF" est modifié comme indiqué; - pour les substances figurant au point 9 de l'annexe du présent arrêté, le contenu de la colonne "N° CAS" est modifié comme indiqué; - les substances figurant au point 10 de l'annexe du présent arrêté sont supprimées; 4) à la liste 2, section B, " Liste des additifs qui peuvent continuer à être utilisés dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la section A" : - les substances figurant au point 11 de l'annexe du présent arrêté sont transférées de la liste 2, section B à la liste 2, section A et sont soumises aux restrictions et/ou spécifications lorsqu'elles sont spécifiées; - les substances figurant au point 12 de l'annexe du présent arrêté sont supprimées; 5) après la Liste 3 "les auxiliaires de polymérisation" il est ajouté une Liste 4 : "Produits obtenus par fermentation bactérienne".A cette liste 4, " produits obtenus par fermentation bactérienne", les substances figurant au point 13 de l'annexe du présent arrêté sont ajoutées; f) après le chapitre IX "Règles de base nécessaires à la vérification de la migration globale et spécifique", un chapitre X est ajouté, intitulé "Spécifications".Les substances figurant au point 14 de l'annexe du présent arrêté sont ajoutées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

Annexe 1) Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à la liste 1, section A Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 janvier 2001. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET