Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 mars 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° a(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009136
pub.
31/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europeade », aussi dénommée « Europeade - Internationale Vereniging voor Europese Volksculturen », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Global Legislators Organisation for a Balanced Environnement-Europe », en abrégé : « GLOBE Europe », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

^