arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001007108 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001009340 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, la désignation du M. Nelissen, R., substitut général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans à partir du 16 mai Par arrêté royal du 4 avril 2001, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001009344 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost est accordée, à sa demande, à Mme Van de Steen, A.; - est acceptée, à sa demand (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001009345 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 : - M. Diskeuve, F., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Braham, C., président de chambr (...) type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001011139 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001011157 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal exécutant l'article 4bis, §§ 1^er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022145 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le texte révisé du chapitre général 5.2.8. « Réduction du risque de transmission des agents infectieux responsables de l'encéphalopathie spongiforme animale par les produits médicaux. » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1^er, alinéa 1^er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022234 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022261 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1994, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1995, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022260 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1993, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001007083 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001009342 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 avril 2001, Mme Vanspauwen, E., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022233 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001035416 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le reseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001009343 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2001, M. Bataille, M., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce q (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001027223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 modifiant le décret du 29 octobre 1998 instaurant le Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001027222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement, en ce qui concerne les organismes de crédit non visés à l'article 23, § 1^er, 4°, du Code wallon du Logement avant sa modification par le décret du 14 octobre 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001035370 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001011165 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001021229 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée générale Ordre du jour Nous vous prions de bien vouloir participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 avril 20 Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001027221 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mars 2001 approuve la décision du 14 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons- Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 approuve la décision du 23 janvier 2001 par laquelle le c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001016107 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 mars 2001, Mme Marleen Sevenants, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur aux services extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agricu (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 mars 2001, M. Pieter Beeuwsaert, informaticien stagiaire, est nommé à titre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2001 numac 2001009341 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Virton et de Florenville : 1; - agent administratif au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1 er mai 2001 . Les cand(...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy