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Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mars 2001 approuve la décision du 14 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons- Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 approuve la décision du 23 janvier 2001 par laquelle le c(...)

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ministere de la region wallonne
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19/04/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mars 2001 approuve la décision du 14 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" décide de désigner en qualité d'administrateur M. Manuel Morais, représentant la FGTB, en remplacement de M. Henri Claus, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 approuve la décision du 23 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Sedilec" a accepté la désignation par la commune de Rebecq, de M. Léon Kyquemberg comme administrateur pour achever le mandat de M. Roger Vallois.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la valorisation de l'eau entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la province de Luxembourg" approuve les comptes 1998.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2001 approuve la décision du 7 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz a nommé à l'unanimité jusqu'à l'assemblée générale de juin 2001, comme administrateurs, Mme Ingrid Ancieaux et M. Alain Bouko, en remplacement de MM. Victor Lareppe et Patrick Hoyas, et comme vice-présidents MM. Francis Verborg et Serge Bonnet.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2001 approuve la résolution du 22 février 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant et assimilé.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2001 approuve la résolution du 22 février 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de transformer en association sans but lucratif l'association de fait "Association sportive de l'Enseignement provincial".

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2001 déclare recevable et fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Herstal, sous réserve de la modification suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

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