30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Vu que des listes doubles des candidats ont été soumises au Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme H.Hanssens; - Mme J. Leenders; - Mme M.C. Pletinckx; - Mme L. Sommerijns; - Mme M. Vounckx; - M. X. de Beauffort; - M. D. De Bot; - M. Ch. De Geyter; - M. R. Dhondt; - M. B. Didier; - M. D. Vanwelkenhuyzen; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme S.Couchard; - Mme C. Jonckheere; - M. J.P. Coteur; - M. K. Lebegge; - M. M. Maes; 3° en tant que représentant des intermédiaires : - M.E. Marissen; 4° en tant qu'experts : - Mme L.Lowet; - M. K. Bernauw; - M. P. Devolder; - M. B. Dubuisson.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme A.Deltombe; - Mme N. Denoël; - Mme F. Dossche; - Mme B. Hannes; - M. F. Corlier; - M. Ph. Da Costa; - M. S. Jacobs; - M. X. Thirifays; - M. J. T'Jampens; - M. I. Van Bulck; - M. P. Vandoren; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme M.Lefevre; - Mme M.H. Ska; - M. J. Bulteel; - M. Y. Evenepoel; - M. T. Willaert; 3° en tant que représentants des intermédiaires : - Mme A.Luyts; 4° en tant qu'experts : - Mme P.Vanlersberghe; - Mme B. Weyts; - M. Chr. Jaumain; - M. Ph. Neyt.

Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme N.Denoël; - Mme F. Dossche; - Mme H. Hanssens; - Mme P. Oosterlinck; - M. X. de Beauffort; - M. Chr. De Geyter; - M. R. Dhondt; - M. P. Vandoren; - M. K. Van Gutte; - M. G. Van Lerberghe; - M. D. Vanwelkenhuyzen; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme S.Desantoine; - Mme C. Jonckheere; - M. P.J. De Koning; - M. Y. Evenepoel; - M. L. Michiels; 3° en tant que représentant des intermédiaires : - M.J. Berghs; 4° en tant qu'experts : - Mme L.Lowet; - M. K. Bernauw; - M. P. Devolder; - M. B. Dubuisson.

Art. 4.Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme A.Adams pour M. P. Vandoren; - Mme A. Deltombe pour M. K. Van Gutte; - Mme B. Hannes pour M. R. Dhondt; - Mme M. Meulemans pour Mme F. Dossche; - M. Ph. Da Costa pour Mme N. Denoël; - M. D. Dewaele pour M. Chr. De Geyter; - M. B. Didier pour Mme H. Hanssens; - M. P. Jacobs pour M. X. de Beauffort; - M. S. Jacobs pour M. D. Vanwelkenhuyzen; - M. J. T'Jampens pour Mme P. Oosterlinck; - M. I. Van Bulck pour M. G. Van Lerberghe; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme A.Deville pour M. Y. Evenepoel; - Mme M. Lefevre pour Mme C. Jonckheere; - M. J.P. Ducart pour M. P.J. De Koning; - M. M. Maes pour M. L. Michiels; - M. M. Rombouts pour Mme S. Desantoine; 3° en tant que représentant des intermédiaires : - M.A. Van Varenberg pour M. J. Berghs; 4° en tant qu'experts : - Mme V.Colaert pour M. P. Devolder; - M. Chr. Jaumain pour Mme L. Lowet; - M. J. Rogge pour M. K. Bernauw; - M. Y. Thierry pour M. B. Dubuisson.

Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : - Mme J. Vervecken.

Art. 6.Est nommée en tant que membre effectif de la Commission des Assurances en tant que représentant des consommateur : - Mme A. Thienpont qui termine le mandat de Mme J. Vervecken.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE