30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » type loi prom. 12/01/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000749 source service public federal interieur Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du Service des Pensions du Secteur public, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public, notamment l'article 8;

Vu l'avis de sélection d'un administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public (référence AFG07707) paru au Moniteur belge du 16 février 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 avril 2007;

Considérant que monsieur Johan Janssens, dont la candidature a été déclarée recevable par SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, a présenté l'épreuve orale devant la Commission de sélection;

Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR - Bureau de sélection de l'Administration du 30 mars 2007;

Considérant que la Commission de sélection a décidé, sur base des résultats à l'épreuve orale et aux tests informatisés et après comparaison des titres et mérites et après avoir procédé à l'audition de tous les candidats et en avoir délibéré, de classer ex-aequo dans le groupe « apte » messieurs Johan Janssens et Jean-Claude Laes;

Considérant qu'à l'issue de l'épreuve orale complémentaire, il résulte que M. Johan Janssens se distingue par le fait qu'il dispose d'une vision plus concrète du contenu de la fonction; qu'il a démontré être tout à fait conscient des spécificités du régime de pension du secteur public et a présenté une image adéquate de la collaboration avec les autres institutions de pension;

Considérant qu'il a également prouvé avoir une bonne vision du contexte social et politique de la matière des pensions et qu'il a développé une analyse pertinente concernant les grands défis futurs du Service des Pensions du Secteur public;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et sur avis de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La fonction de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public est attribuée à M. Johan Janssens, né le 7 février 1958, pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions B. TOBBACK