29 JUIN 2009. - Arrêté royal nommant des membres de la Commission « Plans d'entreprise »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, l'article 14, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 exécutant la loi du 19 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, les articles 4 et 6, alinéa 1er, 3° et alinéa 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 6 juin 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au du Budget, donné le 9 juin 2009;

Considérant que la loi du 19 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise prévoit que trois membres de la commission qui se prononcera sur les plans d'entreprise déposés par les employeurs sont nommés par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres;

Considérant que ces trois membres sont nommés parmi les personnes qui possèdent une connaissance et une expérience dans le domaine de la concertation sociale et au niveau des dispositions prévues par la loi;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Karel Baeck à Buggenhout, M. Michel Jadot, à Anderlecht et M. Tony Vandeputte, à Kraainem, sont nommés membres de la Commission « Plans d'entreprise ».

Art. 2.M. Karel Baeck est nommé président de cette commission.

Art. 3.MM. Michel Jadot et Tony Vandeputte assument alternativement la fonction de vice-président de cette commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressés.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET