SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2009, est nommé greffier à la cour du travail de Gand, M. Vermeiren, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 8 novembre 2009;

Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2009 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem de Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Nivelles : M. Mercier, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hoyois, C., assistant au greffe de ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège : M. Jacob, T., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Monfort, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Séquaris, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Dumont, R., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Lowis, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Laderrière, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Genneret, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Oualad-Alachen, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Ben Ajiba, Z., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Forest, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Marbaise, B., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruxelles : M. Broodcoorens, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Delaunoit, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Nieland, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ruys, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. De Liège, W., assistant au parquet de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour;

Mme Verheyden, C., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est temporairement et mi-temps déléguée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 décembre 2009 au soir;

Mme Moke, I., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.