publié le 06 octobre 2009
Distinctions nationales Par arrêté royal du 29 juin 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Moenssens, Bart, Marie-José Frans, Prise de rang : 15/11/2008. M. Peleman, Luc, (Hamme, le 1/04/1959), chef de service à l'administ(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2009204320
- pub.
- 06/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Distinctions nationales Par arrêté royal du 29 juin 2009, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.§ 1er. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Moenssens, Bart, Marie-José Frans, (Sint-Niklaas, le 19/02/1959), chef de service à l'administration communale de Sint-Niklaas.
Prise de rang : 15/11/2008.
M. Peleman, Luc, (Hamme, le 1/04/1959), chef de service à l'administration communale de Sint-Niklaas.
Prise de rang : 15/11/2008.
Ils porteront la décoration civile.
Art. 2.Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.