29 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 11 août 1983;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.Drappier, Jacques, à Oosterzele;

Mme Witters, Hilde, à Koksijde;

MM. : Palmero, Claude, à Overijse;

Delye, Roger, à Louvain;

De Swert, Peter, à Zaventem;

Mme Van De Paelt, Kathleen, à Meise;

MM. : Bombaers, Jean, à Machelen;

Petit, Marc, à Uccle;

Ruelle, Guy, à Waterloo; du Bois, Patrick, à Woluwe-Saint-Lambert;

Vermeiren, Walter, à Edegem;

Vanden Daele, Maxime, à Vilvorde;

Bertrand, Alain, à Kortenberg;

Vandenbak, Willy, à Tubize;

Braconnier, Pierre, à Jette.

Membres suppléants : MM. : Keuleers, Jan, à Kortenberg;

Maex, Rudy, à Grimbergen;

Herremans, Jean-Louis, à Woluwe-Saint-Lambert;

Narinx, Johan, à Steenokkerzeel;

Mme Pirijns, Veronique, à Dilbeek;

MM. : Denis, Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert;

Baert, Jan, à Herent;

Kamers, Luc, à Zaventem;

Van Holm, Jan, à Haacht;

Soete, Paul, à Dibeek;

Gielen, Frans, à Schilde;

Doutrepont, Emmanuel, à Gand;

Willems, Rudi, à Hannut;

Van Holm, Matthias, à Woluwe-Saint-Lambert;

Chonglez, Edouard, à Molenbeek-Saint-Jean. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Jorissen, Herwig, à Landen;

Gacoms, Karel, à Haren;

Rogiers, Marcel, à Keerbergen;

Tack, Freddy, à Jette;

Gilbert, John, à Putte;

Lauwers, Diederik, à Zemst;

Coolbrandt, Jan, à Ninove;

Gijssels, Richard, à Dilbeek;

Van Den Broeck, Antoine, à Anvers;

Strackx, Armand, à Uccle;

Mahy, Michel, à Malines;

Vandenabeele, Jean-Marie, à Grimbergen;

Rom, Jean, à Sint-Katelijne-Waver;

Mme De Wit, Marie-Louise, à Tremelo;

M. Van Coillie, Lucien, à La Bruyère.

Membres suppléants : MM. : De Meulemeester, Denis, à Malines;

Kix, Patrick, à Machelen;

Laurens, Johan, à Willebroek;

Verbruggen, Jozef, à Malines;

Mme Binst, Nancy, à Dilbeek;

MM. : de Looze, Jean, à Jodoigne;

Kelfkens, Francis, à Haacht;

Romero-Malave, Matias, à Linter;

Penesich, Giuliano, à Louvain;

Troch, Daniel, à Kapelle-op-den-Bos;

Maus, Henri, à Dilbeek;

Mme Devos, Carine, à Dilbeek;

MM. : Bruyneel, André, à Watermael-Boitsfort;

Havelaerts, Edgard, à Haacht;

De Clerck, Frederic, à Zaventem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 août 1975, Moniteur belge du 4 novembre 1975.

Arrêté royal du 9 février 1976, Moniteur belge du 4 mai 1976.

Arrêté royal du 11 août 1983, Moniteur belge du 13 octobre 1983.

Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 13 avril 1995.