Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 mai 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme Verhaert, A., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 sont nommés juge au tribunal de première instance : - d'A - de Hasselt, Mme Coenen, H., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - de Tongres, Mme (...)

source
ministere de la justice
numac
1999009614
pub.
27/05/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme Verhaert, A., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 sont nommés juge au tribunal de première instance : - d'Anvers, M. Camberlain, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers; - de Hasselt, Mme Coenen, H., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - de Tongres, Mme Wilmots, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 3 mai 1999 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Bossers, Ch., avocat; - M. Fierens, D., avocat; - M. Neels, L., avocat; - M. Schroeyers, R., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom; - Mme De Vriendt, L., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée président de ce tribunal.

Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Danneels, G., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai.

^