publié le 26 mai 1999
Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wackers, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - e(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009610
- pub.
- 26/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wackers, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Kesel, D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nieuwkerken-Waas (Saint-Nicolas).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Berthet, J.-P., licencé en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.
Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - M. De Bruyn, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Zemst; - M. De Kesel, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Nieuwkerken-Waas (Saint-Nicolas).