29 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;

Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril 1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996, 11 octobre 1997 et 6 mai 1998 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28juin 1995, 30 novembre 1995, 14 juin 1996, 23 avril 1997 et 10 août 1998 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme P. De Cleen, directeur, est nommée, en tant que représentante de l'Administration de la Trésorerie, membre effectif de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. R. Namèche, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.M. P. Drion, premier attaché des finances, est nommé, en tant que représentant de l'Administration de la Trésorerie, membre suppléant de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. F. Lanszweert, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. G. Timmermans, conseiller adjoint, est nommé, en tant que représentant du Ministère de l'Intérieur, membre effectif de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. H. Vercruysse, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. G. De Vuyst, assistant d'administration, est nommé, en tant que représentant du Ministère de l'Intérieur, membre suppléant de la Commission de l'inventaire en remplacement de Mme M. Daffe, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Est acceptée, à sa demande, la démission en tant que membre effectif de la Commission de l'inventaire de M. L. De Mulder, représentant de Belgacom.

Art. 6.Est acceptée, à sa demande, la démission en tant que membre suppléant de la Commission de l'inventaire de M. J.M. Jaques, représentant de Belgacom.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 à l'exception des articles 1 et 2 qui produisent leurs effets le 1er juillet 1998.

Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR