28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant démission des fonctions et portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB Holding »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment ses articles 162bis en 162sexies ;

Vu les statuts de la SNCB Holding, notamment l'article 9;

Vu le fait que Mme Edmée De Groeve a démissionné comme administrateur de la SNCB Holding;

Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation d'un membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature au poste d'administrateur de M. Luc Joris en remplacement de Mme Edmée De Groeve;

Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que l'analyse financière et comptable, les aspect juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales;

Considérant que M. Luc Joris satisfait à ces exigences et qu'il doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;

Considérant que M. Luc Joris a acquis une expérience considérable tant au niveau international qu'au niveau national, entre autres comme membre du conseil d'administration de FN, SOGEPA et l'Institut Royal Supérieur de la Défense, et a ainsi démontré ses compétences en analyse financière et comptable, et en relations sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est pris acte de la démission de Mme Edmée De Groeve comme administrateur de la société anonyme de droit public SNCB Holding.

Art. 2.M. Luc Joris est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Holding pour achever le mandat au terme renouvelable de six ans de Mme Edmée De Groeve.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE