28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;

Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 1er décembre 2014;

Considérant que Monsieur Michel Foulon est en pension depuis le 1er août 2014;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur proposition de l'Union générale des infirmiers de Belgique, en remplacement de M. Michel Foulon dont elle achèvera le mandat : Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK