publié le 11 février 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme LEONARD, Anne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité de ges(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022031
- pub.
- 11/02/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme SKA, Marie-Hélène.
Par le même arrêté, Mme LEONARD, Anne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de Mme SKA Marie-Hélène, pour un terme expirant le 31 décembre 2020.