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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, sont renouvelés pour un 1° MM. CANIVET, Pierre et DEROM, Eric, en qualité de membres effectifs et M. MINET, Bernard, en qu(...)

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service public federal securite sociale
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11/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2014, en qualité de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.CANIVET, Pierre et DEROM, Eric, en qualité de membres effectifs et M. MINET, Bernard, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une université belge et une organisation scientifique médicale; 2° Mme BRUYNINX, Véronique et MM.POULIN, Kris et TIELENS, André, en qualité de membres effectifs et Mme VANDEKERCKHOVE, Hilde et MM. ANCKAERT, Maurice et WILMET, Eric, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : 1° au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme ROBBERECHTS, Ilse, en qualité de membre effectif;2° au titre de représentant d'une université belge, M.DEVROEY, Dirk, en qualité de membre suppléant.

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