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Arrêté Royal
publié le 12 février 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Rétraction d'une démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jou Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2015200639
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12/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Rétraction d'une démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, l'arrêté royal du 15 janvier 2014 portant la démission d'office de M. COUDER Walter, né le 15 janvier 1955, de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est retiré.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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