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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, q Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'une or(...)

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service public federal securite sociale
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11/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme HERTOGS, Agnès et à M. DEFLEM, Luc, membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs, M. DEWAEGENAERE, Dominique et Mme TUCCIA, Alessandra, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de Mme HERTOGS, Agnès et M. DEFLEM, Luc, dont ils achèveront le mandat.

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