publié le 12 février 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. WILMET, Eric, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022035
- pub.
- 12/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme HUSDEN, Yolande, membre effectif.
Par le même arrêté, M. WILMET, Eric, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme HUSDEN, Yolande, dont il achèvera le mandat.