28 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162bis;

Vu les statuts de la SNCB-Holding, notamment l'article 12;

Considérant que la démission donnée par Mme Dominique Offergeld de ses mandats de membre et de Présidente du Conseil d'Administration de la SNCB-Holding, S.A. de droit public, produit ses effets le 1er février 2005;

Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation d'un membre ou du Président du Conseil d'Administration de la SNCB-Holding;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature au poste d'Administrateur de Mme Catherine Gernay;

Considérant l'expérience acquise par Mme Gernay dans différentes fonctions, ou elle a développé des connaissances particulières en matière d'analyse financière et de gestion, de vision stratégique et de relations internationales;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de M. Jean-Claude Fontinoy, administrateur, à la fonction de Président du Conseil;

Considérant que M. Fontinoy possède de grandes connaissances du secteur ferroviaire acquises au sein de la SNCB où il a exercé différentes fonctions pendant plus de 25 ans et notamment les fonctions de Conseiller du Président du Conseil d'Administration;

Considérant que le Président appartient à un autre rôle linguistique que l'Administrateur Délégué;

Considérant que M. Fontinoy a acquis une grande connaissance en finances publiques au sein du Cabinet du Ministre des Finances;

Considérant l'expérience d'administrateur de M. Fontinoy acquise au sein des sociétés Euro Liège TGV, Belgocontrol, et au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministre qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de Présidente du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » est donnée à Mme Dominique Offergeld, avec effet au 1er février 2005.

Art. 2.Mme Catherine Gernay est nommée membre du Conseil d'administration de la SNCB-Holding pour un terme de 6 ans;

Art. 3.M. Jean-Claude Fontinoy est nommé Président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » pour une durée de 6 ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005

Art. 5.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises Publiques, J. VANDE LANOTTE