publié le 30 décembre 2011
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011
28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2011 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur Belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur Belge du 13 août 2002.
Les montants pour l'année 2011 sont obtenus en multipliant les montants attribués par l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010, par le taux de croissance de 1,6 % prévu pour la variation de l'indice santé de 2010 à 2011 par l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2010/5 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.
Pour rappel, les montants de 2010 ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat (Arrêts 198.868, 198.867, 198.868 du 14 décembre 2009 et 196.373 du 24 septembre 2009) à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.
L'ensemble des zones de polices reçoivent donc également en 2011 un montant qui est payé à 100 %.
J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET
28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2 et l'article 41bis ;
Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (MB. 16.06.2011);
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes, l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 15 septembre 2011;
Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 5 octobre 2011;
Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 16 novembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2011 en fonction du crédit disponible de 45.201.341,68 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.495.992,31 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2011, programme 90.1.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET
Annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2011 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011
Zone de police - Politiezone
General - Algemeen
Contrat - Contract
Total Totaal
5267
Genappe/Nivelles
292.833,07
0,00
292.833,07
5268
Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
311.932,67
0,00
311.932,67
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
111.617,38
0,00
111.617,38
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-la-Ville/Walhain
128.022,25
0,00
128.022,25
5271
Wavre
104.652,37
0,00
104.652,37
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/ Incourt
50.021,66
0,00
50.021,66
5273
Braine-l'Alleud
96.912,08
0,00
96.912,08
5274
Waterloo
95.238,71
0,00
95.238,71
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
71.140,03
513.608,26
584.748,29
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
132.963,63
0,00
132.963,63
5277
Liège
218.180,56
0,00
218.180,56
5278
Neupré/Seraing
101.928,13
0,00
101.928,13
5279
Herstal
217.849,47
0,00
217.849,47
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
77.473,69
0,00
77.473,69
5281
Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
786.151,57
0,00
786.151,57
5282
Flémalle
144.650,81
0,00
144.650,81
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
201.973,62
0,00
201.973,62
5284
Ans/Saint-Nicolas
73.459,05
0,00
73.459,05
5285
Awans/Grâce-Hollogne
105.641,27
0,00
105.641,27
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
127.487,94
0,00
127.487,94
5287
Jalhay/Spa/Theux
130.413,98
142.668,96
273.082,94
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt
406.588,24
0,00
406.588,24
5289
Dison/Pepinster/Verviers
880.114,28
0,00
880.114,28
5290
Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
496.770,53
0,00
496.770,53
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/ Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
485.807,19
0,00
485.807,19
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
776.763,34
0,00
776.763,34
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
180.583,44
142.668,96
323.252,41
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/ Villers-le-Bouillet/Wanze
207.228,84
142.668,96
349.897,80
5295
Huy
230.633,84
542.142,06
772.775,90
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
203.132,62
142.668,96
345.801,58
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
426.672,53
0,00
426.672,53
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
357.312,13
0,00
357.312,13
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton
561.689,00
0,00
561.689,00
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm
1.035.410,03
0,00
1.035.410,03
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre
420.930,93
0,00
420.930,93
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin
480.841,82
0,00
480.841,82
5303
Namur
464.122,14
0,00
464.122,14
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
108.799,32
0,00
108.799,32
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
545.335,43
0,00
545.335,43
5306
Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville
153.828,03
0,00
153.828,03
5307
Sambreville/Sombreffe
220.289,08
256.804,14
477.093,22
5308
Jemeppe-sur-Sambre
73.563,46
0,00
73.563,46
5309
Florennes/Walcourt
335.058,87
0,00
335.058,87
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
371.618,33
218.733,89
590.352,22
5311
Couvin/Viroinval
185.139,83
199.736,55
384.876,38
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
539.965,60
0,00
539.965,60
5313
Houyet/Rochefort
366.629,90
256.804,14
623.434,04
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
490.870,44
0,00
490.870,44
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
399.923,92
0,00
399.923,92
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
797.101,56
0,00
797.101,56
5317
Mouscron
629.131,83
0,00
629.131,83
5318
Comines-Warneton
383.580,74
0,00
383.580,74
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
188.296,07
0,00
188.296,07
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
339.050,64
0,00
339.050,64
5321
Bernissart/Péruwelz
244.572,41
0,00
244.572,41
5322
Ath
119.514,12
142.668,96
262.183,09
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines
214.265,66
228.270,34
442.535,99
5324
Mons/Quévy
1.117.440,70
0,00
1.117.440,70
5325
La Louvière
122.954,29
0,00
122.954,29
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
162.560,24
0,00
162.560,24
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
525.901,94
0,00
525.901,94
5328
Braine-le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies
302.884,44
0,00
302.884,44
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
213.179,86
0,00
213.179,86
5330
Charleroi
280.876,96
0,00
280.876,96
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
277.163,07
0,00
277.163,07
5332
Anderlues/Binche
185.819,01
0,00
185.819,01
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château
186.741,28
0,00
186.741,28
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
415.009,73
0,00
415.009,73
5335
Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
71.427,80
85.601,38
157.029,17
5336
Courcelles/Fontaine l'Evêque
184.188,94
0,00
184.188,94
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
153.050,33
142.668,96
295.719,30
5338
Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin
466.436,85
0,00
466.436,85
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
18.641,03
0,00
18.641,03
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/ Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean
18.641,03
0,00
18.641,03
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest
56.074,08
0,00
56.074,08
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
17.490,36
0,00
17.490,36
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
54.923,41
0,00
54.923,41
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
56.074,08
0,00
56.074,08
5345
Antwerpen
399.318,93
0,00
399.318,93
5346
Zwijndrecht
44.766,72
0,00
44.766,72
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
105.573,32
0,00
105.573,32
5348
Kapellen/Stabroek
101.607,61
0,00
101.607,61
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
370.899,31
0,00
370.899,31
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
126.920,35
0,00
126.920,35
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
113.953,39
0,00
113.953,39
5352
Brasschaat
28.512,13
0,00
28.512,13
5353
Schoten
55.639,35
0,00
55.639,35
5354
Ranst/Zandhoven
120.493,35
0,00
120.493,35
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
119.996,37
0,00
119.996,37
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
64.132,05
0,00
64.132,05
5357
Willebroek
62.436,97
0,00
62.436,97
5358
Mechelen
238.312,10
0,00
238.312,10
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
112.027,13
0,00
112.027,13
5360
Lier
65.190,42
0,00
65.190,42
5361
Berlaar/Nijlen
153.810,71
0,00
153.810,71
5362
Heist-op-den-Berg
255.035,92
0,00
255.035,92
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
647.249,83
0,00
647.249,83
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar
526.066,25
0,00
526.066,25
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
119.852,57
0,00
119.852,57
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
119.598,42
0,00
119.598,42
5367
Arendonk/Ravels/Retie
264.682,07
0,00
264.682,07
5368
Balen/Dessel/Mol
142.453,17
0,00
142.453,17
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
176.264,99
0,00
176.264,99
5370
Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven
385.884,98
0,00
385.884,98
5371
Lommel
248.722,09
0,00
248.722,09
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
107.641,51
0,00
107.641,51
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
355.903,41
0,00
355.903,41
5374
Halen/Herk-De-Stad/Lummen
113.392,88
0,00
113.392,88
5375
Heusden-Zolder
145.147,70
187.190,36
332.338,06
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
272.811,46
0,00
272.811,46
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
188.637,69
0,00
188.637,69
5378
Houthalen-Helchteren
125.317,90
0,00
125.317,90
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
172.873,18
0,00
172.873,18
5380
Herstappe/Tongeren
325.961,11
0,00
325.961,11
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
223.895,84
0,00
223.895,84
5382
Voeren
606.791,59
0,00
606.791,59
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
223.054,89
0,00
223.054,89
5384
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal
317.569,50
0,00
317.569,50
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
584.940,08
0,00
584.940,08
5853
Lanaken/Maasmechelen
346.945,01
386.858,31
733.803,32
5388
Leuven
256.969,90
0,00
256.969,90
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
171.616,54
0,00
171.616,54
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
89.850,28
0,00
89.850,28
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
101.166,98
0,00
101.166,98
5392
Hoegaarden/Tienen
139.534,97
0,00
139.534,97
5393
Herent/Kortenberg
194.161,49
0,00
194.161,49
5394
Aarschot
29.332,16
0,00
29.332,16
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
91.011,71
0,00
91.011,71
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
129.407,71
0,00
129.407,71
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
52.060,63
0,00
52.060,63
5398
Tervuren
44.087,67
0,00
44.087,67
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
51.843,63
0,00
51.843,63
5400
Zaventem
94.194,88
0,00
94.194,88
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
19.219,84
0,00
19.219,84
5402
Hoeilaart/Overijse
51.291,78
0,00
51.291,78
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
32.211,36
0,00
32.211,36
5404
Beersel
50.422,61
0,00
50.422,61
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
132.673,11
0,00
132.673,11
5406
Dilbeek
75.064,20
0,00
75.064,20
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
128.063,83
0,00
128.063,83
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
139.027,32
0,00
139.027,32
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
73.648,18
0,00
73.648,18
5410
Grimbergen
89.943,89
0,00
89.943,89
5411
Machelen/Vilvoorde
85.331,18
0,00
85.331,18
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
76.641,31
0,00
76.641,31
5413
Halle
93.860,05
0,00
93.860,05
5414
Sint-Pieters-Leeuw
63.291,98
0,00
63.291,98
5415
Gent
427.639,12
0,00
427.639,12
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
150.158,06
0,00
150.158,06
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
147.996,79
0,00
147.996,79
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
83.244,55
0,00
83.244,55
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
103.160,22
0,00
103.160,22
5420
Deinze/Zulte
103.439,51
0,00
103.439,51
5421
Assenede/Evergem
92.039,62
0,00
92.039,62
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
122.570,29
0,00
122.570,29
5423
Aalter/Knesselare
77.554,46
0,00
77.554,46
5424
Maldegem
169.458,75
0,00
169.458,75
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ Zingem
291.468,63
0,00
291.468,63
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
123.859,25
0,00
123.859,25
5427
Ronse
135.949,52
0,00
135.949,52
5428
Geraardsbergen/Lierde
99.322,07
0,00
99.322,07
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
68.003,73
0,00
68.003,73
5430
Beveren
89.978,38
0,00
89.978,38
5431
Sint-Gillis-Waas/Stekene
90.010,56
0,00
90.010,56
5432
Sint-Niklaas
181.831,34
0,00
181.831,34
5433
Kruibeke/Temse
125.256,46
0,00
125.256,46
5434
Lokeren
248.766,35
0,00
248.766,35
5435
Hamme/Waasmunster
80.721,90
0,00
80.721,90
5436
Berlare/Zele
161.550,84
0,00
161.550,84
5437
Buggenhout/Lebbeke
59.315,48
0,00
59.315,48
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
111.210,81
0,00
111.210,81
5439
Denderleeuw/Haaltert
54.998,29
0,00
54.998,29
5440
Aalst
207.334,36
0,00
207.334,36
5441
Erpe-Mere/Lede
82.830,18
0,00
82.830,18
5442
Ninove
100.170,67
0,00
100.170,67
5443
Dendermonde
443.026,90
0,00
443.026,90
5444
Brugge
867.228,12
11.326,35
878.554,48
5445
Blankenberge/Zuienkerke
157.917,34
65.508,03
223.425,37
5446
Damme/Knokke-Heist
162.084,29
161.945,49
324.029,78
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
190.743,30
0,00
190.743,30
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
472.447,51
0,00
472.447,51
5449
Oostende
469.337,43
19.244,12
488.581,55
5450
Bredene/De Haan
163.277,80
96.458,81
259.736,61
5451
Middelkerke
359.323,68
67.683,18
427.006,87
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
265.300,73
0,00
265.300,73
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
306.215,93
0,00
306.215,93
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
270.725,69
0,00
270.725,69
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
492.324,39
0,00
492.324,39
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
202.161,25
0,00
202.161,25
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
184.824,53
0,00
184.824,53
5458
Deerlijk/Harelbeke
58.733,68
0,00
58.733,68
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
116.408,00
0,00
116.408,00
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
204.627,67
0,00
204.627,67
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
303.029,36
342.063,11
645.092,47
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke
1.096.390,91
0,00
1.096.390,91
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 28 décembre 2011 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 20111.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET