27 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers pour une durée de six ans : 1° Monsieur Roland GILLET ;2° Monsieur Reinhard STEENNOT ;3° Madame Maud WATELET ;4° Monsieur Luk VAN BIESEN.

Art. 2.Madame Deborah JANSSENS et Messieurs Frédéric ROUVEZ et David SZAFRAN sont déchargés, à leur demande, de leur mandat de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Madame Selien DE SCHRYDER et Messieurs Pierre NICAISE et François KOULISCHER sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en remplacement de Madame Deborah JANSSENS et de Messieurs Frédéric ROUVEZ et David SZAFRAN dont ils terminent les mandats.

Art. 3.Le mandat des membres cités aux articles 1er et 2 commence à courir à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa nouvelle composition.

Art. 4.Monsieur Dirk VAN GERVEN est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Madame Deborah JANSSENS et Messieurs Frédéric ROUVEZ et David SZAFRAN sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, E. DE BLEEKER