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M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022352 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3703 du 25 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022392 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3713 du 11 octobre 2021, le capitaine-commandant d'aviation **** S. est mis à la pension le 1 er août 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022396 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3714 du 11 octobre 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033711 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033793 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Paul Jan CUENEN, est promu au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043001 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Cathy VERBYST, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 août 2020, Madame Danielle HORLAIT est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Cindy GRIBOMONT, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021043129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Monsieur Benoît ROGE, est promu par avancement à la classe sup(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021021976 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021021977 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022423 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme classique conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021032986 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033802 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033803 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033804 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033805 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033806 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042922 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre familial de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042923 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivium ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042924 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de FIX ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042925 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de GREAT ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chôm'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042926 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de DoucheFLUX ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042967 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021205441 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie communale ordinaire 'Agence de développement' de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021205440 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 agrée en matière de bruit le bureau Daidalos Peutz, sis Vital Decosterstraat 67 A, à 3000 Leuven, pour les catégories 1° et 2° pour une durée de trois ans, à partir du 26 octobre 2021.

arrêt

type arrêt prom. 23/11/2018 pub. 19/11/2021 numac 2021042998 source service public regional de bruxelles Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles type arrêt prom. 14/04/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042999 source service public regional de bruxelles Arrêté du directeur général modifiant l'arrêté du directeur général du 23 novembre 2018 portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles type arrêt prom. 30/04/2019 pub. 19/11/2021 numac 2021043000 source service public regional de bruxelles Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures à l'application des articles 84 à 86 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles type arrêt prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021204874 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2021 du 7 octobre 2021 Numéros du rôle : 7290 et 7361 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 3 mai 2019 « sur les routes communales », introduits par Hilde Vertommen et par La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 22/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022409 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'interdiction de l'installation ou du remplacement d'une chaudière à mazout type décret prom. 12/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022443 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022381 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021, Monsieur Youcef HAMMANI est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service Back Office au sein de Bruxelles Fiscalité(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033523 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 - Business analyst et expert en données - pour la Cellule Médecine préventive & Maladies transmissibles au sein de la Direction Santé & Aide aux Personnes du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Appe(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033782 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042822 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022432 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à un avantage L'AR/CIR 92(1) soumet l'octroi d'un avantage fiscal régional(2) et/ou d'une réduction d'impôt fédér(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033812 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefan EVERS, Britt VANDERSCHOOT, Christophe PETERS, Liesbet CRAENEN, Tom GOVAERT Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 13 août 2021. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033813 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy PUT et Kathleen NIJS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jordy Hendrikx et Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 août 2021. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033814 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HOUTBUIGERIJ G. DESMET et la S.A. HARDWOOD MAERTENS, ayant toutes deux él Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 3 août 2021. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033815 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Walter BRAECKMANS et Nancy OLBRECHTS, ayant tous deux élu domicile chez Me Johan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.754/ X-18.007. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043131 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame T. L. a sollicité l'annulation de la délibération du collège des bourgmest Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.566/XV-4855. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043130 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY a sollicité l'annulation de la décision de la Commission des jeux d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 234.623/XI-23.707. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043132 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame E. G. a sollicité l'annulation de la décision de la Fonctionnaire Déléguée près de la Région(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043133 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LAGARDERE a sollicité l'annulation de l'Accord de coopération du 11 ju Cet accord a été publié au Moniteur belge du 14 juin 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043210 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur : Experts systèmes pour la Centrale d'urgence 112 (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21016 Le nombre de lauréats s'élève à 2. type liste prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043209 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur : Experts calltaking pour le Centre d'information et de Communication 101 (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21017 Le nombre d(...) Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043211 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur : Experts pour la Centrale d'urgence 112 (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21015 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021205470 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateur d'équipes techniques et administratives (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision du Ministre de l'Agriculture. - Déclaration de « période à risque accru » concernant le risque d'introduction d'influenza aviaire en Belgique Depuis le début du mois d'octobre 2021, de nombreux cas d'influenza aviaire hautement pathogèn Une nouvelle vague de grippe aviaire était attendue en Europe avec la migration automnale des oisea(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022348 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3700 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques du Au grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation Lecluyse H. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022350 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3701 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "supply chain Au grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation De Muynck D. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022351 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3702 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des systèmes d Au grade de capitaine de corvette, le lieutenant de vaisseau de Paul de Barchifontaine D. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2021, Monsieur Michiel MAERTENS, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Marie BAYOT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2021, Madame Charlotte TORDOIR est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Madame Charlotte CORNELISSEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022428 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Sint-Katelijne-Waver: 1 - Turnhout: 1 - Heusden-Zolder: 1 (en association) - Bruxelles (territoire du premier canton) :1 (en association) - Diest : 1 (en a(...) - Gand ((territoire du cinquième canton) :1 - Zele : 1 (en association) - Dinant : 1 (en asso(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033787 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus : les candidats titulaires (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033788 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2021, page 99329, l'acte n° 2021/33171 est supprimé. Au Moniteur belge du 23 septembre 2021, page 99333, l'acte n° 2021/33104 est supprimé. Au Moniteur belg type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033789 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 15 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Liè(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021033790 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus : les candidats titulaires (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043127 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021043124 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Charleroi : 1. Précisions: - d'une attestation

document

type document prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022417 source service public federal justice Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 26 octobre 2021, a désigné M. Dumont D., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 28 octobre type document prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021022434 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents de Sécurité (niveau C) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21401 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2021 via ****.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021205444 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. RENDAC C.E.S., sise Schwanenthal 2 à 7396 Hunsdorf est agréée en qualité de transporteur de déchets animaux(...) Par décision du 25 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrém(...) type document prom. -- pub. 19/11/2021 numac 2021205463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables aptitude à la conduite (niveau A1), néerlandophones, pour le SPRB-Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : ANB21030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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