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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, Mme DEBELS Annelies, en qualité de membre e(...)

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service public federal securite sociale
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2021205258
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08/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme STEURS Liesbeth, membre effectif et à Mme POTTIEZ Florence, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, Mme DEBELS Annelies, en qualité de membre effectif et Mme HERBAUX Violaine, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes de l'autorité, désignées par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement respectivement de Mmes STEURS Liesbeth et POTTIEZ Florence.

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