27 MAI 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 1969 portant approbation de la Convention Benelux en matière de marques de produits et de l'annexe, signée à Bruxelles le 19 mars 1962;

Vu la loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles et de l'annexe, signée à Bruxelles le 25 octobre 1966;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à : - M. Leopold Wuyts, conseiller au Ministère des Affaires économiques, en sa qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'administration du Bureau Benelux des Marques; - M. Paul Laurent, conseiller adjoint au Ministère précité, en sa qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles.

Art. 2.Sont nommés : - M. Robert Geurts, directeur général au Ministère des Affaires économiques, en qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques, en remplacement de M. Leopold Wuyts, dont il poursuivra le mandat; - M. Leopold Wuyts, conseiller au Ministère précité, en qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles, en remplacement de M. Paul Laurent, dont il poursuivra le mandat;

Art. 3.Conservent leur mandat : - Mme Monique Petit, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, en qualité d'administrateur suppléant, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques; - M. José Vansthertem, ingénieur au Ministère précité, en qualité d'administrateur suppléant, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2002.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL