publié le 02 août 2002
Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé de Classes moyennes. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet au cabinet du Ministre de Par arrêté royal du 7 juin 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet adjoint du(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014196
- pub.
- 02/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé de Classes moyennes. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet au cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est accordée à Son Altesse Sérénissime Charles-Louis Prince d'Arenberg, à l'expiration de la journée du 31 mars 2002.
Par arrêté royal du 7 juin 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet adjoint du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est accordée à M. Hervé Schrans, à l'expiration de la journée du 31 mai 2002.
Par arrêté royal du 26 juin 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est accordée à M. Alain Bourlet, à l'expiration de la journée du 17 juin 2002.